Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 45
Site BASOL numéro : 45.0057
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 23/08/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT 45

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LES CHARPENTIERS DE PARIS

Localisation  :
Commune : La Ferté-Saint-Aubin
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 45146 (7 010 habitants)
Adresse : 1013, chemin latéral
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 45205 : La Ferté-Saint-Aubin (7 010 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 620240 6735238 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
La Ferté-Saint-Aubin 20/09/2013 BK 253 Parcellaire parfait actuel geoportail.fr cadastre.gouv.fr
La Ferté-Saint-Aubin 20/09/2013 BK 254 Parcellaire parfait actuel geoportail.fr cadastre.gouv.fr
La Ferté-Saint-Aubin 20/09/2013 BK 258 Parcellaire parfait actuel geoportail.fr cadastre.gouv.fr
La Ferté-Saint-Aubin 20/09/2013 BK 259 Parcellaire parfait actuel geoportail.fr cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : LES CHARPENTIERS DE PARIS
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Sté VALLOGIS PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 04/08/2016

Description du site :
Le site de l'ancienne scierie de la Ferté Saint-Aubin occupe les parcelles n° 253, 254, 258 et 259 - section BK du cadastre de la Ferté Saint Aubin. La surface de son site est de 1,5 ha.
L'environnement immédiat de la scierie est constitué d'habitations et de voiries et ce site est actuellement en friche. Il n'est plus équipé d'aucun bâtiment, ni structure dallée (le tout a été démantelé à la fin de l'année 2014).

L’activité « scierie » a débuté en 1942 sur un site précédemment occupé par des activités de cultures agricoles. Le site a ensuite servi de bureaux et de stockage de bois massif jusqu’au 31 décembre 2005, puis a été utilisé pour des activités de stockage de bois massif uniquement, jusqu’au 31 décembre 2011.

Le site se trouve à 1,5km au sud du Cosson (affluent du Beuvron) et la nappe des sables du miocène ainsi que la nappe superficielle s'écoulent au droit du site vers l'Ouest. Elles évoluent au sein de réservoirs aquifères superposés, constitués de couches de sables, séparées par des bancs d’argile plastique. La nappe, proche de la surface (entre 1,3 et 2,5 m/sol) est de type libre et temporaire en surface et de type captif en profondeur. Deux captages AEP exploitent les eaux souterraines sur la commune de la Ferté Saint-Aubin. Ils se trouvent en position hydrogéologique amont par rapport au site. Le site se trouve en dehors du périmètre de protection de ces captages. Deux forages sont également recensés par le BRGM, ils sont situés en position aval par rapport au site et sont utilisés pour un usage de type domestique.

 

Description qualitative :
La société "Les Charpentiers de Paris" a cessé son activité, relevant du régime de la déclaration, le 31 décembre 2003.
Un dossier de cessation d'activité et un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique ont été rédigés par Antea Group à la demande de l'exploitant du site.

Les investigations menées sur ce site concernent :
- le sol, avec le prélèvement de 96 échantillons de sol (réalisé sur 2 campagnes menées en 2012 et 2013, sur 2 campagnes menées en été 2015, puis sur 1 campagne menée en novembre 2015) ;
- les gaz du sol, avec la réalisation de prélèvements sur 2 piézairs ;
- les eaux souterraines, avec la réalisation de 3 campagnes de prélèvements menées en mars 2013, juin 2015 et septembre 2015, sur 3 piézomètres.

Les résultats obtenus de l’ensemble des investigations de sol réalisées depuis 2012-2013 sur le site ont permis de mettre en évidence :
- des HCT (C10-C40), avec une concentration maximale de 8 100 mg/kg ; après les travaux de dépollution par excavation et évacuation en dehors du site, la concentration maximale détectée restant sur le site est aujourd’hui de 970 mg/kg (entre 2 et 2,5 m de profondeur) ;
- des HAP, avec une concentration maximale de 14 mg/kg ;
- des concentrations en zinc, cuivre, mercure et plomb avec des valeurs maximum respectives de 110 mg/kg, 25 mg/kg, 0,2 mg/kg et 82 mg/kg.

Les résultats obtenus des investigations de gaz du sol montrent :
- une présence de HCT C5-C12 au droit du piézair Pa4 (17,3 mg/m3) ;
- une présence de CAV au droit du piézair Pa4 (6,6 mg/m3).

Les résultats obtenus des investigations menées sur les eaux souterraines montrent pour les 3 ouvrages investigués :
- des CAV dont 35% de xylène, 25% de m-,p- éthyltoluène et 40% de pseudocumène (concentration maximale de 5 μg/l en septembre 2015) ;
- des COHV (concentration maximale de 1,5 μg/l en juin 2015) ;
- des HAP (concentration maximal de 0,67 μg/l en septembre 2015).
La concentration en HAP (le naphtalène est le seul composé détecté) détectée en amont du site est supérieure ou similaire à celle détectée en aval hydrogéologique du site, ce qui signifie que l'exploitation de ce site ne serait pas à l'origine de cette pollution. Cependant, ces concentrations sont inférieures à la valeur seuil réglementaire pour les eaux brutes.(annexe 2 de l’arrêté du 11 janvier 2007).
La nappe se trouve à une profondeur comprise entre 1,3 et 4,26 m par rapport au sol sur les 3 suivis menés sur les 3 piézomètres en mars 2013, en juin 2015 et en septembre 2015.

Les travaux de dépollution de sol (par excavation des sols et évacuation hors site) ont été réalisés en 2 fois (en septembre 2014 et en septembre 2015), avec des contrôles de parois et fonds de fouille.

Une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a ensuite été réalisée sur la base :
- des concentrations résiduelles détectées dans le sol après les travaux de
dépollution,
- des caractéristiques du sous-sol,
- et en considérant l’usage futur du site (de type industriel).

Ces travaux permettent de supprimer, au droit de chacun des échantillons prélevés sur le sol restant en place tout risque sanitaire inacceptable vis à vis de l’usage futur du site.

Compte tenu de ces éléments, l'état du site est compatible avec son usage futur (industriel), sous réserve du respect des restrictions d'usage proposées dans le dossier de SUP et d’absence d’impact hors site.
La poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines est recommandée à la suite des résultats d'analyse des eaux souterraines. Ce suivi doit porter sur les paramètres suivants : HCT C5-C10, HCT C10-C40, HAP, CAV, COHV et pack 8 métaux (As, Cr, Cd, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Produits en bois, ameublement (fabrication de)
Code activité ICPE : C12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion  28/04/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  24/02/2016  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
HCT (C10-C40)

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
COHV, CAV (35% de xylène, 25% de m-,p- éthyltoluène, 40% de Pseudocumène)

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : zone industrielle


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 24/02/2016

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Avis favorable sur le permis d'aménagement du 26 juillet 2012 : lettre préfectorale du 26 juillet 2013


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous