Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Pays de la Loire
Département : 44
Site BASOL numéro : 44.0099
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 08/02/2020
Auteur de la qualification : DREAL PAYS DE LA LOIRE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : COFELY AXIMA

Localisation  :
Commune : Nantes
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 44109 (283 025 habitants)
Adresse : 20 à 23 rue Pierre Landais
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 44701 : Nantes (584 306 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 355094 6688282 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Nantes 23/02/2015 DY 98 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Nantes 23/02/2015 DY 141 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Nantes 23/02/2015 DY 165 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Nantes 23/02/2015 DY 189 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 07/02/2020

Description du site :
La société COFELY AXIMA a transmis, le 23 février 2015, un dossier de cessation d’activité concernant les parcelles cadastrales DY 98, 165, 189 et 141, sises au 20 à 23 rue Pierre Landais à Nantes. Sur ces parcelles ont été exploitées des installations classées soumises à déclaration (stockage de liquides inflammables et travail mécanique des métaux) qui ont été mises à l’arrêt en 1998 et 2002 mais dont la déclaration de cessation d’activité n’intervient qu’aujourd’hui, au travers du dossier transmis.

D’après les éléments du dossier, la mise en sécurité des anciennes installations a été effectuée.

Un diagnostic des sols et des eaux souterraines est joint au dossier. Celui-ci a mis en évidence une pollution des sols par des métaux sur l’ensemble des échantillons analysés et des pollutions localisées en hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, trichloroéthylène, BTEX, PCB et COT. Les eaux souterraines sont polluées par des métaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques sur l’ensemble des échantillons analysés et ponctuellement par du benzo(a)pyrène, des COHV et des BTEX.

Les parcelles susvisées sont destinées à être vendues par COFELY AXIMA à la société COGEDIM, dans le cadre d’un projet de réaménagement de la zone :

- projet d’un immeuble de six étages comprenant des commerces et des ateliers/lofts en rez de chaussée et des logements à tous les étages, avec pour certains des jardins, sur la parcelle DY 189 ayant accueilli le stockage de liquides inflammables. Cet immeuble sera réalisé sur un niveau de sous-sol à usage de parkings ;
- projet de logements et activités tertiaires/commerciales avec sous-sol sur les parcelles DY 141, 165 et 98 ayant pu accueillir les activités de travail mécanique des métaux.

Le dossier précise que, dans la mesure où le projet prévoit la réalisation de sous-sols, une majeure partie des terres polluées sera évacuée dans le cadre des travaux d’aménagement (quantité estimée à 20 000 m3). Cependant, des terres polluées sont susceptibles d’être laissées sur place dans certains secteurs. Il est indiqué qu’aucune anomalie significative en polluants volatils n’est susceptible d’être maintenue au droit du site du fait des excavations envisagées et, qu’en conséquence, la voie de transfert par inhalation n’est pas à retenir pour les usagers futurs. Ainsi, les voies d’exposition qui ont été identifiées pour les futurs usagers du site sont les suivantes :

- ingestion de sols et/ou poussières dans le cas où des sols pollués seraient maintenus en surface et ne seraient pas recouverts dans le cadre du projet d’aménagement ;
- ingestion d’eau potable contaminée dans le cas où les canalisations d’eau potable seraient implantées directement dans les sols pollués.

Face à ces risques sanitaires, les propositions de gestion suivantes sont faites dans le dossier :

- recouvrement des sols pollués par une couche de terres saines (30 cm d’épaisseur minimum) ou une couche minéralisée (dalle, béton, enrobé...) avec pose d’un grillage avertisseur à l’interface terres polluées/terres saines ;
en cas de potagers, recouvrement des sols pollués par une couche de terres saines de 50 cm d’épaisseur minimum. Les éventuels arbres fruitiers devront être implantés dans des fosses remplies de terres saines ;
- implantation des canalisations d’eau potable au sein d’un matériau d’apport propre ;
- dans le cas où des expositions résiduelles subsisteraient dans le cadre du projet, réalisation d’un analyse des risques résiduels (ARR) pour vérifier l’acceptabilité des risques pour la santé humaine ;
- prise en compte des pollutions détectées dans le cadre des travaux de réaménagement du site avec notamment - mise en place des mesures de protection des travailleurs (EPI) ;
- conservation de la mémoire du site.

L’inspection des installations classées estime nécessaire, quelque soit le maître d’ouvrage de la remise en état, la mise en œuvre des mesures suivantes afin que le site soit compatible avec l’usage futur prévu :

- élimination des terres polluées excavées en filière agréée ;
- confinement des terres polluées laissées sur place selon les préconisations proposées par le bureau d’étude ;
- implantation des canalisations d’eau potable au sein d’un matériau propre afin de supprimer tout risque de transfert via les sols ;
- réalisation d’un analyse des risques résiduels (ARR), à l’issue des travaux de réaménagement pour vérifier l’acceptabilité des risques pour la santé humaine, sur des scénarios ingestion et inhalation compte tenu de la présence dans les sols et dans la nappe de polluants volatils ;
- mise en place de mesures de gestion complémentaires, au besoin, en fonction des résultats de l’ARR susvisée ;
- interdiction d’usage de la nappe sur toutes les parcelles ;
- établissement de restrictions d’usages entre parties (RUP) entre COFELY AXIMA et COGEDIS.

Des travaux ont été menés par COGEDIM et ont consisté en une excavation de terres pollués et au recouvrement des remblais contaminés. Des analyses en fond de fouille ont montré la présence d’une pollution résiduelle sur le site qui justifie l’intégration de ce site au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).

 

Description qualitative :


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  31/12/2002 
Diagnostic du site    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  06/02/2014 
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  06/03/2015 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 20000
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : bureaux

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous