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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Pays de la Loire
Département : 44
Site BASOL numéro : 44.0061
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 04/05/2019
Auteur de la qualification : DREAL PAYS DE LA LOIRE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ERENA ex VALORENA ex COFELY

Localisation  :
Commune : Nantes
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 44109 (283 025 habitants)
Adresse : Chaufferie de Beaulieu-Malakoff Boulevard de Seattle
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 44701 : Nantes (584 306 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 358444 6689634 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Nantes 28/11/2018 BP 227 Parcellaire parfait actuel
Nantes 28/11/2018 BP 235 Parcellaire parfait actuel
Nantes 28/11/2018 BP 238 Parcellaire parfait actuel
Nantes 28/11/2018 BP 456 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : VALORENA
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 03/05/2019

Description du site :
Le site de la chaufferie Malakoff, exploité par la société ERENA, est localisé sur la commune de Nantes. Il correspond aux parcelles cadastrées n°232 et 235 de la section BP et présente une superficie totale de 7 747 m².

De 1952 à 1963, les parcelles correspondaient à des jardins potagers.

De 1963 jusqu'au début des années 1970, le site était occupé par la société TENAUD, dont les activités consistaient vraisemblablement à celles d'une casse automobiles.

A partir de 1971, le site accueille une chaufferie urbaine, composée de 3 chaudières fonctionnant:
- au fioul lourd entre 1971 et 1987
- en partie au fioul lourd et en partie au gaz naturel entre 1987 et 2008
- uniquement au gaz naturel depuis 2008

Le site est localisé sur une formation de "terrains rapportés" correspondant à des remblais dont l'origine est inconnue reposant sur des alluvions de la Loire. Ces remblais ont été apportés afin de surélever le niveau des sols, cette rive de la Loire étant régulièrement inondée lors des crues du fleuve avant cette élévation.

Dans le secteur de l'étude, on recense des captages d'eau, et plus particulièrement des captages pour l'alimentation en eau potable (AEP), qui sont des cibles potentielles par rapport à la pollution des sols et des nappes qui constituent des voies de transfert des pollutions.

Le site de la chaufferie urbaine exploitée par ERENA depuis 2008, fonctionnant au gaz naturel, est en passe d'être réaménagé pour accueillir une nouvelle chaufferie fonctionnant à partir de biomasse. L'ancienne installation a donc fait l'objet d'une cessation d'activité du chauffage au fioul lourd.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de la cessation d'activité du chauffage au fioul lourd, différentes études environnementales ont été menées successivement par AXE (2009,2010), puis BURGEAP (2012).

Les investigations sur le milieu sol réalisées les 2 et 14 aout 2012 dans un premier temps, puis les 19 et 20 décembre 2012 dans un second temps ont permis d'échantillonner les sols afin de réaliser des analyses en laboratoire. Les prélèvements et analyses ont mis en évidence les points suivants:
- les sols sont composés de remblais variés (environ 3m d'épaisseur), souvent sableux, et pouvant parfois renfermer des débris métalliques, des morceaux de plastiques ou des résidus de combustion (cendres, machefers) puis du terrain naturel (alluvions anciennes de la Loire);
- 3 zones de sols impactées par des PCB, des hydrocarbures (HCT, HAP et BTEX) et des métaux ont été mises en évidence dans le secteur des anciennes cuves à fioul (cf plan-cartographique-44.0061--1.pdf);
- le reste du site est globalement impactée par des métaux;
- les investigations réalisées dans l'air du sol et les eaux souterraines (en aval des sols impactés) ont mis en évidence l'absence d'impact significatifs dans ces milieux.

Sur la base de ces impacts, du projet de réaménagement, des obligations réglementaires et de paramètres technico-économiques, 4 scénarios de réhabilitation ont été définis dans le cadre d'un plan de gestion. Le scénario retenu a été développé plus en détail dans la phase d'avant projet (AVP)/ études de projet (PRO).

La procédure de dépollution des terres impactées par les hydrocarbures datant du 05/03/2013, précisait que les terres polluées aux hydrocarbures seront traitées sur site par voie biologique (biotertre).

La procédure de dépollution concernant les terres impactées aux PCB, datant également du 05/03/2013, précisait que les terres polluées aux PCB allaient être évacuées et éliminées en filière spécifique de terres impactées par des PCB.

La phase AVP/PRO a été finalisée le 31/07/2013, tenant compte des recommandations formulées au terme du plan de gestion. Le scénario de réhabilitation consistait à traiter préférentiellement les terres polluées à l'extérieur du site. Les grands principes des travaux à mener était :
- l'installation du chantier
- mise en place de 2 aires de stockage pour effectuer le tri des terres polluées
- pompage et traitement des eaux souterraines dans les fouilles
- mise en sécurité des fouilles
- reprise des matériaux traités pour le remblaiement des fouilles
- nivellement de la zone
- évacuation des terres souillées au PCB en filière agréée

Les travaux de dépollution aux hydrocarbures sur les zones 1 et 3 du site ont débuté le 24/06/2013. Le dossier des ouvrages exécutés du 21/10/2013 réalisé par GTS fait état de la finalisation des travaux. Le traitement initial prévu sur 4 mois a finalement été stoppé au bout d'un peu plus de 3 mois, les objectifs ayant été atteints:
- HCT: 610 mg/kg pour un objectif à 2000 mg/kg;
- HAP: 10,5 mg/kg pour un objectif à 100 mg/kg;
- BTEX: 0,2 mg/kg pour un objectif à 10 mg/kg.
Le chantier s'est terminé 5 semaines plus tôt que ce qu'il était prévu au démarrage, soit le 1er octobre au lieu du 6 novembre initialement prévu.

BIOGENIE a réalisé les travaux de dépollution aux PCB sur la zone 2 du 09/10/2013 au 14/11/2013. Le dossier des ouvrages exécutés du 10/12/2013 constitue une note descriptive complète des travaux effectués sur ce site. La zone a bien été dépolluée par excavation à la pelle mécanique avec des contrôles analytiques en parois et fonds de fouilles pour livrer un terrain compatible avec les objectifs de dépollution définis par le futur usage du site : réalisation d'une chaufferie biomasse.

Les dossiers des ouvrages exécutés du 07/11/2013 et du 12/12/2013 font état de la finalisation des travaux de dépollution des zones polluées. Le terrain a donc retrouvé l'état initial des terres comme avant exploitation, il peut donc de nouveau accueillir un usage industriel.

Au regard des concentrations résiduelles identifiées dans les sols après travaux et du maintien de l’usage industriel, une analyse de la compatibilité entre l’état de pollution résiduel du site et les usages envisagés a été menée en 2014. Les résultats conduisent, pour le maintien d’un usage industriel, à des niveaux de risques acceptables pour les travailleurs.
La société ERENA a transmis un dossier de demande d’institution de servitudes d'utilité publiques (SUP) le 27 août 2018. Les servitudes envisagées visent à limiter les usages du site à celui d'usage industriel avec des bâtiments, des parkings et des voiries et à proscrire les usages plus sensibles que ceux retenus, la culture de légumes ou de fruits en pleine terre au droit des espaces verts et l'utilisation des eaux souterraines.
L'AP de SUP est signé le 02/05/2019.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/08/2012 
Plan de gestion    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/12/2012 
Travaux de traitement  07/03/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/11/2013 
Rapport de fin de travaux  07/03/2013  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  10/12/2013 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  09/10/2018  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  20/05/2002 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Les polluants métalliques ne sont pas liés à l'activité industriel mais aux remblais qui ont été fait sur le site.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 1250
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Le site contient 3 zones polluées contenant différents volume de pollutions et différents polluants (cf plan cartographique joint partie B de cette fiche): Zone impactée 1: au droit et à proximité directe des anciennes cuves à fioul domestique: présence d'hydrocarbures et de métaux. Le volume impacté est estimé à environ 200m3 Zone impactée 2: au droit et à proximité directe des anciennes cuves à fioul domestique: présence de PCB, d'hydrocarbures et de métaux. Le volume impacté est estimé à environ 900m3 Zone impactée 3: approximativement la moitié sud de la rétention des anciennes cuves à fioul lourd: présence d'hydrocarbures et de métaux à des teneurs importantes. Le volume impacté est de l'ordre de 150m3.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 02/05/2019
Document : arrete-prefectoral-sup-44.0061.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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