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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0107
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 03/07/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : THYSSENKRUPP MAVILOR

Localisation  :
Commune : L'Horme
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42110 (4 745 habitants)
Adresse : 24, avenue de la Libération – BP 13
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00753 : Saint-Étienne (372 967 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 821441 6488921 Autre centre du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 773411 2056732 Autre centre du site

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
L'Horme 07/09/2012 E 49 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
L'Horme 07/09/2012 E 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
L'Horme 07/09/2012 E 117 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
L'Horme 07/09/2012 E 118 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
THYSSENKRUPP MAVILOR


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
LA GARE PERSONNE MORALE PRIVEE Siège (SCI immobilière) :
22 rue des fleurs
78220 Viroflay


Caractérisation du site à la date du 06/06/2019

Description du site :
Avant 1950, le site était l'objet d'une exploitation minière, avec présence du Puits Gillier qui présente les caractéristiques suivantes :
- Profondeur : 865 m, diamètre : 4,35 m.
- Présence tous les 3,5 m d'un anneau en béton de scorie avec mortier de chaux lourde et ciment. Entre chaque anneau, le puits est muraillé avec des moellons de grès ou avec des briques de laitier moulées.
- Fin d'exploitation : 1950. Cependant, les installations étaient encore présentes en 1953.
- Installations sur site : machine d'extraction fonctionnant à la vapeur, avec 8 chaudières et 2 bouilleurs, cheminée de 35 m, atelier d'agglomération, installations de transport du charbon, station électrique, carrière de 62 700 m².

Selon l'étude ANTEA :
- L'INERIS a établi une carte d'aléas qui présente le Puits Gillier en aléa d'effondrement localisé significatif dans un rayon de 40 m autour de l'ouvrage.
- De 1950 à 1961, le site a été exploité par les Etablissements MOREL Frères. Cette entreprise n'est pas connue des services de l'environnement industriel.
- La carrière liée à l'exploitation du Puits Gillier est visible jusqu'en 1960, bien qu'une partie soit sous eau. Une zone de terrassement est observée.

A compter de 1961, le site est exploité par la société MAVILOR qui l'a acquis le 28 juillet 1961. Depuis 1965, il est dédié à l'usinage des vilebrequins pour moteurs de camions, voitures, bateaux, locomotives... Il connaît les évolutions suivantes :
- 1963 : aménagement de la partie est du site (parcelle 118),
- 1969 : réalisation des bâtiments d'usine, chaufferie, cantine, parkings et voiries sud-ouest et nord,
- 1973 : la plate-forme aval n'est pas encore aménagée,
- 1976 : le terrain est aménagé dans sa totalité, avec notamment construction de la station d'ultrafiltration pour traiter les huiles solubles et qui comprenait les équipements suivants :
* 11 fosses pour benne dédiées aux DIB, aux boues de rectification, aux copeaux et aux rebuts de fabrication,
* 1 aire de lavage haute pression en extérieur,
* des stockages d'hydrocarbures : 3 cuves enterrées simple paroi et 6 cuves aériennes simple paroi.

Le site représente une superficie de 60 000 m² dont 22 000 m² bâtis. Il est implanté sur un remblai constitué de matériaux naturels et anthropiques (déblais miniers, laitiers, scories, ...) de nature hétérogène. Le sol est majoritairement recouvert d'enrobés et de béton.

Le site se trouve dans une zone d'activité, mais l'on retrouve aux alentours des terrains de sport, des habitations, une voie ferrée puis des champs.

Le Gier s'écoule à 375 m au nord du site, en aval hydraulique, et reçoit les eaux pluviales et les eaux traitées par la station d'ultrafiltration. Il s'écoule du sud-ouest vers le nord-est et n'a pas d'usage sensible identifié en aval du site.

L'épaisseur des remblais (de nature sablo-graveleuse à schisteuse donc perméables, reposant sur des terrains argileux), n'excède pas 8 m en bordure aval du site, pourrait atteindre 6 m en façade nord-ouest des bâtiments de l'usine, pour être probablement inférieure à 1 m le long de la voie ferrée.

Au regard du contexte géologique du secteur, aucune nappe ne serait présente au droit du site. Des écoulements d'eaux souterraines, pouvant correspondre aux eaux d'infiltration en période de précipitations, peuvent se rencontrer dans les terrains perméables. L'absence d'humidité notable au pied du soutènement de la bordure aval de la plate-forme laisse penser qu'il n'y a pas de circulation d'eaux souterraines majeure dans les remblais, ou qu'il existe un réseau de drainage à la base de celui-ci associé au réseau d'eaux pluviales. Les ouvrages présents dans l'environnement du site seraient des ouvrages de recherche d'eau, des sondages de reconnaissance de sols, ou des piézomètres de contrôle de la qualité des eaux au niveau des terrains alluvionnaires. La nappe des alluvions du GIER ne serait pas exploitée. Les captages d'alimentation en eau potable sont situés à plus de 5 km du site, et sans relation hydraulique avec ce dernier, il en est de même des captages d'alimentation en eau d'irrigation.

Le site THYSSENKRUPP MAVILOR, réglementé par arrêté préfectoral en date du 14 avril 1997, a cessé ses activités au 31 août 2010.

 

Description qualitative :
Le site THYSSENKRUPP MAVILOR, réglementé par arrêté préfectoral en date du 14 avril 1997, a cessé ses activités au 31 août 2010.
Un mémoire de cessation d'activité, établi par le prestataire ENVIRON FRANCE, a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection en date du 21 mai 2010.
Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 11 août 2010, a prescrit à l'exploitant de mettre en œuvre un certain nombre de mesures destinées à évaluer les pollutions des sols et des eaux souterraines éventuellement présentes au droit du site, et de proposer les mesures de gestion propres à remédier aux contaminations constatées.
L'exploitant a mandaté ANTEA pour réaliser ces études, et a remis en date du 16 décembre 2010 les documents suivants :
- Étude historique et documentaire (Octobre 2010)
- Diagnostic sur les aspects de contamination du sous-sol, gestion des eaux pluviales, passif minier (Octobre 2010)
- Plan de gestion – EQRS (Décembre 2010)
Le site a fait l’objet de travaux de dépollution et de réaménagement en 2011. À l’occasion de ces travaux, les entreprises ont découvert à l’interface entre le substratum et les remblais la présence d’un panache de contamination profonde aux hydrocarbures, dont la caractérisation et les propositions de traitement ont fait l’objet d’un rapport établi par ANTEA en juillet 2011 Les caractéristiques de cette pollution et de la configuration du site permettant de considérer qu’il n’y avait pas d’impact hors des limites de l’établissement, les principes d’un confinement sur site et d’un essai de bioventing sur une période de deux mois ont été retenus dans un arrêté de prescriptions complémentaires du 11 octobre 2011.
L’essai de bioventing a mis en évidence l’existence d’une phase liquide avec présence d’hydrocarbures surnageant qui pouvaient être captés. L’exploitant a retenu la possibilité de réduire par pompage les concentrations présentes en sous-sol. Il s’est engagé, notamment au travers des restrictions d’usage, à continuer les opérations de récupération de la contamination profonde avec fourniture régulière de rapports et bilan à la DREAL jusqu’aux limites de ce système. Il a proposé également le suivi de la qualité des eaux au droit de l’ouvrage implanté en aval immédiat de la contamination profonde, et dans 2 ouvrages implantés en limite aval du site.

L’évolution des résultats obtenus sur le suivi de la campagne de pompage écrémage depuis 2011 ont conduit l’inspection à autoriser l’arrêt de cette opération de traitement et à prescrire une surveillance de ce site défini dans l’arrêté préfectoral du 22 juin 2016. Cet arrêté prévoyait :
- un contrôle de l’absence d’impact sur les eaux souterraines à l’aval du site devait en effet être réalisé, sous la forme de prélèvements trimestriels sur deux ouvrages implantés à l’aval immédiat (PV3) et hors site (P ext),
- l’absence d’effet rebond sur les hauteurs de flottants au droit du site (PV1) et (PV2). À cet effet, un suivi des épaisseurs de flottant devait être réalisé à l’occasion de chacune des campagnes de prélèvement d’eaux souterraines évoquées précédemment.
Les flottants devaient être pompés à chaque visite, si leur épaisseur atteignaient ou dépassaient 1 cm. Si le cumul des quantités de flottant récupérée était supérieure à 350 litres sur 4 campagnes consécutives (équivalent à la quantité cumulée récupérée sur 2015), la société ThyssenKrupp-Mavilor devait remettre en service une installation d’écrémage.

L’exploitant a transmis son bilan biannuel en juin 2018 et une présentation de celui-ci a été faite le 20 mars 2019, à la Dreal Auvergne Rhône-Alpes. L’exploitant demande l’arrêt de la surveillance de son site compte tenu de :
- la quantité faible de phase libre récupérée (~ 3%) ;
- la vitesse faible de circulation des eaux souterraines qui limite la ré alimentation ;
- l’absence de migration des HCT hors site.

L’examen de ce dossier par l’inspection des installations classées fait ressortir qu’il existe au droit de 2 piézomètres (PV1, PV2) une source de pollution concentrée avec une présence intermittente de flottant. Cette source de pollution était connue au moment de la rédaction de l’arrêté préfectoral du 22 juin 2016 qui fixe la surveillance du site puisque ces puits servaient à l’installation de pompage/écrémage. Cette source de pollution (relativement limitée au regard des 650 ml de flottant récupéré lors de 4 campagnes de mesures effectuées depuis 2 ans ) n’est pas détectée sur les piézomètres en aval (PV3, Pext) qui montrent sur la dernière année de surveillance des résultats
Lors de la réunion du 20 mars 2019, l’exploitant a souligné l’absence de critère de levée de la surveillance dans l’arrêté préfectoral et la mauvaise corrélation entre la hauteur de flottant mesurée dans les piézomètres et la quantité récupérée par pompage. En effet, la quantité de flottant récupéré est bien moindre que le volume contenu dans le piézomètre (rapport de la section du piézomètre x la hauteur de flottant).

Afin de répondre à ces demandes, il est proposé par l’Inspcetion, dans son rapport du 29 avril 2019, d’installer sur le PV1 un écrémeur passif avec réservoir. Celui-ci permettrait de récupérer jusqu’à 0,9 l de flottant entre 2 campagnes, et devrait être surveillé périodiquement et vidangé tant que nécessaire. Dans le cas où la quantité d’hydrocarbures serait inférieure à 5 litres sur une durée an et si aucune pollution n’est détectée sur les piézomètres aval, la surveillance pourrait être levée.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2008
Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  20/04/2012  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Surveillance du site  22/06/2016  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 890
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre : Le sens d’écoulement de la nappe est orienté du Sud-Ouest vers Nord-Est. Les informations ci-dessous résument le nombre de dépassements observés sur les 3 dernières campagnes par rapport aux critères de qualité définis à l'annexe 1 de la circulaire du 23/10/2012 : - Hydrocarbures dissous : 1000 µg/L – 0 dépassement


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE : 20/04/2012
Document : document-actant-rucpe-42.0107.pdf

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation de terres traitement en biocentre + bioventing

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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