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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Pays de la Loire
Département : 44
Site BASOL numéro : 44.0053
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 11/10/2018
Auteur de la qualification : DREAL PAYS DE LA LOIRE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TEINTURERIE RICHARD

Localisation  :
Commune : Nort-sur-Erdre
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 44110 (7 197 habitants)
Adresse : 2 Quai Saint-Georges
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 44209 : Nort-sur-Erdre (7 197 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 361449 6713955 Adresse (numéro) Parcelle cadastrale

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Nort-sur-Erdre Aw 27

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME


Caractérisation du site à la date du 25/04/2018

Description du site :
L'activité principale de la Teinturerie Richard résidait dans le nettoyage à sec et la teinturerie industrielle.

Le site existe depuis 1898 et occupe une superficie de 661 m2.

A noter que le site a abrité une minoterie jusqu'en 1932.

Les activités de la teinturerie étaient réglementées par le récépissé de déclaration du 22 février 1973.

Le site a fait l'objet de la délivrance d'un récépissé de déclaration LE 25/09/2001 pour signifier un changement d'exploitant (remplacement de la Teinturerie RICHARD par la société NSP ATLANTIQUE pour l'exploitation d'une teinturerie et d'une blanchisserie.

La société NSP ATLANTIQUE a déposé le bilan. La clôture de la liquidation judiciaire a été prononcée le 23 mars 2006.

 

Description qualitative :
Les études réalisées dans le cadre de la cessation d'activité de la société sont :
- une étude historique des sols – APAVE novembre 2008,
- un diagnostic initial – APAVE mars 2009,
- un diagnostic approfondi – APAVE mars 2010,
- deux évaluations qualitatives des risques sanitaires et un plan de gestion – APAVE novembre 2010.

Les investigations de l'APAVE réalisés en janvier/février 2009 et en janvier 2010 ont consisté en:
- 22 sondages (S1 à S23) de sol entre 2 et 4 m de profondeur,
- 4 piézomètres (Pz1 à Pz4)
- 2 prélèvements d'eau superficielle de l'Erdre (en amont et en aval),
- 3 piézairs (Pzair A à Pzair C).

Le programme analytique a porté sur les hydrocarbures totaux, HAP, BTEX, COHV, métaux, PCB, phtalates, chlorobenzène.

Les résultats ont mis en évidence :
Dans les sols:
- la présence d'hydrocarbures totaux au droit de la cuve enterrée de white-spirit (S2 et S14), de la cuve aérienne de fioul domestique (S4), du local de nettoyage à sec (S11 et S18), de la chaufferie (S10), des appentis (S3), de la cour extérieure (S7),
- la présence de BTEX (hors benzène) et de dérivés benzéniques au niveau de la cuve enterrée de white spirit (S2) et du local de nettoyage à sec (S11 et S18),
- la présence de benzène au droit des appentis (S3),
- la présence de triméthylbenzène au droit de la cuve enterrée de White spirit (S2),
- la présence de COHV au droit de la cour extérieure (S5), du local teinture (S7), de la zone d'expédition (S12), le long du bâtiment (S13) et du local de nettoyage à sec (S18).

Dans les eaux souterraines :
- la présence d'hydrocarbures totaux en PZ3 et PZ4,
- la présence de manganèse en PZ1 et de plomb en PZ3,
- la présence d'arsenic en PZ4,
- la présence de HAP en PZ2, PZ3 et PZ4,
- la présence de BTEX en PZ2, PZ3 et PZ4,
- la présence de COHV en PZ1, PZ2, PZ3 et PZ4,
- la présence de PCB et de chlorobenzène en PZ1 et PZ4.

Dans les gaz des sols :
- la présence d'hydrocarbures totaux en PZ3 et Pzair C,
- la présence de COHV en PZ1, PZ2 et PZ3 dans les PZair A à C,
- la présence de BTEX en PZ1, PZ2 et PZ3 et dans les PZair A à C,
- la présence de styrène dans les PZair A et B.

Les résultats ont mis en évidence une pollution du site par des hydrocarbures, BTEX, COHV, HAP, PCB et par certains métaux lourds.

Monsieur RICHARD, propriétaire du site, a engagé des travaux de mise en sécurité du site (enlèvement des déchets, inertage de la cuve de white-spirit, enlèvement de la cuve de fioul et clôture du site).

Toutefois, la mise en sécurité du site ne permet pas de garantir la protection des populations avoisinantes.

Il a donc été demandé à l'ADEME d'intervenir sur le site pour réaliser un diagnostic environnemental et une interprétation des milieux. Un arrêté préfectoral d'occupation des sols (APOS) pour une durée de 24 mois et un arrêté préfectoral de travaux d'office (APTO) ont été pris le 13/06/2013.
L'APOS a été prolongé une première fois le 03/06/2015 pour une durée de 24 mois et une seconde fois le 09/06/2017 pour une durée de 12 mois.

Le bureau d'études BURGEAP à qui ont été confiés les travaux a procédé à deux visites préalables du site en septembre et novembre 2016. Les investigations des milieux ont porté sur:
- la réalisation de mesures d'air au PID dans les réseaux enterrés des eaux usées et des eaux pluviales,
- le prélèvements d'air en 2 points des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (V et V2),
- 5 sondages de sols (SC1 à SC) entre 2 et 3 m de profondeur,
- implantation de 3 nouveaux piézomètres (Pz2 bis en remplacement de Pz2 non retrouvé, Pz5 et Pz6),
- le prélèvement d'eaux souterraines au niveau des 6 piézomètres (Pz1, Pz2 bis, Pz3 à Pz6),
- 4 prélèvements d'eaux superficielles de l'Erdre (en amont, au droit du site, au droit du réseau d'EP et en aval),
- 3 prélèvements d'eau du robinet (local associatif sportif, office du tourisme et maison d'habitation),
- 6 prélèvements d'air ambiant (intérieur du site étudié, extérieur du bâtiment du site, local associatif sportif, office du tourisme, bâtiment occupé par les services techniques et maison d'habitation),
- implantation de 4 nouveaux piézairs sur site et hors site (Pza1 à Pza4).

Deux campagnes de mesures ont été réalisées, l'une en période de hautes eaux en janvier/février 2017 et l'autre en période de basses eaux en septembre/octobre 2017.
Les résultats obtenus sont les suivants:
Dans les sols:
- des anomalies significatives en hydrocarbures et BTEX et des traces de COHV à proximité de la cuve de white-spirit,
- des traces d'hydrocarbures et une anomalie en HAP au niveau du quai,
- la présence de traces en COHV et hydrocarbures au nord du site.

Dans les eaux souterraines:
- un impact significatif en hydrocarbures, BTEX (toluène et benzène) et COHV (cis-1.2-dichloroéthylène, trichloroéthylène et chlorure de vinyle) au droit de la cuve de white-spirit,
- des anomalies modérées en COHV (cis-1.2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle) et des traces de benzène en aval hydraulique du site.

Dans les eaux superficielles et les sédiments:
- les eaux superficielles sont de qualité très bonne à moyenne pour les substances recherchées,
- de fortes teneurs en hydrocarbures totaux, métaux (notamment du plomb) et HAP dans les sédiments en amont et aval du site.

Dans les gaz du sol:
- des anomalies en hydrocarbures aliphatiques et COHV (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) à proximité de la cuve de fioul,
- des anomalies en concentrations plus importantes en hydrocarbures aliphatiques et COHV (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) à proximité de la cuve de white-spirit.

Dans l'air ambiant:
- des teneurs supérieures aux valeurs de référence en hydrocarbures aliphatiques et BTEX dans les bâtiments jouxtant le site (salle de sport, office de tourisme et bâtiment des services techniques),
- des teneurs supérieures à la valeur de référence en COHV (trichloroéthylène) dans la salle de sport,
- des teneurs supérieures aux valeurs de référence en hydrocarbures aliphatiques, BTEX et COHV (tétrachloroéthylène) dans le bâtiment du site.

Au vu de ces résultats, l'état environnemental du site se traduit par:
- une dégradation de la nappe par des hydrocarbures, BTEX et COHV avec la présence du panache de COHV dont le chlorure de vinyle en dehors du site vers le bâtiment de la salle de sport,
- une anomalie en COHV (à l'exception du chlorure de vinyle) dans l'air ambiant du local de l'association sportive,
- un impact des gaz du sol par les COHV notamment,
- l'absence d'impact de l'Erdre en raison de la forte dilution des composés présents dans les eaux souterraines.

Une interprétation de l'état des milieux a ensuite été réalisée en fonction des milieux considérés comme dégradés qui sont les sols, les eaux souterraines, les gaz du sol et l'air ambiant. Les niveaux de risques ont été calculés pour:
- les adultes fréquentant la salle de sport,
- les adultes travailleurs de l'office de tourisme,
- les adultes travailleurs fréquentant le bâtiment des services techniques.
Sur la base de ces différents usages, les niveaux de risque estimés sont inférieurs aux critères définis dans le cadre d’une IEM. Ainsi, l’état environnemental du site est compatible avec les usages recensés.

Cependant au regard des milieux dégradés ou peu dégradés, il convient de mettre en place des actions afin d'éviter une détérioration des milieux et d'informer les usagers.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 08/08/2008


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Laveries, blanchisseries, pressing
Code activité ICPE : E3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  27/11/2008  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   
Diagnostic initial  19/10/2009  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   
Diagnostic approfondi  01/03/2010  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   
Plan de gestion  01/11/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  13/06/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/09/2017 
Travaux d'office ADEME  13/06/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Schéma conceptuel  13/06/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/09/2017 
Rapport de fin de travaux  13/06/2013  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  06/02/2018 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Teneurs anormales dans les gaz du sol


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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