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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Pays de la Loire
Département : 44
Site BASOL numéro : 44.0109
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 19/10/2019
Auteur de la qualification : DREAL PAYS DE LA LOIRE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SEDV

Localisation  :
Commune : La Chevrolière
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 44041 (4 935 habitants)
Adresse : 5-6 rue de la Pélissière
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 44123 : La Chevrolière (4 935 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 351509 6676789 Adresse (rue) Les coordonnées Lambert 93 ci-contre correspondent au point situé à équidistance entre le numéro 5 et le numéro 6 de la rue de la Pélissière.

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
La Chevrolière 29/07/2015 C 2713 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Chevrolière 29/07/2015 C 2717 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 31/07/2015

Description du site :
La Société Européenne de Déconstruction et de Valorisation (SEDV) est spécialisée dans les activités de déconstruction/démolition et de valorisation des déchets issus de ses chantiers de déconstruction.

Le site de La Chevrolière est dédié au stockage et au tri des déchets générés par les différents chantiers gérés par la SEDV. Les déchets sont découpés si nécessaires et regroupés par qualité.

Les principaux déchets générés par de tels chantiers sont :
- les métaux et ferrailles
- le béton et les gravats
- le bois, papier, carton
- le verre

La SEDV est implantée sur la commune de LA CHEVROLIERE (44) depuis 2006. Le site de la société s’étend sur deux terrains :
- une zone de 3 469 m2 située au 5 rue de la Plessière, parcelle n°2713 du plan cadastral en section C,
- une zone de 2 000 m2 située au 6 rue de la Plessière, parcelle n°2717 du plan cadastral en section C.

La manipulation et le stockage de déchets de métaux/ferrailles et de béton/gravats représentent potentiellement des sources de pollution. Ces activités sont uniquement réalisées sur le terrain situé au n°5 de la rue de la Pélissière. Le terrain situé n°6 de la rue de la Pélissière est entièrement dallé.

Le site sert également au stockage des équipements nécessaires à la mise en œuvre de tels chantiers :
- engins de chantier : pelle mécanique, chariot élévateur, manuscopique...
- camions et véhicules légers
- groupe électrogène de chantier
- bouteilles de gaz dédiées à l'oxydécoupage : oxygène, propane...

Le site dispose, sur le terrain situé au n°5 de la rue de la Pélissière, de préfabriqués dédiés aux bureaux de la direction et à une salle de réunion.

Le site dispose, sur le terrain situé au n°6 de la rue de la Pélissière, d'un bâtiment dédié :
- à une zone d'atelier pour l'entretien des engins de chantier réalisé sur une dalle de béton,
- aux sanitaires, douches et vestiaires,
- au stockage d'huiles hydrauliques.

Est également implanté une aire de déferraillage pour le tri manuel qui est réalisé sur une dalle béton.

En raison d'une situation économique très sensible, la SEDV a décidé d'arrêter ses activités.

Pour le fonctionnement des engins de chantier ainsi que des camions et VL, deux cuves en double enveloppe avec systèmes de détection de fuite permettaient de stocker 2 500 L de fioul domestique -FOD- et 2 500 L de gasoil.
Une aire de pesée est également installée sur cette même aire. L'ensemble de ces installations sont implantées sur une dalle de béton.

 

Description qualitative :
Des investigation ont eu lieu le 23 décembre 2011, et le 12 janvier 2012. Elles ont été ciblées sur la zone de dépôt nord-ouest (située au n°5 de la rue de la Pélissière), le potentiel d'impact étant moindre sur la parcelle sud-est. Au total, quinze sondages et un prélèvement sur le tas de terre généré par l’enlèvement des déchets et le nettoyage de la couche superficielle du site, ont été réalisés.

→ Métaux
Les résultats montrent :
- des concentrations très variables en arsenic dans les terres naturelles et remblais présents au droit du site (14 à 600 mg/kg). Ces teneurs pourraient provenir des variations du fond géochimique local dans ces terres naturelles métamorphiques,
- des enrichissements pouvant être importants en métaux (essentiellement cuivre, plomb et zinc) dans les remblais superficiels et le tas analysés,
- de faibles enrichissements en métaux (plomb et zinc) dans les terres naturelles (argiles) pour deux sondages,
- aucun impact dans les autres terres analysées.

→ Hydrocarbures totaux C10-C40
Les résultats montrent :
- un impact par les hydrocarbures (principalement huiles) dans les remblais superficiels et le tas analysés, avec des concentrations supérieures au critère inerte (remblais) et au critère déchets non dangereux (tas), sans transfert mis en évidence dans les horizons sous-jacents,
- globalement, un fond de pollution par ces composés dans les terres naturelles au droit du site, avec un impact plus marqué sur un échantillon présentant une concentration légèrement supérieure au critère inerte.

→ HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)

Les résultats montrent une présence de HAP à l’état de traces dans les échantillons superficiels sans dépassement de critère de déchet.

→ BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes)

Une majorité des échantillons analysés montre des teneurs inférieures à la limite de quantification du protocole utilisé.

→ PCB (polychlorobiphényle)

Les résultats montrent :
- un impact par les PCB dans les remblais superficiels et le tas analysés, avec des concentrations supérieures au critère inerte, sans transfert mis en évidence dans les horizons sous-jacents,
- un impact « profond » apparemment localisé sur un sondage situé à l’extrémité nord-ouest du site avec dépassement du seuil de définition d’un déchet inerte (pas d’échantillon superficiel pour comparaison).
On observe une corrélation avec les teneurs en hydrocarbures les plus importantes (principalement huiles).

L'usage futur potentiel du site correspond à une utilisation industrielle.

Compte-tenu de ce qui procède, il a été recommandé une gestion optimisée du site afin qu’un futur usage industriel puisse être réalisé à l’avenir. Cela pourra impliquer localement la mise en place de solutions de gestion des matériaux impactés (réutilisation, excavations localisées, …).

Cette optimisation passe par la différenciation entre les sols pollués et les sols qui peuvent être considérés comme sources de pollution (sols polluants) en se concentrant sur les zones de stockage les plus impactées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  23/11/2011 

Des investigation ont eu lieu le 23 décembre 2011, par temps pluvieux, et le 12 janvier 2012, par temps sec et ensoleillé.

Il a été recommandé une gestion optimisée du site afin qu’un futur usage industriel puisse être réalisé à l’avenir. Cela pourra impliquer localement la mise en place de solutions de gestion des matériaux impactés (réutilisation, excavations localisées, …).

Cette optimisation passe par la différenciation entre les sols pollués et les sols qui peuvent être considérés comme sources de pollution (sols polluants) en se concentrant sur les zones de stockage les plus impactées.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Des investigation ont eu lieu le 23 décembre 2011, par temps pluvieux, et le 12 janvier 2012, par temps sec et ensoleillé. Des enrichissements en métaux, polychlorobiphényles et en hydrocarbures ont été identifiés dans les remblais du site, sur une épaisseur moyenne de 50 cm environ. L'usage futur potentiel du site correspond à une utilisation industrielle. Le scénario de gestion des terres sera donc déterminé et conforme à l'utilisation future du site, qui sera en tout état de cause, à vocation industrielle, artisanale ou commerciale.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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