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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0113
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 15/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD 42-43

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FAMER INDUSTRIE (ex RIVOIRE)

Localisation  :
Commune : Saint-Étienne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42218 (175 318 habitants)
Adresse : 44 rue Pierre Dupont
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 00753 : Saint-Étienne (372 967 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 808854 6484131 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 760599 2051027 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Étienne 12/02/2014 CI 70 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Étienne 12/02/2014 CI 59 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : FAMER INDUSTRIE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 04/06/2013

Description du site :
L'ancien site RIVOIRE était spécialisé dans l'usinage en sous-traitance de pièces mécaniques et la fabrication d'engrenages, et était classée sous le régime de déclaration au titre des anciennes rubriques n° 1 bis, 251 et 405 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ateliers où l'on emploie des matières abrasives, liquides halogénés, et application à froid de vernis, peintures et encres d'impression) depuis1988, de la rubrique 355 (utilisation d'appareils contenant des PCB) depuis 1986 et de la rubrique 282 (travail mécanique des métaux et alliages) depuis 1960.

Le 7 janvier 2004, l'Inspection des installations classées, informée de la reprise de la société RIVOIRE par FAMER Industrie demandait par courrier une mise à jour des éléments permettant de s'assurer du classement du site ; la nouvelle direction du site faisait parvenir copie d'une déclaration transmise en préfecture en date du 7 novembre 2001, qui portait mention de l'activité suivante : usinage en sous traitance de pièces mécaniques et taillage d'engrenages sans stockage de liquides inflammables. Aucune suite particulière n'a été donnée à ce document. En outre la société voisine SFERO a été rachetée par la société FAMER Industrie sur redressement judiciaire en 2003.

Le site a une superficie de 5 672 m² dont 3 500 m² bâtis.

Il est dans un environnement urbain, à double vocation résidentielle et industrielle, à proximité de la Gare de Châteaucreux.

Contexte géologique :
Le substratum rocheux est constitué de formations sédimentaires datées du carbonifère supérieur, et constitué de sédiments schisto-gréseux incluant des niveaux de houille. Les formations superficielles sont représentées par deux types de terrains : alluvions du Furan et de ses affluents (sédiments meubles plus ou moins grossiers) et formations anthropiques (dépôts artificiels, remblais, terrils).

Contexte hydrogéologique :
Le système en présence est la nappe de Villiers, également appelée Nappe Minière, baignant les assises stéphaniennes et composée de deux parties sans relation directe : la nappe de Villiers supérieure et la nappe de Villiers profond. Ces deux niveaux aquifères sont séparés par un niveau relativement imperméable de stériles. L'écoulement général se fait vers le Nord, Nord-Ouest. Un dispositif de pompage a été mis en œuvre au droit du puits Villiers suite à des inondations de sous-sols de bâtiments du secteur, qui permet de stabiliser le niveau de la nappe. Les eaux d'exhaure sont évacuées vers le Furan via le réseau d'eaux pluviales. Un projet de réutilisation de ces dernières est à l'étude pour l'arrosage goutte à goutte des espaces verts publics. Cet usage, a priori non sensible, est considéré comme potentiellement vulnérable vis-à-vis d'une pollution en provenance du site.
De nombreux piézomètres préexistent sur le secteur, dont 1 sur le site FAMER RIVOIRE, et 3 sur le site SFERO.

Le 26 janvier 2011, Farmer Industrie informait la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), par courrier, de la cessation d’activité de son site.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de la revitalisation du secteur Manufacture – Plaine Achille, EPORA faisait connaître en janvier 2009 son intention d'acquérir les tènements voisins FAMER RIVOIRE et SFERO. Le 27 septembre 2010, EPORA a transmis à la DREAL le diagnostic de sols et des eaux souterraines effectué à sa demande en mai 2010 par la société ANTEA.

Ce diagnostic indique qu’au niveau des sols, les anomalies en HCT et/ou COHV représentent plus de 50 % de la superficie du site. Les anomalies en métaux lourds, identifiées sur l'ensemble du site, ne semblent pas pouvoir être attribuées à une spécificité géologique (remblais, mâchefer...).
Au niveau des eaux souterraines, les seuils de quantification ne sont pas atteints pour les HCT, HAP, CAV, PCB et métaux lourds. Des impacts significatifs en COHV sont relevés sur les deux piézomètres situés en aval.

L’arrêté préfectoral de mise en demeure du 09 février 2011 impose à la société FAMER Industrie, dernier exploitant connu du site, la réalisation de :
- la déclaration de cessation d'activité auprès de M. le Préfet de la Loire,
- la mise en sécurité du site par enlèvement des substances toxiques ou dangereuses,
- l'élimination du transformateur au PCB selon une filière agréée dans un délai de 2 mois.

Dans un second temps, un arrêté préfectoral complémentaire du 29 avril 2011, pris dans le cadre de la cessation d'activité, prescrit à l'ancien exploitant les mesures suivantes :
- une étude historique approfondie,
- un diagnostic de sols permettant de cerner les dimensions des points chauds de pollution,
- un réseau piézométrique correctement dimensionné avec analyses des eaux souterraines au droit de ces ouvrages,
- l'implantation de piézairs pour caractériser les gaz du sol,
- une interprétation de l’état des milieux pour évaluer l'impact hors site,
- une évaluation quantitative des risques sanitaires selon les scénarios de réhabilitation envisagés, étant entendu que l'exploitant n'est tenu qu'à une réhabilitation pour un usage industriel
en l'absence de projet de réhabilitation précis, l'usage futur n'est pas déterminé aussi paraît-il prématuré de demander la production d'un plan de gestion.

Le transformateur au PCB a été vandalisé suite à effraction le 5 juillet 2011, avec déversement d'huile sur la dalle de l'atelier.
L'inspection lors de la visite du local contenant le transformateur a constaté :
- que le site est de nouveau fermé,
- que les appareils de détection de présence ont été pour la plupart détruits, et une bonne partie des métaux restants dans l'établissement a été volée, selon l'exploitant,
- qu’une ouverture de 2m x 2m environ a été réalisée dans le mur séparant le local transformateur de l'ancien atelier contigu,
- qu’une forte odeur de solvants règne dans l'atelier,
- la présence de liquide dans le bac de rétention du transformateur,
- la présence d'une tache de liquide sur la dalle de l'atelier sur une surface de l'ordre de 10m2,

Un arrêté signé le 07 juillet 2011 portant mesures d'urgence suite à déversement de l'huile du transformateur, prescrit :
- l'élimination du transformateur et la décontamination des dalles souillées (art 2),
- la réalisation d'un diagnostic de l'état du sol et des eaux souterraines (art 3).

Les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du 09 février 2011 n'ayant pas été respectées, un procès verbal pour non respect d’un arrêté de mise en demeure a été rédigé.

Le transformateur a été évacué le 6 juillet 2011, les déchets souillés ont été enlevés et la dalle essuyée.

En décembre 2011, la société Famer Industrie adressait à l’inspection un rapport d’investigations environnementales autour du transformateur réalisées en septembre 2011 par Antéagroup.
Les PCB ont migré pas les canalisations et par les fissures de la dalle.
Les concentrations atteignent 200 mg/kg à 1,20 m de profondeur sur un des 5 sondages (S2) et sont comprises entre 1 et 8,7 mg/kg sur 3 autres sondages.

Dans son rapport du 21 janvier 2013, l'inspection recommande de se rapprocher de l'EPORA et de l'EPASE (qui assurent un suivi piézométrique de la nappe à l'échelle du quartier, et qui sont l'acquéreur prioritaire dans le cadre de la ZAC "Manufacture Plaine Achille") en vue :
- d'optimiser les dépenses liées au suivi des eaux souterraines,
- d'obtenir des précisions sur la nature des données de pollution qui seront demandées dans le cadre d'une éventuelle cession.

Les représentants de l'ancien exploitant et du propriétaire font part de leur intention de finaliser la cessation d'activité conformément aux prescriptions de l'article R512-66-1 du code de l'environnement et de réaliser les études prescrites par les divers arrêtés préfectoraux. Le bureau d'études SERPOL a été mandaté à cet effet.

Cette volonté est confirmée par une lettre d'engagement du 15 février 2013, annonçant la fourniture prochaine d'un dossier de cessation d'activité.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  29/04/2011  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 29/04/2011
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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