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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Pays de la Loire
Département : 44
Site BASOL numéro : 44.0006
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 11/10/2018
Auteur de la qualification : DREAL PAYS DE LA LOIRE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SERACHROM

Localisation  :
Commune : Plessé
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 44128 (4 130 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : La Ville Dinais
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 44216 : Chaumes-en-Retz (0 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 332678 6728484 Commune (centre)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 282254 2292410 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Plessé 12/05/2016 YV 101 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Plessé 12/05/2016 YV 102 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Plessé 12/05/2016 YV 33 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Plessé 12/05/2016 YV 78 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Plessé 12/05/2016 YV 100 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
Serachrom à l'origine de la pollution n'existe plus

Nom : SANS RESPONSABLE SOLVABLE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 17/05/2016

Description du site :
La société SERACHROM a exploité de 1973 à 1981 une activité de traitement de surfaces autorisée par un arrêté préfectoral délivré le 24 mars 1978. L'établissement pratiquait le chromage dur, le nickelage, le cadmiage et l'oxydation anodique.

Lors de sa cessation d'activité, suite à la liquidation de la société, les installations ont été laissées en l'état notamment les cuves de traitement de surface, le stockage des produits toxiques (cyanure de sodium) et un transformateur au PCB (polychlorobiphényle). D'après le propriétaire du site, il existait une cuve de décantation enterrée sous la cour à l'ouest des bâtiments qui collectait les effluents aqueux en provenance de l'atelier (eaux de lavage acide). Après un traitement sommaire par neutralisation du pH, ces effluents étaient répandus dans le bois situé à l'ouest, via des buses enterrées en terre cuite.

Le sol de cet ancien atelier de traitement de surface a été pollué par des métaux (essentiellement chrome, cadmium, nickel et zinc) provenant de cuves en mauvais état (fuites) et par des PCB (polychlorobiphényles) issus d'un transformateur après l'abandon en l'état du site en 1981 par la société SERACHROM en liquidation judiciaire.

En 1983, la DDASS de Loire-Atlantique (équivalent actuellement à la délégation territoriale de Loire-Atlantique de l'Agence Régionale de Santé) a fait procéder à l'enlèvement et à la destruction d'une partie des déchets (bains d'acide chromique, bains cyanurés, ...).

En 1991, des travaux ont été réalisés par l'ADEME au titre de la mise en sécurité des sites à responsables défaillants : au total 412 tonnes de déchets ont été évacués (terres souillées, PCB, bains et boues de chromage, cadmiage).

Le site comprend deux bâtiments. Aujourd'hui, les locaux sont loués et occupés par deux sociétés :
- la société QUIRION (électricité industrielle) dans la bâtiment sud,
- la société COLARENA (négociant en semences et engrais) dans le bâtiment nord enfermant autrefois l'atelier de traitement de surfaces de la société SERACHROM.

 

Description qualitative :
La nature des terrains sous et autour des ateliers où les installations à l'origine de la pollution ont été entreposées est argileuse et imperméable. La migration des polluants vers l'extérieur est donc limitée et très lente. La nature argileuse ne permet pas a priori d'envisager techniquement la dépollution complète du site (en particulier par rinçage des sols au droit des installations).

Le suivi analytique des eaux a été réalisé aux frais de l'ADEME au cours des années 1993, 1995, 1997, 1998 sur les eaux souterraines (aucune utilisation pour l'alimentation humaine ou animale) et superficielles (mare, ruisseau) :
- selon le bilan réalisé en 1998, au droit de l'ancien atelier, la nappe est polluée par le chrome (12 mg/l) et plus faiblement par le cadmium et le nickel (de l'ordre de 2 mg/l). Cette pollution tend à migrer très lentement (0.5 mg/l pour le chrome et 0.7 mg/l pour le cadmium) dans les piézomètres situés à proximité et à l'extérieur des ateliers. Enfin, les eaux souterraines ne présentent pas d'intérêt pour le captage d'eau potable compte tenu des caractéristiques hydrogéologiques du secteur.
- les eaux superficielles extérieures ne présentent pas de niveau de pollution significatif ni évolutif.

Par arrêté préfectoral le 25 janvier 2001, l'ADEME a été chargée de réaliser une surveillance annuelle des eaux souterraines, en alternance avec le propriétaire du site, pour une durée de 10 ans, aux six points suivants :
- aux deux points de surveillance (piézomètres inférieurs) définis au droit de l'ancienne cuve et à proximité,
- aux trois piézomètres extérieurs (pz1, pz2 et pz3),
- au niveau du ruisseau du Larré, point situé en aval du site.

Depuis 2002, seul un piézomètre extérieur (pz1) placé à proximité du bâtiment dans lequel se situe la source de pollution, en aval hydraulique, reste utilisable . Les derniers résultats obtenus des quatre autres campagnes en 2003, 2004, 2007 et 2008 montrent une pollution résiduelle de la nappe au droit de l'ancien site, par le chrome total, le cadmium et le nickel. Malgré une légère baisse des concentrations constatée, un relargage en métaux, notamment en chrome total, peut toujours se produire en fonction du battement de la nappe.

Par ailleurs, le rapport de l’inspection des installations classées daté de 2007 indique que les deux piézomètres (pz2 et pz3) ne sont toujours pas utilisables et recommande la remise en état de ces deux piézomètres défectueux afin d’effectuer une campagne de mesures conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 janvier 2001.

Enfin, le rapport de fin de travaux de 2012 révèle une baisse significative, depuis 1993, de la pollution des eaux souterraines au droit du site puis une stabilisation de la situation sur le site confirmée par les résultats des deux dernières campagnes de contrôle réalisées en septembre 2010 (basses eaux) et en février 2011 (hautes eaux). Ces résultats révèlent également une pollution en métaux lourds et en COHV (composés organiques halogénés volatils) sur le site mais en nette diminution depuis 1993. Un transfert de la pollution sur site via l'air du sol et hors site via les eaux souterraines a également été constaté. Cependant, les résultats obtenus hors site, même s'ils confirment le transfert de la pollution via les eaux souterraines, indiquent que ce transfert se déroule à un débit d'écoulement faible et à une teneur faible des polluants (inférieure aux valeurs de référence sur l'eau potable). De plus, l'enquête menée sur le terrain confirme que seuls deux usages des eaux souterraines hors site revêtent une sensibilité particulière : la mare et le Puits Ker Philippe. Mais, compte tenu des distances les séparant de la source, celles-ci contribuent à amoindrir l'impact du transfert de pollution.

Concernant le risque d'exposition par inhalation des composés volatils, il demeure potentiellement possible, dans l’air du sol et l’air ambiant sous bâtiment du site, par remontée des gaz volatils et confinement dans cet espace. Il pourrait représenter un risque pour la santé des personnes qui fréquenteraient régulièrement le bâtiment. Mais ce risque demeure très limité sous le bâtiment du site dans l'usage actuel (bâtiment peu fréquenté).

Par conséquent, l'ADEME considère la mise en sécurité du site assurée dans l'usage actuel et préconise ainsi de ne pas poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Cependant, elle recommande de prévoir des restrictions de tout usage des eaux souterraines au droit du site ainsi que, par mesure de précaution, en son aval hydraulique jusqu'au ruisseau du Larré. De plus, l'ADEME recommande d'élaborer un plan de gestion en cas de changement d'usage et/ou de travaux sur le site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/01/1983


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Liquidation judiciaire

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1981
Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/01/1993 
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/01/1993 
Mise en sécurité du site  09/11/1983  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Mise en sécurité du site  10/01/1984  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/01/1985 
Diagnostic initial  11/02/1992  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Diagnostic du site  01/01/2012  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance   

Ce site nécessite une surveillance des eaux (réalisée depuis 1993) et une restriction d'usage en particulier des eaux souterraines sous l'atelier et au voisinage.
Arrêté du 9/11/1983 prescrivant aux syndicts la remise en état des lieux.
Arrêté du 10/01/1984 prescrivant l'exécution des travaux au seul syndict désigné responsable au plan administratif.
Arrêté du 28/03/1990 chargeant l'Ademe des travaux d'enlèvement des déchets et produits polluants : 412 tonnes enlevées en 1991.
Arrêté du 28/03/1992 en vue de la réalisation d'un diagnostic de pollution du site par un organisme spécialisé aux frais de l'Ademe conduisant à préconiser un suivi des eaux ( début de ce suivi en 1993) .
Arrêtés du 25/01/2001 imposant la surveillance annuelle des eaux du site jusqu'en 2010 respectivement à la charge de l'ADEME, les années impaires, et au propriétaire du site les années paires.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Phosphore

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Puits Ker Philippe

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

impact au droit du site


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 1
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1
Autre : surveillance effectuée en 93,95,97 et 98 (Ademe) surveillance aussi en 2003, 2004, 2007 et 2008

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/1993
Arrêt effectif de la surveillance : 01/01/2012

Résultat de la surveillance à la date du 15/06/2004  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Enfin, le rapport de fin de travaux de 2012, nous indique que l'ensemble des résultats d'analyse obtenus entre 1993 et 2012 dans les eaux souterraines, superficielles et les sols, montre une stabilisation de la situation de la pollution sur le site. Ces résultats révèlent toujours une présence de pollution en métaux lourds et COHV sur le site mais en nette diminution depuis 1993, et un transfert de la pollution sur site via l'air du sol et hors site via les eaux souterraines. L'ADEME propose donc de prévoir des restrictions d'usage particulières sur les eaux souterraines.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : effectuée en 1991

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : terres polluées argileuses ne pouvant être purgées dans des conditions technicoéconomiques acceptables

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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