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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0133
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 11/11/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 42-43

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : AKERS SPECLIALTY ROLLS

Localisation  :
Commune : Fraisses
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42099 (4 074 habitants)
Adresse : 20 rue de la Gare
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 00753 : Saint-Étienne (372 967 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 798974 6477844 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 751017 2045452 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Fraisses 14/05/2012 AB 8 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fraisses 14/05/2012 AB 177 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fraisses 17/07/2012 AH 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Unieux 14/03/2012 AT 174 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : AKERS SPECLIALTY ROLLS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 07/06/2013

Description du site :
Historique du site :
- 1829 : Première usine construite sur le site (HOLTZER)
- 1853 : Production des premiers cylindres de laminoirs forgés (VERDIER)
- 1953 : Création de la C.A.F.L : Compagnie des Ateliers et Forges de la Loire(VERDIER + HOLTZER + entreprises locales)
- 1970 : Création de Creusot Loire (C.A.F.L + SCHNEIDER)
- 1983 : Création de C3F (Membre du groupe USINOR-SACILOR)
- 1985 : Création de CHAVANNE KETIN (Toutes les entreprises françaises de cylindres de laminoirs forgés)
- 1993 : Intégration à FORCAST (USINOR-SACILOR + COCKERILL)
- 1998 : Intégration de l’usine au groupe AKERS
- 2000 : Création de l’unité AKERS « Specialty Rolls »

La société AKERS Specialty Rolls est située dans la continuité du bourg de FRAISSES, dans la vallée de l'Ondaine.

L'Ondaine traverse le site d'est en ouest.

La surface totale du site de l'entreprise AKERS Specialty Rolls est de 63934 m².

Le site industriel est couvert par 14 298 m² de bâtiments.

Les zones de stockage, de circulation et de stationnement imperméabilisées représentent une surface totale de 11 900 m².

Le site est situé dans une zone à dominante d'activités économiques et industrielles.

L'occupation du sol aux abords immédiat du site industriel est la suivante :

- A l 'est : la route départementale 3 (avenue Charles de Gaulle) et une zone résidentielle avec une école,
- A l'ouest : la rue de la gare, la voie ferrée puis des habitations,
- Au sud-est : la rivière I'Ondaine, un garage automobile et la Zone Artisanale du Parc,
- Au sud : le chemin vicinal ordinaire d'Aurec-sur-Loire à Firminy, la société SOGELAN (outillage mécanique) et le complexe sportif du Château Dorian,
- Au nord : la rue du Lieutenant Demore et des habitations.

Un Plan de Prévention Risques Naturels Inondation est en cours d'élaboration depuis février 2003 sur la commune de FRAISSES.

Deux bâtiments vont se trouver dans la zone d 'écoulement des crues centennales. Par conséquent, les deux bâtiments respectent une cote NGF pour le niveau zéro des bâtiments à construire. Cette cote est imposée par l'administration.

L’activité de la société AKERS Specialty Rolls était la fabrication de cylindres de laminoir forgés et de frettes de coulée continue en aluminium.

Contexte hydrogéologique :
Le site se trouve sur un domaine sans nappe étendue et dépourvue d'aquifère libre ou captive (sinon très localisé).

Captages d 'eau potable :
D'après la DDASS de la Loire, le captage d'eau potable le plus proche est le Barrage de l'Echapre, à 4,12 km en amont du site de la société AKERS, sur la commune de Firminy. Le site n'est pas concerné par le périmètre de protection du captage d 'eau potable.

D'autre part, il est à noter la présence d'une zone de baignade sur la commune de Saint Paul en Cornillon (bord de Loire), en aval du site.

Contexte hydrographique :
Le site est traversé par I'Ondaine, affluent de la Loire.

 

Description qualitative :
AKERS informe la préfecture de l'arrêt total de ses activités de production le 29/11/2010.

Dans son rapport du 06/01/2011, l'inspection indique que le 1er janvier 2011, le SDIS a été appelé pour une pollution de l'Ondaine par des hydrocarbures. En recherchant la source de la pollution, les pompiers sont remontés jusqu'à la société AKERS. La pollution semble provenir du bief qui traverse le site.
Il est à noter que le site était fermé entre les fêtes de fin d'année et qu'aucune activité délibérée ne peut donc être à l'origine de la pollution.
Il a été constaté qu'une fosse de trempe identifiée HF3 par la société, semble contenir une grande quantité d'eau polluée.
Il existe également un bief qui traverse le site, en prise directe sur l'Ondaine. L'entrée de ce bief semble condamnée, mais le bief est en eau. La présence d'hydrocarbures a pu être constatée via un regard, sans être quantifiée. De plus une fuite d'eau très importante a eu lieu sur le site courant décembre 2010. Une surconsommation de l'ordre de 5 000 m3 d'eau a été rapportée par les services techniques de la ville de FRAISSES. Cette fuite d'eau est due au gel, la rupture de canalisation a eu lieu à proximité du bief et entre le regard précédemment cité et l'extérieur du site.
La combinaison de ces trois paramètres (fosse pleine d'eau polluée, présence du bief et fuite d'eau importante) pourrait être à l'origine du phénomène de pollution.
L'exploitant est mis en demeure, de mettre le site en sécurité, avec notamment l'évacuation sous 10 jours des eaux polluées de la fosse HF3, mais aussi de tous les liquides présents dans les différentes fosses du site, ainsi que les éventuels déchets encore sur site.
Il lui est demandé une analyse de l'eau du bief, ainsi que l'étude de son confinement dans le cas d'une pollution avérée, sous un mois.
Une pollution avait également été constatée un mois auparavant, avec un rejet direct dans l'Ondaine par une buse d'évacuation dans un mur du bâtiment A. Les mesures prises par l'exploitant au moment de cette pollution (pompage des huiles des fosses des fours Basse Fréquence) semblent appropriées. Cependant au cours de la visite de cette salle, un écoulement d'eau était audible. Cependant on constate encore des capacités pleines d'eau d'origine non déterminée et des déversements de trop plein non maîtrisés.
Devant la multiplication des incidents sur ce site depuis l'arrêt de la production, une identification précise des réseaux du site est demandée sous deux mois, ainsi que la mise en place d'un système de surveillance afin de détecter toute anomalie et un diagnostic de l'étanchéité de chacune des fosses.
Par courrier du 13/04/2011, l'exploitant mentionne les actions menées :
- à ce jour, les eaux polluées de la fosse HF3, mais aussi tous les liquides présents dans les différentes fosses du site ont été évacués,
- les déchets ont également été éliminés,
- les eaux du bief n'ont pas pu être analysées par absence d'eau. Une copie du courrier de l'exploitant en date du 9 février 2011 mentionne ce fait,
- pour la même raison, le confinement du bief n'a pas été effectué,
- les réseaux du site ont été identifiés,
- le dossier de cessation d'activité est attendu pour le 20 avril 2011.

L'industriel, après analyse de la situation, privilégie l'hypothèse d'un lessivage des sols huileux mis en eau accidentellement par le dégât des eaux de fin d'année, comme origine de la pollution.

Le 15/04/2011, l'inspection reçoit une déclaration de cessation d'activité.

Le diagnostic de l'état des sols est en cours depuis l'été 2011. Les dernières reconnaissances pour préciser l'étendue des points chauds ont été réalisées en mars 2012.

Le programme de dépollution a été arrêté. Les travaux de dépollution attaquent au 2ème trimestre 2013.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  01/02/2011  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  20/04/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site au droit d’une zone sans aquifère

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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