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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0124
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 10/06/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 42-43

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ARNAUD DEMOLITION

Localisation  :
Commune : Saint-Étienne
Arrondissement :
Code postal : 42000 - Code INSEE : 42218 (175 318 habitants)
Adresse : RUE BENEVENT - LE MARAIS
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 00753 : Saint-Étienne (372 967 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 808850 6485752 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 760873 2053717 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Étienne 04/01/2012 CP 171 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Étienne 04/01/2012 CP 172 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Étienne 04/01/2012 CP 101 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ARNAUD DEMOLITION
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 07/06/2013

Description du site :
Le site du Marais a été acheté par Arnaud Démolition en 1999-2000. Ce site était auparavant utilisé par Ascométal comme zone d'épuration des eaux chargées en métaux provenant des ateliers de la société.

La société ARNAUD DEMOLITION a pour activité :

- la récupération et le stockage de métaux (rubrique n°286 de la nomenclature)
- le broyage, le concassage, le criblage de pierres, cailloux, produits minéraux naturels ou artificiels (rubrique n°2515-2 de la nomenclature).

Le site est réglementé par l'arrêté préfectoral n°19307 du 19 juillet 2002. Il a une superficie d'environ 50 000 m².

Pour des raisons environnementales et économiques, l'entreprise a décidé, dans un premier temps, de réduire la superficie d'exploitation pour ses activités et de construire un bâtiment destiné à être loué par des entreprises ayant une activité plutôt commerciale, à l'entrée du site (sur une surface d'environ 4 500 m²).

Sur l'emprise de ces 4 500 m², aucune activité n'était exercée hormis du stockage de matériaux (matériaux ferreux et béton).

Le site est bordé :
- à l'est par un site industriel,
- au nord par l'autoroute A72,
- au sud par un site industriel,
- A l'ouest par des bâtiments EDF/GDF.

Il se trouve sur le bassin versant du Furan, il est également bordé par le ruisseau "les eaux jaunes" qui se jette dans le Furan.

Le site est localisé sur des formations sédimentaires composées de schistes, grès et conglomérats.

D'un point de vue hydrogéologique, le site se trouve sur une formation de schistes sans nappe étendue, libre ou captive, à ruissellement très prédominant.

Il n'existe pas de captage d'eau potable destiné à l'alimentation humaine à proximité du territoire d'étude concerné.

 

Description qualitative :
Un dossier de demande de cessation d'activité partielle pour les 4500m² a été déposé. Sur le reste du site, l'activité reste inchangée.

Le 08/12/2005, l'inspection reçoit le rapport de cessation partielle d'exploitation.

Dans son rapport du 03/05/2006, l'inspection indique que l'évaluation simplifiée des risques a été réalisée pour l'ensemble du site. Elle avait été prescrite par l'arrêté préfectoral n°19307 du 19 juillet 2002.

Au niveau du classement du site, l'inspection constate que l'ESR a été effectuée dans le cadre d'un usage futur non sensible (usage industriel) confirmant la pérennisation d'une activité industrielle.
Elle considère qu'il n'y a pas d'impact vis à vis du sol pour tout le site. Or le milieu sol peut ne pas être pris en compte pour les composés non volatils que dans le cas où une barrière physique est mise en place. Une telle barrière est uniquement prévue sur la zone cédée.
D'autre part, l'inspection note que la population fréquentant le site sera différente sur la partie cédée et la partie en activité (usages différents entre les deux parties du site).
Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire d'établir un classement pour chacune des parties du site.

- Cas de la partie du site cédé par Arnaud Démolition :

Lors de la cessation partielle d'activité de la société Arnaud, la zone cédée est destinée à recevoir une activité commerciale (activité de vente de papeterie, informatique, bureaux, bureautique…)susceptible de recevoir des personnes sensibles (enfants) alors que la zone encore en activité est fréquentée par des travailleurs avertis. Une barrière physique permettant d'éviter tout contact avec la zone polluée doit être mise en place. Compte tenu des incertitudes sur l’état des sols et l’usage futur du site, l'inspection préconise la réalisation d’un diagnostic approfondi et si nécessaire d’une EDR sur la zone cédée. De plus, suite à la modification de l'article 34 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977, il est nécessaire de demander l'avis du maire quant à l'usage futur du site.
Par conséquent, compte tenu de ces éléments, l'inspection rappelle :
--> que les dispositions des articles 34-1 à 34-6 du décret du 21 septembre 1977 devront être respectées,
--> qu'un dossier de servitudes d'utilité publique doit être déposé,
--> qu'un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques doivent être réalisées si nécessaire.


- Cas de la partie du site en activité :

Sur la partie du site restant en activité, aucune barrière physique ne semble être prévue pour protéger les travailleurs. Certains métaux étant présents dans le sol à des concentrations supérieures à la Valeur de Constat d'Impact pour un Usage Non Sensible, il est indispensable de connaître le classement de cette zone vis à vis du milieu sol.
En ce qui concerne les terres polluées par des hydrocarbures totaux au voisinage du sondage P1, une analyse de fonds de fouilles devra être réalisée à l'issue de l'excavation afin de s'assurer de l'absence de pollution résiduelle.
L'absence de cibles sensibles à proximité des deux parties du site devra être confirmée.

- Cas des eaux souterraines et superficielles pour le site complet :

Du point de vue des eaux superficielles, aucune analyse n'a été effectuée car il est considéré dans l'étude que les eaux superficielles ne sont pas utilisées.
Néanmoins, un ruisseau "Les eaux jaunes" passe à proximité du site et se jette dans le Furan. Ce dernier n'est pas considéré comme une éventuelle ressource future d'eau potable.
Mais il est difficile de s'assurer que personne ne soit en contact avec ces eaux (pêche, arrosage…).
Par conséquent, il est nécessaire d'effectuer des analyses des eaux superficielles afin d'analyser l'éventuel impact du site sur ce milieu.
Du point de vue des eaux souterraines, le site est classé comme site à surveiller par l'évaluation simplifiée des risques. Il est donc nécessaire de mettre en place une surveillance des eaux souterraines.

En conclusion et compte tenu des éléments développés ci-dessus, il s'avère nécessaire pour l'inspection :

pour l'ensemble du site :
- d'établir un classement pour chacune des parties du site (partie cédée et partie en activité);
- de mettre en place une surveillance des eaux souterraines
- de confirmer l'absence de cibles sensibles
- d'investiguer le milieu eaux superficielles afin de s'assurer de l'absence d'impact sur ce milieu;

pour la partie du site en activité :
- d'excaver les terres polluées par des hydrocarbures totaux et réaliser une analyse de fonds de fouilles à l'issue de l'excavation afin de s'assurer de l'absence de pollution résiduelle;

pour la partie cédée :
- de respecter les dispositions des articles 34-1 à 34-6 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié par le décret du 13 septembre 2005
- de déposer un dossier de servitudes
- de réaliser un diagnostic approfondi et une EDR si nécessaire.

Par conséquent, l'inspection propose à monsieur le préfet de la Loire, en application de l'article 18 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié après avis du conseil départemental d'hygiène, d'imposer par arrêté préfectoral à la société Arnaud Démolition les prescriptions (arrêté préfectoral établi le 20/07/2006).


Dans son rapport du 07/02/2007, l'inspection indique que :

- concernant la partie non concernée par la cessation d’activité, la surveillance des eaux souterraines devrait être poursuivie et même renforcée en y ajoutant des paramètres de surveillance supplémentaires tels que les solvants chlorés. L’usage du site doit rester l’usage actuel, tout changement d’usage devant faire l’objet d’études complémentaires.

- concernant la partie faisant l’objet d’une cessation d’activité partielle :
* les travaux de dépollution semblent suffisants pour l’usage futur du site. Cependant l’excavation devra être remblayée par des matériaux sains.
* Les terres polluées devront soit être éliminées dans une filière agréée, soit être utilisées sur place après fourniture d’une évaluation détaillée des risques ne montrant aucun risque de réutilisation des terres.
* L’usage du site est un usage industriel : un entrepôt
* Le futur bâtiment devra comprendre une dalle en béton pour empêcher le contact avec les terres contenant des métaux lourds. Il est à noter que le monsieur le Maire n’a pas émis d’objection à cet usage.

En conclusion et compte tenu de ce qui précède, l'inspection propose à monsieur le Préfet de la Loire :
- de modifier l’article 8-2 de l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2006 sur la nature et la fréquence d’analyse des eaux souterraines en y ajoutant les solvants chlorés,
- d’acter la cessation d’activité partielle sur site sous réserve de la réalisation des travaux de réhabilitation et d’excavation des terres polluées et des prescriptions ci-jointes,
- d’imposer la fourniture sous trois mois d’un dossier de servitudes sur la zone faisant l’objet d’une cessation d’activité.

A l'issu de ce rapport, un arrêté préfectoral a donc été signé le 14/06/2007.

La préfecture de la Loire a fait parvenir, en décembre 2009, à l'inspection un dossier décrivant les modifications des conditions d'exploitation apportées Arnaud démolition à la partie du site en activité.

Le 09 mars 2012, l'inspection reçoit une évaluation quantitative des risques sanitaires établit par SOCOTEC en juillet 2011.
Suite à l'étude de ce document, l'inspection dans son rapport du 13 mars 2012 indique que la destination « activité industrielle ou artisanale » est compatible avec l'état des sols, si l'on respecte les hypothèses constructives et d'aménagement utilisées pour le calcul de risque. Il faut constater que le landfarming opéré sur site n'a pas donné les résultats escomptés pour supprimer la contamination au trichloroéthylène, et est resté sans efficacité pour les contaminations aux PCB. Il est noté que les eaux souterraines au droit du site ne sont pas impactées par les pollutions des sols.

Elle propose donc de demander à l'exploitant de confirmer l'usage futur après accord de SAINT ETIENNE METROPOLE, et d'établir un dossier de servitudes comprenant à minima :
- le maintien d'une activité de type industriel ou artisanal sur le site,
- les dispositions constructives qui ont servi à l'élaboration de l'EQRS,
- la ventilation des locaux pour un taux de renouvellement de l'air à 0,18 fois le volume par heure,
- l'impossibilité d'implanter des bureaux au droit des terres contaminées,
- le recouvrement des sols extérieurs par une couche de 13 cm de bitume (parking) ou de 30 cm de terre végétale saine (espaces verts),
- la mise en place des canalisations d'eau potable dans des terres saines après décaissement des terres contaminées, ou de canalisations imperméables aux polluants organiques (métal),
- le maintien de la surveillance des eaux souterraines au droit du site. Si une contamination de la nappe était constatée, de nouvelles mesures seraient envisagées (analyses des eaux souterraines hors site, interprétation de l'état des milieux et le cas échéant restauration d'un état des sols et des eaux souterraines compatibles avec les usages constatés).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  14/06/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/01/2012 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  13/03/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 14/06/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : excavation/landfarming

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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