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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0117
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 30/10/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 42-43

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES

Localisation  :
Commune : Andrézieux-Bouthéon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42005 (9 549 habitants)
Adresse : 9 RUE D URFE
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 42501 : Saint-Just-Saint-Rambert (57 629 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 797720 6492680 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 749656 2060327 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Andrézieux-Bouthéon 01/04/2014 BN 6 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Andrézieux-Bouthéon 01/04/2014 BN 7 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Andrézieux-Bouthéon 01/04/2014 BN 213 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Andrézieux-Bouthéon 27/05/2014 BM 360 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Andrézieux-Bouthéon 27/05/2014 BM 361 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES PERSONNE MORALE PRIVEE RUE D'URFE 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON


Caractérisation du site à la date du 04/06/2013

Description du site :
Créée en 1922, l’entreprise a connu de fortes évolutions. De la fabrication initiale d’articles de quincaillerie et de pièces de cycles, l’entreprise développera ensuite une activité de forge (tiges d’isolateurs pour lignes à haute tension) puis connaîtra un véritable essor à la fin de la seconde guerre mondiale avec le développement de l’industrie automobile en se reconvertissant et se spécialisant dans la fabrication de pièces forgées à chaud puis par la suite, la forge à froid. Dès 1973, l’activité s’étend sur le site annexe de la ZI Sud, rue Thimonier situé sur la même commune.
Confrontée à des difficultés financières (redressement judiciaire en février 2004), la décision est prise d’abandonner le site de la rue d’Urfé et de transférer les installations sur le site de la rue Thimonier. L’arrêt définitif d’activité rue d’Urfé est réalisé fin 2007. Des accords de réhabilitation sont passés avec l’EPORA (Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes).


Le site représente une surface de 32 840 m² dont 11 700 m² est couverte et comporte 21 bâtiments.

La commune d’Andrézieux-Bouthéon est située en bordure d’un massif granitique. Les formations géologiques pouvant être rencontrées au niveau du site sont les alluvions modernes (a2) contenant des cailloux roulés de basalte et de phonolites provenant du Velay et/ou les alluvions anciennes (a1) représentées par des terrasses de 25 m d’épaisseur. Ces alluvions reposent sur les sables stampiens et sont suivis d’un substratum formé de schistes, de gneiss et de granite. Au droit du site sont présents, des remblais sablo-graveleux pouvant atteindre une profondeur de 3 m, puis des alluvions sableuses.

Au droit du site, les nappes présentes sont la nappe des alluvions de la Loire suivie de la nappe des sables du Stampien. Ces deux nappes sont superposées et probablement en continuité. Elles sont vraisemblablement drainées par la Loire et devraient avoir un sens d’écoulement dirigé vers le nord-ouest.

La Loire s’écoule en bordure du site en direction du nord. Le Furan situé à 175 m au sud du site et le Bonson à 150 m au nord-ouest du site rejoignent la Loire respectivement en amont et en aval du site. L’étang des Grands Menus se situe en aval du site, à 950 m au nord-est.
La partie la plus basse du site est située en zone inondable (zone rouge selon le PPRNPI). En septembre 1980, la partie la plus basse du site a été recouverte de plus de 2 mètres d’eau.


 

Description qualitative :
Dans le cadre de la requalification foncière du site, la société SOCOTEC INDUSTRIES a réalisé un diagnostic approfondi à la suite du diagnostic réalisé par EKOCONSULTING (rapport n°26283/E du 22/02/2007) dans le cadre du mémoire de cessation d’activité et aux précédents diagnostics réalisés par SOGREAH (rapports n°0735321 de juin 2002 et n°0735321R2 de septembre 2002).

Le diagnostic approfondi réalisé par SOCOTEC INDUSTRIES a mis en avant la présence de polluants volatils dans les sols et les eaux souterraines ainsi que des terrains fortement contaminés par des hydrocarbures (teneurs supérieures à 10 000 mg/kg) nécessitant une dépollution.

Suite à l'examen du diagnostic approfondi réalisé par Socotec (mai 2007), l'inspection a proposé dans son rapport du 8 aout 2007 d’imposer à l’exploitant :
1°) une surveillance trimestrielle des eaux souterraines
2°) la réalisation d’une démarche d’interprétation de l’état des milieux permettant d’avoir une connaissance des usages réels des milieux et des modes plausibles de contamination.
3°) compte tenu du changement d’usage du site, l’élaboration de mesures concernant la gestion du site.

La société Barriol et Dallière Industries a transmis le 28 octobre 2008, le diagnostic approfondi (mise à jour n° S223258-4/2 du 16/07/08), l'Interprétation de l'Etat des Milieux (n° S223258-5/2 du 30/06/08) et une évaluation quantitative des risques sanitaires (du 31/07/08) établis par le cabinet SOCOTEC INDUSTRIES.

Suite au complément du diagnostic approfondi de février 2008, le cabinet SOCOTEC a indiqué que les concentrations relevées se retrouvaient également en aval du site dans "une moindre mesure" à l'exception des hydrocarbures qui en limite de site étaient encore présents en très importantes concentrations. Il précise que les hydrocarbures se propagent donc vers l'extérieur du site, en direction de la Loire.

L'interprétation de l'Etat des Milieux vise à étudier les éventuels impacts du site sur les environs en vérifiant la compatibilité des milieux autour du site avec les usages constatés. Les résultats des investigations :
. Fleuve Loire : aucun impact sur les eaux superficielles n'est mis en évidence. Pour les sédiments de la Loire pour lesquelles des investigations supplémentaires s'avèrent nécessaires, un impact est possible par les métaux, les hydrocarbures, les PCB et du toluène (cet impact est néanmoins relativisé par la qualité médiocre du Furan, situé en amont du site)
. Eaux souterraines : les pollutions par les solvants chlorés, les HAP et les hydrocarbures présents sur le site ont un impact hors site sur le milieu eau souterraine (risque cependant acceptable pour les utilisateurs des eaux des puits (arrosages et piscines) suite à l'EQSR réalisée)
. Sols superficiels : il est constaté l'existence de contamination par les HAP et le zinc. Néanmoins, les excès de risque calculés pour le scénario d'ingestion (enfant /terres du jardin) montrent que l'état des milieux est compatible avec les usages constatés. L'étude sur l'ingestion des végétaux est écartée.
. Air ambiant : l'EQRS a montré un impact inacceptable pour les hydrocarbures volatils situés au droit du site pour les employés de SOGRAMA. Une dépollution est recommandée par le cabinet SOCOTEC.


Les usages futurs du site sont les suivants :
- construction de logements côté est du site
- rétrocession de la pointe Nord du site à SOGRAMA (stockage et vente de matériau)
- conservation de certain bâtiments
- aménagement en espaces verts, aire de stationnement ... etc.

L'Etude Quantitative des Risques Sanitaires vise à vérifier la compatibilité des contaminations mises en évidence et le projet de réaménagement, d'évaluer la nécessité ou pas de travaux de dépollution et éventuellement de déterminer les objectifs de dépollution.
Résultats des calculs de risques sur les différentes cibles:
1°) employé adulte sur site réaménagé : les niveaux de risques sont acceptables
2°) résidents adultes, enfants 0-6 ans et "vie entière" (logements construits sur le site) : les niveaux de risques sont acceptables moyennant une dépollution de certaines zones et d'une dépollution des eaux souterraines
3°) employé du site SOGRAMA (partie rétrocédée) : les niveaux de risques sont acceptables moyennant une dépollution des eaux souterraines
4°) utilisateurs hors site (adulte et enfants) de l'eau des puits de particulier en aval : les niveaux de risques sont acceptables.

Le BE Socotec recommande la réalisation de travaux de dépollution permettant d'atteindre les teneurs résiduelles conduisant à des niveaux de risques acceptables. Ces travaux seront repris dans un plan de gestion. Une analyse des risques résiduels est également recommandée à l'issue de ces travaux.

Le scénario retenu par le BE préconise la mise en place d’un recouvrement du site, l'isolation des réseaux d’eau potable, le confinement de la source de contamination constituée par le bâtiment 5b de la forge(mise en place de parois verticales étanches autour de la zone jusqu'au substratum étanche), l'excavation et l'élimination en centre adapté des points chauds (hors forge) présentant des contaminations supérieures à 10 000 mg/kg pour les hydrocarbures totaux et des concentrations supérieures à 1 mg/kg pour les PCB, le traitement des eaux souterraines et le traitement du sous-sol du bureau d’études par venting. Il préconise aussi des restrictions d'usage des sols et l'interdiction de jardins potagers et de puits.

Dans son rapport du 23/07/2009, l'inspection a proposé de prescrire à la société BARRIOL et DALLIERE INDUSTRIES par arrêté complémentaire, la mise en oeuvre du scénario préconisé mais en retenant un seuil de 500 mg/kg pour les hydrocarbures totaux (rappel : le seuil repris par le scénario retenu par l'exploitant était de 10 000 mg/kg)ainsi que les mesures de surveillance nécessaires à la réhabilitation du site, la réalisation d’un dossier de servitudes ainsi que les dispositions visant à assurer la surveillance des eaux souterraines au droit du site comprenant la réalisation d'une nouvelle campagne de prélèvements et analyses sur les sédiments.

Suite au report de la délibération du dossier lors de la séance du CODERST et à l'examen de nouvelles estimations sur les coûts induits par une dépollution plus poussée en HCT (5000, 2500, 1500 et 1000 mg/kg), le cabinet SOCOTEC indiquait que le scénario visant un seuil à 2500 mg/kg apparaissait comme le plus pertinent et le plus réaliste à mettre en œuvre notamment vis à vis des traitements envisagés.

Compte tenu des contraintes technico-économiques et environnementales ainsi que des barrières mise en place, l'inspection a proposé dans son rapport au CODERST du 14 avril 2010 de modifier l'arrêté complémentaire proposé dans son rapport précedent du 23/07/2009 pour :
- que le seuil de 1000 mg/kg soit retenu comme limite de concentration en hydrocarbures des zones à traiter et comme valeur limite des terres issues du traitement sur site pouvant être remises en place. Cette valeur pouvant faire l'objet d'un réexamen en fonction des résultats des essais pilote et d'une étude technico-économique relative à l'atteinte de ce seuil.
- que le traitement sur les eaux souterraines permette d'obtenir une concentration dans la nappe inférieure à 800 µg/l d'hydrocarbures sur la totalité de la zone et qu'un cahier des charges de cette opération justifiant notamment le positionnement des barrières au regard du contexte hydrogéologique local, soit soumis à l'avis de l'inspection.

L'arrêté complémentaire a été signé le 6 décembre 2010.

La société BDI a déposée une requête le 10 février 2011 dans le but d'obtenir l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010.

La société BDI a abandonné sa requête le 26 juillet 2012.

Les travaux de dépollution sont prévus pour 2013. Il est envisagé une vente du site à l'EPORA.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Usinage
Code activité ICPE : H11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion  06/12/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  25/11/2011 

L'AP prescrivant les travaux fait l'objet d'un recours.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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