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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 45
Site BASOL numéro : 45.0040
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 05/08/2013
Auteur de la qualification : DREAL UT45

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : APM Group

Localisation  :
Commune : Meung-sur-Loire
Arrondissement :
Code postal : 45203 - Code INSEE : 45203 (6 137 habitants)
Adresse : 20 chemin de la gare
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 45209 : Meung-sur-Loire (9 002 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 602160 6748685 parcelles cadastrales

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 551808 2314945 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Meung-sur-Loire 30/04/2013 AA 52 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Meung-sur-Loire 30/04/2013 ZM 41 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Meung-sur-Loire 30/04/2013 ZM 43 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Meung-sur-Loire 30/04/2013 ZM 87 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Meung-sur-Loire 30/04/2013 ZM 88 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
mandatire judiciare cabinet BASSE


   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
APM group PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/08/2013

Description du site :
Le site APM Group est situé sur le territoire de la commune de MEUNG SUR LOIRE. Sa superficie est de 7,6 ha dont 17 400 m² couverts. La nappe de calcaire de Beauce est rencontrée au droit du site entre 6 et 11 m de profondeur, elle est sensible en raison de son utilisation pour l'alimentation en eau potable de MEUNG SUR LOIRE. Le site APM Group exerçait une activité de fonderie de métaux et d'alliages ferreux. Le site est actuellement en cessation d'activité. La notification de cessation d'activité a été adressée au préfet le 16 mars 2006 par le mandataire liquidateur en charge de la liquidation de l'établissement et a fait l'objet d'un récépissé de déclaration de cessation d'activité le 4 mai 2006.

 

Description qualitative :
Mise en sécurité du site:
Suite à une série d’incendie et d’intrusion sur le site, un arrêté préfectoral du 6 Août 2007 a prescrit des travaux d’office dans le cadre d’une procédure dite « de l’urgence impérieuse » (saisine de l’ADEME (Agence De l'Environnement et de a Maîtrise de l'Energie))pour la mise en sécurité du site.
Le procès-verbal de réception de fin de travaux de mise en sécurité du site a été transmis à la DRIRE par l’ADEME le 9 novembre 2007. L’intervention de l’ADEME a consisté en l’évacuation de 15 tonnes de déchets, la réparation de parties de clôture et la condamnation d’ouvertures.

Le 16 mars 2011, un accident est survenu sur le site : un adolescent de 15 ans a réalisé une chute au travers la toiture d’un bâtiment du site ayant entraîné son décès.

L’inspection des installations classées s’est rendue sur site le 17 mars 2011 et a pu constater :
- l’absence ou la dégradation de clôture à certains endroits rendant ainsi possible l’accès au site,
- l’absence de panneaux d’interdiction d’accès au public,
- la vétusté des bâtiments.

Le 18 mars 2011, un arrêté préfectoral portant mesures d’urgences a imposé au mandataire judiciaire en sa qualité de liquidateur de mettre en œuvre les dispositions nécessaires à la mise en sécurité du site, soit par la mise en place d’une clôture efficace, soit par la mise en sécurité pérenne des bâtiments et des installations du site.
Le 28 mars 2011, l’inspection des installations classées s’est rendue sur le site d’APM Group afin de constater les mesures de mise en sécurité du site prises par le mandataire judiciaire.
Les parties de clôture dégradées ou absentes le jour de la visite du 17 mars 2011 ont été sécurisées par la mise en place de nouvelles clôtures au jour de l'inspection. Des panneaux d’interdiction d’accès au public ont été affichés et étaient répartis sur la périphérie du site.
Un gardiennage 24H/24H du site par un maître chien est effectif depuis le samedi 14 mai 2011. Cependant, selon le gardien, des tentatives d'intrusion sur le site sont toujours fréquentes.

Diagnostic et études:
Des études d'investigations du niveau de pollution du site (sondages et analyses de sols, prélèvement d'eaux souterraines dans les deux forages existants) ont été menées en 2005-2006.
Le rapport sur la situation environnementale du site a été transmis le 17 septembre 2008 par le mandataire liquidateur. Il mentionne l’usage futur qu’il envisage de considérer pour le site, à savoir, un usage de type industriel.
Par courrier du 20 juin 2008, l’inspection a rappelé au mandataire judiciaire ses obligations réglementaires concernant la mise à l’arrêt définitive d’installations classées et a attiré son attention sur :
- la réalisation des démarches prévues aux articles R512-39-1 à R512-39-3 du Code de l’Environnement (mise à l’arrêt définitif et remise en état) ;
- l’obligation de justifier de la compatibilité de la pollution résiduelle avec l’usage futur retenu pour le site ;
- le démantèlement de la cuve de fuel du site ;
- la justification de l'absence de pollution significative au droit des transformateurs au pyralène (2 x 300 L)évacués du site ;
- la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines semestrielle afin de suivre les évolutions des concentrations des principaux polluants (hydrocarbures, nickel, phénol, arsenic, cuivre) dans la nappe au droit du site.
Aussi, un arrêté préfectoral de consignation portant sur la réalisation du mémoire en réhabilitation et le suivi piézométrique sur 3 ans pour une somme de 47 074,56 € TTC a été pris le 19 septembre 2008.
Les documents techniques demandés au mandataire judiciaire transmis à l’inspection des installations classées sont :
- le mémoire de réhabilitation du site reçu le 1er septembre 2009 ;
- l'analyse des risques résiduels reçu le 22 janvier 2010 comportant une évaluation quantitative des risques sanitaires justifiant que les concentrations résiduelles sont bien compatibles avec l’usage industriel.

Travaux:
Une visite d'inspection a eu lieu le 18 mai 2011 afin de vérifier la conformité des travaux réalisés par rapport à ceux annoncés dans le mémoire de réhabilitation et de s’assurer que le mandataire judiciaire a placé le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L511-1 du Code de l’Environnement.
Les travaux effectués et constatés sur site sont :
- la démolition et désamiantage des bâtiments impactés par les incendies de 2008 (bâtiment infirmerie et bâtiment magasin pièces détachées).

- l’extraction de la cuve de fuel de 30 000 Litres : le rapport d’analyse des sondages au droit de l’extraction fait état d’une pollution localisée essentiellement sur l’indice HCT (4 300 mg/kg MS). L’analyse du risque résiduel démontre que ces teneurs en polluants sont compatibles avec un usage industriel. La fouille a été remblayée,

- l’extraction de terres polluées au niveau du bassin pluvial de 3000 m3 (vidange et extraction des terres jusqu’au calcaire) et au niveau du fossé de décantation des boues : ces terres ont été mises en tas et ont fait l’objet d’analyses. Le volume des terres effectivement évacuées du site est d'environ 1400 tonnes.

- la pose de 3 piézomètres (Pz3 amont hydraulique, Pz1 et Pz2 aval hydraulique).

- la recherche de pollution au PCB au droit des deux anciens transformateurs du site : les analyses des trois échantillons de sol ont été effectuées. Le rapport d'analyse des risques résiduels fait état de traces localisées de PCB au niveau d’un sondage sur les trois (51 μg/kg en la somme des 7 congénères).

Par ailleurs, les pollutions suivantes du site sont à noter:
- au droit de l’ancien fossé à décantation des boues : présence de certains métaux et métalloïdes, d’hydrocarbures, HAP et traces de BTEX et indice phénol,
- au niveau du reste du site : présence de certains métaux et métalloïdes dans les sols de surfaces.

Sur la base des analyses effectuées lors des investigations initiales menées sur le site, des analyses issues des travaux de dépollution, des hypothèses de calculs et de la méthodologie employée, l’analyse des risques résiduels de janvier 2010 démontre une compatibilité entre l’état du sol et l’usage type industriel envisagé.


Surveillance des eaux souterraines:
Malgré plusieurs relance de l'inspection et la procédure de consignation de 2008, le suivi semestriel des eaux souterraines n'a pas été effectué par le mandataire judiciaire.

Toutefois, des analyses des eaux souterraines de 2005 et de 2009 ont été effectuées, les résultats ont été retranscrits dans le cadre de l’analyse des risques résiduels et mettent en évidence : des traces en chloroéthane, chlorométhane, tétrachloroéthylène (au maximum 3 μg/L en chloroéthane en Pz3 et 8,8 μg/L en chlorométhane en Pz3), des teneurs notables en hydrocarbures en Pz1 (3 à 5 fois plus élevées que les seuils de quantification du laboratoire, cependant, les hydrocarbures mis en évidence sont essentiellement des hydrocarbures lourds et peu volatils) et chrome en Pz3 (3 à 4 fois plus élevées que les limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine).

Restrictions d'usage:
Pour pérenniser la mémoire des pollutions sur le site, limiter l'usage du sol à un usage industriel et encadrer l'utilisation des eaux souterraines sur le site, un arrêté préfectoral portant constitution de servitudes d'utilité publique sur les parcelles du site AA52, AA53, AA54, AA58, ZM43, ZM87 et ZM88 a été signé par le préfet le 12 janvier 2012.

Suite à la visite d'inspection du site du 18 mai 2011, un procès verbal de constat de travaux clôturant la mise en sécurité du site, les travaux de dépollution et actant les mesures prises par le mandataire judiciaire n'a pas pu être établi pour les raisons suivantes:

- la présence d’un stockage d’une vingtaine de mètre cube de déchets type déchets de fonderie (crasses de four),

- les deux forages d’eau potable du site en contact direct avec la nappe de Beauce ne disposent plus de dalle de protection. L'ensemble des mesures afin d'éviter toute pollution des nappes d'eaux souterraines n'est pas mis en place,

- le cadenas dégradé de la tête du piézomètre PZ1.

Un courrier des avocats du mandataire judiciaire en date du 24 mai 2011, indique que la liquidation ne dispose plus de fonds.

L'évacuation des derniers déchets a été constatée par l'inspection des installations classées lors de la visite du 23 novembre 2011. Le PV de constat de travaux a été signé le 9 janvier 2012.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Autres métaux non ferreux (métallurgie des)
Code activité ICPE : J35


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  12/01/2012  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

- Arrêté préfectoral d'urgence impérieuse (intervention de l'ADEME)du 6 août 2007: mise en sécurité du site.
- Arrêté préfectoral de consignation de fonds du 19 septembre 2008 pour la remise du mémoire de réhabilitation et le suivi piézométrique semestriel.
- arrêté de mesures d'urgence du 18 mars 2011: mise en sécurité du site.



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
métaux - phénol

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 7,6

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : la liquidation ne dispose plus de moyens financier

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 12/01/2012
Document : arrete-prefectoral-sup-45.0040.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Le PLU a été mis à jour suite à l'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Evacuation en décharge de classe I de 1400 tonnes de terres polluées

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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