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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0121
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 25/02/2020
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ets JEAN RIVIERE & CIE

Localisation  :
Commune : Saint-Étienne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42218 (175 318 habitants)
Adresse : 58 Rue des Passementiers
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 00753 : Saint-Étienne (372 967 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 809100 6480881 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 761127 2048578 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Étienne 17/07/2012 LM 352 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

Nom : SCI SURI
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI SURI PERSONNE MORALE PRIVEE 5 IMPASSE LÉONARD DE VINCI
69960 CORBAS


Caractérisation du site à la date du 16/02/2018

Description du site :
Les activités des établissements JEAN RIVIERE auraient débuté en février 1967 sur le site. Il s'agissait d'un atelier de dorure des métaux. Cet établissement était classé en 3ème classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et réglementé par un récépissé de déclaration du 17 février 1967 visant les rubriques 165 et 288.2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les activités exercées étaient des activités de nickelage et de dorure de pièces métalliques par procédé électrolytique avec utilisation de cyanures alcalins.

Le site est implanté en zone urbaine. Le local utilisé d'une surface d'environ 60 m2 est situé au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitations. Ce dernier comprend une porte d'accès à partir de la rue des Passementiers et une porte arrière donnant dans une cour commune.

La rivière le Furan s'écoule à une distance de l'ordre de 500 m en aval du site.

D'après la carte de vulnérabilité des eaux souterraines, le site est implanté sur les alluvions du Furan. Ces alluvions sont sablo-caillouteuses à argilo-limoneuses. Leur épaisseur est variable mais assez faible. Cette formation est aquifère et présente une perméabilité médiocre. La nappe alluviale est vulnérable aux pollutions et déjà polluée car durant la traversée de Saint-Etienne le Furan est l'exutoire d'eaux pluviales et autres eaux usées. Par ailleurs, les eaux souterraines sont chargées en sulfates ce qui rend difficile leur utilisation pour l'industrie.

 

Description qualitative :
La fermeture du site a eu lieu dans les années 1980.

Par courrier du 21 octobre 2002, Maître Roche a informé Monsieur le Préfet de la Loire, de sa désignation de mandataire liquidateur des établissements JEAN RIVIERE.

Suite à cette information, un courrier préfectoral du 25 novembre 2002 rappellait à Maître ROCHE qu'en sa qualité de mandataire, il lui appartennait de procéder à la déclaration de cessation d'activité telle que prévue par l'article 34.1 du décret n° 77-1133 modifié, pris pour application de la loi n° 76-663 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Un diagnostic initial de la qualité des sols, réalisé par la société SOCOTEC, a été transmis à l'inspection le 09/04/2003.

La conclusion du rapport final de SOCOTEC mettait en évidence :
- une pollution des sols par de l'arsenic entre 0,1 et 1 m de profondeur (toutefois conforme au bruit de fond géochimique local),
- une pollution des bétons par des métaux, des hydrocarbures, des cyanures et des composés chlorés de type PCB.
- une pollution du sol au cyanure (6 mg/kg) à distance de la cuve de traitement,

Une évaluation simplifiée des risques était préconisée afin de déterminer les mesures complémentaires à mettre en œuvre avec en tout état de cause le décapage des bétons.

Le rapport de l'inspection du 17/05/2004 indiquait que les établissements JEAN RIVIERE & CIE n'avaient pas rempli leurs obligations en matière de cessation d'activité qui prévoyait notamment la remise en état du site et la notification au préfet.

Par ailleurs, le diagnostic initial de la pollution des sols établi par SOCOTEC n'indiquait aucune modalité d'évacuation ou d'élimination des produits dangereux, ainsi que des déchets encore présents sur le site.

En conséquence, l'inspection a proposé à Monsieur le Préfet de la Loire, conformément à l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 modifié,

1°) que le mandataire liquidateur, es qualité de représentant de l'exploitant du site, soit mis en demeure par arrêté, de faire procéder sous 2 mois à l'évacuation ou à l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site, tels que répertoriés dans le rapport n° NT0204 du 1er avril 2003 concernant le diagnostic initial de la qualité des sols du cabinet SOCOTEC.

2°) qu'il soit fait application de l'article 18 du décret du 21 septembre 1977 modifié, en prescrivant par arrêté complémentaire et après avis du Conseil Départemental d'Hygiène à ce dernier, de faire réaliser une évaluation simplifiée des risques sous un délai de 6 mois conformément aux préconisations du dit cabinet et suivant les modalités fixés en annexe au présent rapport.

Les suites de ce rapport se sont traduites par un arrêté préfectoral du 29/05/2004 visant l'évacuation de produits dangereux et des déchets présents sur le site à l'encontre de maître Roche, liquidateur judiciaire de la société Jean Rivière, et d'un AP complémentaire du 01/07/2004 prescrivant la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques sur le site de l'établissement.

Le liquidateur ayant déclaré ne pas disposer de fonds pour pouvoir réaliser ces opérations, un nouveau rapport de l'inspection en date 14/12/2004, proposait à Monsieur le Préfet de la Loire :

1°) de faire application de l’article L 514.1 du code de l’environnement en imposant à Maître Roche de consigner entre les mains d’un comptable public une somme de 2 500 € correspondant à l'estimation faite pour l'évacuation des déchets encore présents sur le site.

2°) que le mandataire liquidateur, soit mis en demeure par arrêté, de répondre aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2004 lui prescrivant de faire réaliser une évaluation simplifiée des risques, sous un délai de 3 mois. Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 28/12/2004,

Par jugement du 02/01/2005, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a clôturé la liquidation de la société Jean Rivière pour l'insuffisance d'actifs.


Suite à une visite sur site, l’inspection, dans son rapport du 14 juin 2012, indique que les produits dangereux qui étaient présents dans l'établissement et dont l'enlèvement avait été demandé au mandataire judiciaire lors de la liquidation de la société en 2004, ont été évacués, à l'initiative du propriétaire en 2010. La SCI SURI a transmis par courrier du 30 mai 2012 les justificatifs de cette élimination. A cet envoi étaient joints les justificatifs du nettoyage par la société RABY du nettoyage des cuves et des sols, ainsi que de l'élimination de la cuve à fuel.
L'atelier est actuellement inoccupé. Les sols et les murs ont été nettoyés.

L'atelier, qui comporte un accès direct sur la voie publique, est clos, les fermetures sont en bon état.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  01/07/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Diagnostic du site  14/06/2012  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : liquide incolore de natur inconnue, poudre de nature inconnue, soude, phosphate de potassium

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Local vacant (juin 2012) en rez de chaussée d'un immeuble d'habitation.

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Site implanté en zone urbaine. Le local concerné est situé au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitations.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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