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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 45
Site BASOL numéro : 45.0009
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 16/12/2017
Auteur de la qualification : DREAL UT45

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TPC (ex THOMSON - THALES)

Localisation  :
Commune : Puiseaux
Arrondissement :
Code postal : 45390 - Code INSEE : 45258 (3 272 habitants)
Adresse : 35, Route de Malesherbes
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 45111 : Puiseaux (3 272 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 659784 6790706 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 609698 2356662 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Puiseaux 27/06/2012 ZV 26 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Puiseaux 27/06/2012 ZV 113 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Puiseaux 27/06/2012 ZV 137 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Puiseaux 27/06/2012 ZV 138 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Puiseaux 27/06/2012 ZE 139 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Puiseaux 27/06/2012 ZE 201 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Puiseaux 27/06/2012 ZE 207 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Puiseaux 27/06/2012 ZE 210 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Puiseaux 27/06/2012 ZE 211 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Puiseaux 27/06/2012 ZE 212 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Puiseaux 27/06/2012 ZE 213 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : THOMSON - CSF - LCC
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SODECO PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 07/07/2017

Description du site :
Le terrain d'une superficie de 33713 m² a été libéré par la société Thomson en 1990 et réutilisé en zone industrielle . Il est actuellement occupé par 4 entreprises différentes en limite sud-ouest du bourg de Puiseaux.

Le site de Puiseaux est implanté à environ 1 km au nord ouest du centre du village.

Une nappe est présente au droit du site, celle des sables de fontainebleau à une profondeur d'environ 25m.

 

Description qualitative :
Des investigations de sols réalisées en 2002 ont montré au droit de l’entreprise Thalès à Puiseaux, une pollution importante de la nappe par des solvants et en particulier par le trichloréthylène. Il a été mis en évidence la présence d'une source sol située à l'Ouest des actuels bâtiments se situant au Nord-Ouest du site, et responsable du relargage des polluant dans la nappe.

L’importance de la pollution a conduit l'Inspection des Installations Classées à demander, dès novembre 2002 :

- La mise en place de piézomètres supplémentaires afin de déterminer plus précisément le sens d’écoulement de la nappe et l’évolution de la teneur en solvants dans les eaux,
- Parallèlement au suivi de la qualité des eaux de la nappe un traitement de l’eau par pompage/stripping,
- La mise en place d’un traitement des sols à l’origine de cette pollution par un système d’aération par pompage et filtration sur charbon actif.

Le bilan réalisé en février 2008 montre que depuis la mise en place de cette dépollution, près de 5800 kg de polluants ont été extraits des sols et près de 2000 kg des eaux souterraines.

Un traitement complémentaire pour les solvants contenus dans les eaux de la nappe a été mis en place, à l’automne 2008, par une technique dite d’oxydation in situ. 8 tonnes d'oxydants (Réactif de Fenton) ont ainsi été injectées dans la nappe. La durée de ce traitement était prévu pour neuf mois, le traitement des solvants chlorés dans les sols étant maintenu.

Une analyse des risques résiduels a été menée en mai 2009. Elle conclut que les concentrations résiduelles encore présentes dans les sols et la nappe sont compatibles avec l'occupation et l'utilisation industrielle du site.
Un rapport de fin de travaux a été reçu par les services de l'Inspection en novembre 2009. Le bilan du traitement fait état de l'extraction de 8 tonnes de solvants, de 2,8 millions de m3 d'air par venting et de 87 000 m3 d'eau de la nappe.

Les investigations menées ont également mis en évidence une pollution des sols par des PCB/PCT (Polychlorobiphényles/Polychloroterphényles). La pollution découverte présente une concentration maximale de 625 mg/kg entre 0,9 et 1 m de profondeur. Les données sur la nappe montrent l'absence d'impact sur les eaux souterraines au droit du site. L'analyse des risques résiduels montre l'absence de risque inacceptable pour les employés du site.

Un arrêté préfectoral complémentaire daté du 26/12/2011 impose la surveillance semestrielle des eaux souterraines (avec au minimum 1 ouvrage amont et deux ouvrages en aval) ainsi que la mise en place d'un bilan quadriennal.

Un dossier de demande d'institution de Servitudes d'Utilité Publique a été reçu par l'inspection des installations classées, et a a donné lieu à l'arrêté préfectoral instituant des SUP, signé par le préfet le 12 juin 2013.

La campagne de suivi de Juin 2016 a permis de constater les éléments suivants :
- la présence des concentrations en TCE et PCE superieurs aux valeurs guides de 2011 de l'Organisation Mondiale de la Santé ( OMS ). La hausse observée en décembre 2015 se poursuit, on note une hausse des concentrations, principalement en TCE depuis juin 2015.
- Les produits dégradations DCE sont également décelés, ces concentrations sont stables par rapport à la précédente campagne de décembre 2015.

Suite à ces constats, l'inspection des installations classées a statué sur une impossibilité d'arrêter la surveillance de la qualité des eaux souterraines comme l'a demandé l'exploitant par courrier du 15 mars 2017, imposée par l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2011.

L'inspection des installations classées a relancé l'exploitant afin d'obtenir des éléments d'analyses de la hausse constatée en TCE, PCE, dichloroéthylène et dichloroéthane.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 17/01/1995


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Composants électroniques (fabrication de)
Code activité ICPE : H18


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  17/01/1995 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  22/07/1996  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/03/2002 
Analyse des risques résiduels (ARR)  18/10/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  14/05/2009 
Analyse des risques résiduels (ARR)  18/10/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  10/08/2009 
Travaux de traitement  18/10/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/11/2009 
Surveillance du site  26/12/2011  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  12/06/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Composés Organiques Volatils

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 30
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : industries diverses

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Sols imprégnés de PCB et nappe contenant des composés organohalogénés volatils.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 24/06/2002
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : industries diverses


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 12/06/2013
Document : arrete-prefectoral-sup-45.0009.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : aération par pompage et filtration sur charbon actif en grain

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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