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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0180
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 25/02/2020
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PEYRACHE

Localisation  :
Commune : Saint-Étienne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42218 (175 318 habitants)
Adresse : 1 rue des Rochettes
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 00753 : Saint-Étienne (372 967 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 811408 6483441 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Étienne 15/01/2015 AB 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Étienne 15/01/2015 AB 269 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Étienne 15/01/2015 AB 288 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Étienne 15/01/2015 AB 290 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Étienne 15/01/2015 AB 286 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Étienne 15/01/2015 AB 293 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Étienne 15/01/2015 AB 309 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

Nom : EPORA
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 05/11/2019

Description du site :
Le site représente une surface de 6000m²

Il est implanté en zone industrielle et commerciale en bordure de la route d’accès à St Etienne (N488), il est limité :
- au Nord par les entreprises Forez Mat, Auto Dépôt 42 et Court Bâtiment,
- au Sud par la nationale 488, puis le centre commercial Casino,
- à l’Est par la national 488,
- à l’Ouest par des habitations et la société Firm Auto

Historique :
De 1938 à 1960 : champs sur l’ensemble du site
1965 : Dépôt sur l’ensemble du site
1967 : stockage de véhicules et présence d’un batiment
1979 – 1996 : stockage de véhicules, construction d’un patit atelier de réparation mécanique (1990) et apparition de l’auvent de l’aire de dépollution et extension du batiment.

Ce site était soumis à autorisation et réglementé par arrêté préfectoral du 11 octobre 1989. Il disposait par ailleurs d'un agrément pour la déconstruction de véhicules hors d'usage.

Contexte géologique :
La zone d’étude est implantée dans une vaste depression houillère séparant les massifs cristallins des Monts du Lyonnais au Nord et le massif du Pilat au Sud.
La zone est situé au droit de formations sédimentaires datant du stéphanien moyen. De type détritique, ces formations sont constituées de schistes et de grès comprenant des faisceaux de houille.
Compte tenu de la présence de formations houillère, ce secteur a fortement été exploité durant plus de eux siècles. D’anciennes galeries minières sont notamment présentes dans la partie Sud du site. Aucun puits n’a cependant été exploité au droit du site.

Contexte hydrogéologique :
Les formations houillères sont considérées comme imperméables. Toutefois des circulations d’eau se font par le biais de réseaux de fracture ou d’altérations superficielles. De plus les travaux miniers peuvent avoir une influence sur les circulations souterraines car ils induisent des fracturations jusqu’en surface, à l’aplomb des travaux miniers qui jouent alors le rôle de drains. De fait cela induit une perméabilité plus élevée qu’au droit des secteurs vierges de travaux miniers. Suite à l’arrêt de l’exploitation des mines, les zones d’influence de l’exploitation se sont remplies d’eaux d’infiltration, ce qui a aboutit à la creation d’un « aquifère ». Toutefois, lorsque les galeries d’exploitation étaient drainées gravitairement, l’arrêt de l’exploitation n’a rien changé au contexte hydrogéologique. En revanche, en l’absence de drainage gravitaire, des émergeances peuvent apparaître.

Les eaux souterraines au droit du site ne sont pas considérées comme sensibles, mais il faut considérer qu’elles sont vulnérables à une éventuelle pollution en l’absence de couverture imperméable sur le site. Les eaux transitant par les mines sont rejetées dans les eaux de surface qui sont visées par la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en vue du bon état des masses d'eau.

Contexte hydrologique :
Le secteur du Pont de l’Ane Monthieu est traversé par le ruisseau l’Isérable du Sud-est au Nord-Ouest et ses affluents (le long de la rue Emile Zola et un au droit d’Easydis). Concernant le site Peyrache, il n’est traversé par aucun cours d’eau.

 

Description qualitative :
L’EPORA a transmis à l’inspection, le 22 janvier 2015, un cahier des clauses techniques particulières, relative à la future démolition du site anciennement exploité par les Etablissements PEYRACHE. A ce CCTP est annexé un diagnostic de sols établi par SOCOTEC en date du 11 février 2013.

L'ancien exploitant doit, conformément aux dispositions de l'article R.512.39.1 du code de l'environnement, indiquer les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site. En outre, l'exploitant doit placer le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511.1 du même code et qu'il permette un usage futur déterminé en accord avec l'autorité compétente en matière d'urbanisme.

Suite à l’étude de ces documents, l’inspection, dans son rapport du 28 janvier 2015 indique que les investigations réalisées sur site ont consisté à :
- établir une étude historique du site
- présenter le contexte environnemental du site
- définir et présenter les investigations de terrain et les résultats d’analyses des sols
- interpréter ces résultats
- produire un schéma conceptuel
- conclure sur les dispositions à prendre du point de vue du prestataire.

Le CCTP communiqué par EPORA ne traduit que très partiellement les actions envisagées pour la dépollution du site, dans la mesure où il concerne essentiellement la démolition. Il ne peut en aucun cas être assimilé à un plan de gestion. Les pollutions constatées sur site nécessitent des investigations complémentaires pour :
- vérifier l’extension des panaches de pollutions,
- analyser la qualité des eaux souterraines au droit du site,
- produire une interprétation de l’état des milieux pour s’assurer de la compatibilité entre les pollutions constatées et les usages de cet environnement,
- un mémoire de réhabilitation du site comprenant un plan de gestion.

Dans son rapport du 12 juillet 2019, l’inspection propose de donner un avis favorable à la demande d’accord préalable de se porter tiers-demandeur par l’EPASE sur le site de la société PEYRACHE. Compte tenu que la majorité du foncier a déjà été réhabilité, il est proposé que l’EPASE assure la surveillance des eaux souterraines en lieu et place de la société PEYRACHE et transmette un mémoire de réhabilitation de la parcelle AB421 une fois que le projet futur sera connu.

Un arrêté préfectoral a été signé en ce sens le 15/10/2019.

Dans son rapport du 18 juillet 2019, l’inspection indique que les études conduites par l’EPASE ont montré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion énoncées dans le projet de servitudes.

À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L.515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement et sur la base des études réalisés, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 08 octobre 2019 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique.

L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signée le 14/10/2019.

Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Etienne dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.

L'acte instituant les servitudes doit être notifié par le préfet de la Loire au maire de Saint-Etienne, à l’EPASE et au groupe C PRO propriétaire des terrains conformément à l’article R515-31-7 du code de l’environnement.

L'acte instituant les servitudes doit faire l'objet, en vue de l'information des tiers, d'une publication au recueil des actes administratifs du département et d'une publicité foncière à la charge financière de l’EPASE conformément à l’article R515-31-7 du code de l’environnement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Déchets et traitements
Code activité ICPE : K


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  14/10/2019  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 15/10/2019
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 14/10/2019
Document : arrete-prefectoral-sup-42.0180.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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