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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0105
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 03/07/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PROPLAN ADHESIFS

Localisation  :
Commune : Lorette
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42123 (4 494 habitants)
Adresse : rue Adèle Bourdon
Lieu-dit : Assailly
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00753 : Saint-Étienne (372 967 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 822863 6491683 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 775494 2059464 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lorette 28/09/2012 E 219 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lorette 28/09/2012 E 334 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lorette 28/09/2012 E 390 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lorette 28/09/2012 E 392 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lorette 28/09/2012 E 393 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lorette 28/09/2012 E 397 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
EPORA


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 20/09/2018

Description du site :
Le site est situé en bordure de l’autoroute A47, au lieu-dit « Assailly » sur la commune de Lorette. Il est localisé sur le secteur Adèle Bourdon, au Nord-Est de l’ancien tènement industriel Mavilor. Le voisinage du site est industriel.

Une étude historique montre l'occupation suivante :
- En 1941 : Les bâtiments principaux du site sont un atelier de ressorts exploité par les établissements Guillotte. Le bâtiment au Sud-Est du site est une infirmerie et des vestiaires.
- En 1960 : La Manufacture Française des Ressorts Guillotte devient propriétaire du site. Il est mentionné que l’exploitant précédent est C.A.F.L. (Compagnie des Aciéries et Forges de la Loire) exerçant la même activité. Aucune donnée concernant l’activité de CAFL à Lorette n’a été retrouvée.
- En1965 : la S.A. « Manufacture Française des Ressorts Guillotte » devient la Société Nouvelle des Ressorts d’Assailly et Montupet (RESSAM).
- En 1985 : Dépôt de bilan de la société RESSAM, liquidation judiciaire.
- En 1987 : Première transmission du dossier d’autorisation de Proplan Adhésifs à la préfecture.

L'entreprise PROPLAN ADHESIFS était autorisée à exploiter, par arrêté du 6 octobre 1989, pour les activités suivantes :
- application des enduits de caoutchouc ou autres élastomères (enduction avec séchage à air chaud pour la production de films adhésifs),
- installations de combustion,
- dépôt de liquides inflammables en stockage aérien,
- installation de mélange et traitement de liquides inflammables,
- emploi de matières plastiques,
- installations de compression.
Le site a été mis en liquidation judiciaire en octobre 2005 et placé sous l'administration de Me CHRETIEN. Le 20 juin 2007, Me CHRETIEN faisait part de son incapacité à assumer la charge des actions à conduire dans le cadre de la cessation d'activité, du fait de l'impécuniosité de la liquidation. La demande de clôture de la procédure de liquidation a été déposée au Tribunal de commerce en septembre 2007.

Le contexte géologique :
La vallée du Gier est tapissée d’alluvions modernes sablo-caillouteuses et polygéniques, d’épaisseur variable et dont le substratum est fait de terrains cristallins et houillers.
Cette vallée est située au fond du synclinal carbonifère de St Étienne séparant le massif métamorphique du Pilat de celui du Lyonnais.
Un petit gisement a été exploité à 250 m au Sud-Est du site. Il s’agissait principalement d’un petit gisement de houille dont la gangue était composée de schistes, grès et poudingues stratiformes.

Le contexte hydrogéologique et hydrologique :
Le site se trouve au droit de la nappe alluviale du Gier. Les formations alluviales ont une épaisseur de quelques mètres au droit du site et surmontent les formations cristallophylliennes du substratum.
Le site se trouve à une altitude comprise entre 5 et 10 m au-dessus du niveau du Gier. Le niveau de la nappe alluviale située au droit du site est donc supposé entre 5 et 10 m de profondeur. Son sens d’écoulement est supposé vers le Nord, Nord-Est.

Aucun autre captage AEP n’a été recensé sur la commune.
Un point d’eau (puits) à usage inconnu a été recensé dans la base de données du BRGM à 750 m au Sud du site. Ce puits est présent en amont hydraulique du site et ne peut donc pas être impacté par le site.
Plusieurs cours d’eau sont localisés dans la zone d’étude du site :
- La rivière le Gier qui circule d’ouest en est à 100 m au nord du site.
- Le ruisseau le Dorlay, affluent du Gier, qui circule du Sud vers le Nord et rejoint le Gier à 400 m en amont du site.

Le Gier draine la nappe des alluvions qui circule au droit du site.

 

Description qualitative :
Le propriétaire du site était à l'époque la SCI de la Vallée du Gier représentée par M. GRANGER.
EPORA (Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes) s'est porté acquéreur du site et a fait procéder  :
- au diagnostic de pollutions des sols, en date du 16 janvier 2007,
- à l'élaboration d'un plan de gestion, en date du 14 novembre 2008.
L'usage proposé pour le site est industriel ou commercial, la société voisine ERMONT étant susceptible d'étendre ses activités sur les terrains d'emprise de PROPLAN ADHESIFS.

L'inspection conclut987


dans son rapport que le projet est estimé dans un état d'analyse insuffisant pour permettre d'apprécier la pertinence des solutions proposées :
- l'impact éventuel hors site n'est pas évalué. Compte tenu de la proximité du Gier, il semble nécessaire de procéder à des prélèvements et analyses des eaux superficielles en amont et en aval du site, ainsi que des prélèvements et analyses dans les sédiments.
- L'EQRS doit être communiquée.
- L'option de gestion consistant à établir un merlon de terres polluées en bordure de l'autoroute n'est pas détaillée ni chiffrée à sa juste mesure : les contraintes sanitaires et environnementales résultant d'une telle option doivent être évaluées, et des solutions de gestion adaptées doivent être proposées (remobilisation des polluants pendant les travaux, conditions de terrassement, de confinement, pour éviter les risques d'envol de poussières et de lixiviation des terres polluées, isolement du merlon du reste du site…).
- Les modalités de suppression de la source de contamination au tetrachloroéthylène en S27 ne sont ni détaillées ni chiffrées (la solution consistant à proscrire toute construction au droit de cette pollution n'est pas acceptable).
- Le traitement des zones impactées par des fluorures et chrome lixiviable n'est pas étudié.
- L'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets industriels banals et des déchets toxiques en quantité dispersés doivent être laissés à la charge de l'ancien propriétaire.
- Les modalités de conservation de la mémoire des pollutions et les restrictions d'usage en découlant doivent faire l'objet d'une proposition argumentée (notamment pour ce qui concerne le merlon de terres polluées).
En l'absence d'exploitant solvable, la liquidation étant a priori clôturée, et pour tenir compte du rachat du tènement par EPORA, il est proposé d'inviter l'EPORA à produire les compléments d'information nécessaires en lui communiquant le présent rapport.

Dans son rapport du 07 juin 2010, l'inspection rappelle que suite au diagnostic initial de pollution des sols en date de décembre 2007 et au plan de gestion d'août 2008, ICF Environnement a été missionné par EPORA pour réaliser une évaluation quantitative des risques sanitaires, dans l'objectif d'évaluer la compatibilité d'un aménagement standard (immeuble industriel) avec la pollution observée au droit du site (COHV, métaux, PCB, Hydrocarbures...). Transmis par l'EPORA le 30 avril 2010.
L'inspection conclut que compte tenu du dossier, l'EPORA est invité à :
- procéder aux analyses d'eaux superficielles et sédiments du GIER et communiquer les résultats à l'inspection,
- transmettre l'annexe III de l'EQRS « calcul des risques sanitaires » ou démontrer, le cas échéant, que le niveau de risque cancérigène, après élimination du point chaud (S27) au TCE (avec objectif de dépollution à 900 µg/kg) et chrome lixiviable, sera inférieur à 10-5,
- préciser le projet de réaménagement et, sur cette base, établir un nouveau plan de gestion adapté, sur la base d'un bilan coûts-avantages argumenté,
- proposer les servitudes afférentes au projet arrêté,

Suite à la réception d'éléments complémentaires transmis par l'EPORA en date du 30 août 2010, l'EQRS fournit est donc complète. Suite à l'étude de ces documents, l'inspection, dans son rapport du 09 septembre 2010, indique que l'EPORA est doit encore :
- procéder aux analyses d'eaux superficielles et sédiments du GIER en période de hautes eaux et communiquer les résultats à l'inspection
- communiquer les résultats de la campagne d'analyse des gaz du sol
- préciser le projet de réaménagement et, sur cette base, établir un nouveau plan de gestion adapté, sur la base d'un bilan coûts-avantages argumenté
- proposer les servitudes afférentes au projet arrêté.

Dans son rapport du 28 février 2011, l'inspection indique que le 14 février 2011, la DREAL a été rendue destinataire du rapport ICF Environnement établi en date du 14 décembre 2010, et correspondant aux résultats des analyses réalisées dans les eaux et sédiments du Gier en période de basses (juillet 2010) et hautes (décembre 2010) eaux.

Il est conclu sur le fait que les anomalies détectées, tant à l'amont qu'à l'aval du site, sont le fait pour partie d'industries situées en amont du site PROPLAN ADHESIFS, pour partie du fonctionnement antérieur de l'entreprise, et enfin pourraient être attribuées à la nature des remblais en contrebas de l'autoroute. En tout état de cause, les anomalies mesurées dans les sédiments peuvent être assimilées au bruit de fond géochimique local.

L'inspection conclut donc que les différentes campagnes d'analyse hors site, qui répondent à la démarche d'interprétation d'état des milieux prévue par les circulaires ministérielles du 8 février 2007, démontrent l'absence d'impact durable des activités de PROPLAN ADHESIFS sur les milieux environnants le site.

Pour ce qui concerne le site proprement dit, EPORA devra communiquer lorsqu’ils seront disponibles les documents suivants :
- résultats de la campagne d'analyse des gaz du sol,
- projet de réaménagement et, sur cette base, établissement d’un nouveau plan de gestion adapté, sur la base d’un bilan coûts-avantages argumenté,
- proposition de servitudes afférentes au projet arrêté.

Dans le cadre de la requalification des anciens sites industriels exploités par les sociétés Mavilor et Proplan à Lorette, les opérations de dépollution prévues dans le plan de gestion sont en cours de réalisation afin d’assurer la compatibilité du site avec l’usage industriel prévu. L’EPORA s’est substitué aux sociétés Mavilor et Proplan pour assurer la requalification du site.

Suite à une visite sur site, l’inspection indique dans son rapport du 11 juillet 2014 qu’il appartient à l’EPORA de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et superficielles selon les modalités du compte-rendu de réunion du 30 avril 2014 et de poursuivre la réalisation des travaux retenus dans le plan de gestion en tenant compte des remarques formulées dans ce même rapport.

L’inspection a effectué, le 5 septembre 2014, une visite qui visait à vérifier l’état d’avancement du plan de gestion mis en œuvre.
Dans son rapport du 10 septembre 2014, l’inspection indique qu’il appartient à l’EPORA de mettre en œuvre le dispositif de confinement des points chauds PC1 à PC3 en s’assurant du positionnement de l’ouvrage de sortie des eaux confinées et de la pérennité de la maintenance de l’ouvrage de traitement, l’EPORA doit veiller également à transmettre à l’inspection le rapport de contrôle de la mise en œuvre et de la performance du dispositif de confinement réalisé par un bureau de contrôle indépendant.
La suppression partielle de la source de pollution aux hydrocarbures au droit du point chaud PC8 nécessite la mise en œuvre rapide d’un dispositif de traitement des eaux souterraines efficace au regard des enjeux environnementaux et des délais contraints du projet, l’efficacité du dispositif de traitement pré-cité du point chaud PC8 est conditionné à l’élimination, dans les plus brefs délais, des sources primaires que peuvent constituer les cuves encore présentes sur les sites à l’extrémité ouest du site Mavilor sud, sur le point chaud PC7 et enfin sur la zone ZS9.
Les résultats des teneurs en COHV rencontrées sur les zones ZS8 et ZS9 lors des analyses de « l’état zéro » susceptibles de remettre en cause les conclusions du plan de gestion doivent être confirmés.
Enfin la prise en compte de la problématique liée aux HAP et plus particulièrement au naphtalène au point chaud PC12 doit être appréhendée selon les recommandations de ce même rapport.
La poursuite de la surveillance des eaux souterraines et superficielles selon les modalités du compte-rendu de réunion du 30 avril 2014 et de ce même rapport doit être réalisée avec la plus grande rigueur.

L’inspection a effectué différentes visites sur site, les contrôles ont porté sur l’état d’avancement du plan de gestion au regard des difficultés rencontrées lors des travaux de dépollution.
L’inspection indique, dans son rapport du 06 janvier 2015, que les opérations de dépollution prévues rencontrent des difficultés dans leur mise en œuvre en raison de leurs étendues inattendues et des teneurs rencontrées par rapport aux objectifs fixés.
Dans ce contexte susceptible de remettre en cause le plan de gestion initial, l’EPORA a demandé un arrêt du chantier de dépollution depuis fin septembre.
Les travaux visent à assurer la compatibilité du site avec l’usage industriel prévu (société STEF).
Au regard de ces éléments, la poursuite de la surveillance des eaux souterraines et superficielles selon les modalités du compte-rendu de réunion du 30 avril 2014, du rapport de l’inspection du 10 septembre 2014 et du rapport du 06 janvier 2015 doit être réalisée avec la plus grande rigueur.
Par ailleurs, au regard des derniers résultats obtenus lors des diagnostics des sites et des résultats des prochaines campagnes de surveillance des eaux souterraines, il pourrait s’avérer nécessaire de réaliser une interprétation de l’état des milieux et un nouveau plan de gestion.

La mise en évidence d’un volume de terres impactées aux hydrocarbures beaucoup plus important qu'attendu lors des travaux de dépollution a conduit l'EPORA a proposer un nouveau plan de gestion de l'ensemble des terres polluées. Le nouveau plan de gestion a été remis par l'EPORA à l'inspection le 9 mars 2015.

Dans son rapport du 16 mars 2015, l’inspection conclut que sur la base des 4 scenarii de réhabilitation du site proposés dans le nouveau plan de gestion du 9 mars 2015, l’EPORA envisage de retenir le scénario 3 (confinement des eaux souterraines associé à un traitement de la phase flottante en hydrocarbures sur séparateur combiné à une surveillance des eaux souterraines) dans la mesure où il présente le bilan coûts-avantages le plus favorable. Ce scénario permettrait pour l’EPORA d’atteindre un niveau de protection de l’environnement acceptable, tout en évitant de mobiliser des ressources démesurées au regard des intérêts à protéger.

Compte tenu des éléments susvisés, il apparaît que l’inspection ne dispose pas de tous les éléments technico-économiques pour se prononcer sur l’opportunité ou non de retenir le scénario 3 comme plan de gestion du site. Le scénario 1 (traitement des terres polluées) semble le plus adapté pour assurer de façon pérenne la maîtrise des risques environnementaux et sanitaire liés aux importantes pollutions encore présentes sur le site.

L’EPORA doit compléter le nouveau plan de gestion, dans les meilleurs délais, en prenant en compte les remarques formulées dans le rapport du 16 mars 2015.

La mise en évidence d’un volume de terres impactées aux hydrocarbures très important et les échanges avec l'inspection ont conduit l'EPORA à réaliser un nouveau plan de gestion de l'ensemble des terres polluées transmis à l'inspection le 3 juin 2015.

Dans son rapport du 9 juin 2015, l’inspection indique que le scénario 1 de réhabilitation du site, retenu par l’EPORA, dans le nouveau plan de gestion du 28 mai 2015, envisage le traitement des terres polluées déjà excavées de la phase 1 (travaux de dépollution réalisés en 2014), des terres polluées définies dans la priorité 1 (PC8, PC15, PC12 et ZS7) de la phase 2 (travaux de dépollution réalisés à partir de juin 2015) et indirectement le traitement potentiel de la phase flottante en hydrocarbures en provenance de PC7 (Priorité 1-bis) et par extension présente sous la rue A. Bourdon associé à une surveillance des eaux souterraines et du Gier.

L’EPORA envisage également, en fonction des économies réalisables sur les terres déjà excavées par rapport aux nouveaux seuils de dépollution, de mobiliser ces fonds pour traiter les points chauds PC7 et ZS9 (priorité 1-bis) par excavation, criblage et traitement biologique sur site.

Compte tenu des éléments susvisés, du nouvel accord de l’inspection sous réserve d’une ARR des seuils de dépollution à 3400 mg/kg pour les hydrocarbures et 1 mg/kg pour les COHV et de la possibilité en conséquence de ne pas traiter une partie des terres extraites sur le site Proplan, il apparaît nécessaire pour l’inspection de traiter les sites visés par la priorité 1-bis représentée par les points chauds PC7 et ZS9 dans le plan de gestion du 28 mai 2015. En effet, le traitement par excavation de PC7 présentant en profondeur des phases pures en hydrocarbures semble un minimum pour assurer, de façon pérenne, la maîtrise des risques environnementaux dont le suivi des eaux souterraines et du Gier assura la surveillance. Il en va de même du traitement par excavation de ZS9 présentant des phases pures en COHV. Ces dispositions sont considérées comme indispensables, pour l’inspection, pour atténuer les risques environnementaux et pour assurer la maîtrise des risques sanitaires et, par conséquent, la compatibilité du site avec le projet de la société STEF que devra valider l’analyse des risques résiduels de fin de travaux. Enfin, la surveillance du site permettra de valider dans les années futures l’absence de risques environnementaux à l’extérieur du site.

L’EPORA doit donc mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, le nouveau plan de gestion en visant le traitement des terres polluées issues de la phase 1 et des terres polluées définies par les priorités 1, 1-bis et 2 du plan de gestion du 28 mai 2015.

Dans le cadre de la réhabilitation par l’EPORA des sites exploités par les sociétés Thyssenkrupp Mavilor et Proplan Adhésifs à Lorette, l’inspection a effectué, les 14 septembre, 6 et 8 octobre 2015, des visites d’inspection de suivi des travaux de dépollution.

A l'issue de ces contrôles, l’inspection a invité l’EPORA à poursuivre les travaux de dépollution du site sur les fouilles le nécessitant dont notamment PC7 (priorité 1-bis), marquée par la présence d’une cuve de trempe à huile fuyarde au cours de l’exploitation du site par la Société Thyssenkrupp Mavilor et ZS9 (priorité 1-bis) ainsi que sur les points chauds T1-2 et P.S28.

L’inspection a également demandé à l’EPORA de lui proposer un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines pérenne tenant compte du projet final STEF et recueillant l’accord de la société Thyssenkrupp Mavilor pour ce qui concerne les terrains exploités à Lorette. À ce titre, l’EPORA devra consulter la Société Thyssenkrupp Mavilor concernant les caractéristiques techniques et la position des ouvrages à implanter ainsi que sur le protocole de prélèvement (nombre de purges), de préparation (échantillon filtré ou non) et d’analyses (avec ou sans solvant) afin d’obtenir une validation commune entre l’EPORA, l’inspection et la société Thyssenkrupp Mavilor.

Suite aux visites d’inspection des 13, 25 et 26 janvier 2016, l’inspection précise dans son rapport du 22 février 2016 que : - les résultats des analyses de réception des bords et fonds de fouille sont conformes aux objectifs du plan de gestion pour les points chauds PC4, PC5, PC6, PC9, PC10, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, Cuve Ermont, Pz22 et T1-2 mais non conformes pour les points chauds PC7 et PC8.
- les résultats des analyses des terres traitées sont conformes aux objectifs du plan de gestion pour les points chauds PC4, PC5, PC6, PC7, PC10, PC11, PC12, Cuve Ermont mais non conformes pour les points chauds PC8 PC9 et ZS9.

Les terres excavées des points chauds PC13, PC14, PC15 et ZS9 contaminées aux PCB ont été traitées sur site, le mode de valorisation ou d'élimination des eaux de lavage des terres polluées aux PCB devra être validé par l'inspection avant sa mise en œuvre et les justificatifs (BSDD) de l’élimination des déchets contaminées aux PCB doivent être transmis à l’inspection.

Les résultats du traitement des terres excavées sur les points chauds PC7, SZ9_ZS8 et T1-2 engagé lors de la phase III, visant l’atteinte des objectifs du plan de gestion du 28 mai 2015, doivent être transmis à l’inspection.

- Site « Proplan Adhésifs »
La « maille sud » de ZS9_ZS8 contaminée aux HAP identifiée en TP25 n’est pas conforme aux objectifs du plan de gestion, des travaux de dépollution visant les objectifs du plan de gestion doivent être engagés sur ce point chaud.
La « maille centre » de ZS9_ZS8 contaminée aux HCT, identifiée en TP23, est non conforme aux objectifs du plan de gestion, des travaux de dépollution visant les objectifs du plan de gestion doivent être engagés sur ce point chaud.

- site « Mavilor »
Le point chaud PC7 correspond à une contamination aux hydrocarbures, des travaux de dépollution visant les objectifs du plan de gestion doivent être engagés sur ce point chaud.

l’EPORA devra réaliser à l’issue de la validation de l’ARR post travaux par l’inspection, un dossier comprenant les éléments nécessaires à l’institution de servitudes d’utilité publique sur l’ensemble des sites.

Dans le cadre de la requalification des anciens sites industriels exploités par les sociétés Mavilor et Proplan Adhésifs à Lorette, les opérations de dépollution conduites par EPORA et prévues dans le plan de gestion se sont heurtées à des difficultés dans leur mise en œuvre en raison de l’étendue inattendue des pollutions et des teneurs rencontrées par rapport aux objectifs fixés.

Ces difficultés sont intimement liées au passé historique lourd des sites remontant au début du XIXe siècle qui n’a pas été pris en compte dans l’étude historique engendrant des lacunes dans les diagnostics du sol. Les terrains ont connu toute l’évolution de l’aciérie européenne et des utilités associées (nombreux gazogènes) à l’origine de fortes pollutions dans les milieux. De plus les diagnostics, réalisés pour définir l’état initial des sites Proplan et Mavilor, étaient souvent incomplets en raison de prélèvements non réalisés à cause de refus de forage (présence de gros blocs, dallages, infrastructures et vestiges divers présents dans les sols).

Le plan de gestion définissant les travaux de dépollution à réaliser afin d’assurer la compatibilité du site avec un usage industriel et la réduction des impacts environnementaux a donc été amendé par l’inspection dans son rapport du 9 juin 2015 pour prendre en compte ce contexte historique industriel spécifique.

L’EPORA a fourni des réponses globalement satisfaisantes aux demandes de l’inspection formulées dans ses différents rapports de contrôle des travaux de dépollution de 2016 et 2017.

Dans son rapport du 4 avril 2018, l’inspection rappelle qu’au regard du contexte historique passé et des concentrations résiduelles maintenues dans les terres traitées, elle estime que les résultats des analyses des terres traitées sont globalement conformes aux objectifs du plan de gestion pour l’ensemble des points chauds.
Les résultats des analyses de réception des bords et fonds de fouille sont également conformes aux objectifs du plan de gestion pour les points chauds PC4, PC5, PC6, PC9, PC10, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, Cuve Ermont, Pz22 et T1-2. Au regard du contexte historique industriel passé, de l’atteinte des limites techniques et des concentrations résiduelles observées lors de la réception des travaux d’excavations, l’inspection estime que les résultats des analyses de réception des travaux d’excavations sont aussi globalement conformes aux objectifs du plan de gestion pour les points chauds PC7, PC8, ZS7, ZS8 et ZS9.

L’analyse des risques résiduels du 6 mars 2017, modifié suite aux remarques de l’inspection, a permis de prendre en compte dans le projet les teneurs résiduelles en HAP (napthalène et BaP uniquement), en CAV, en hydrocarbures aliphatiques et en COHV supérieures aux objectifs de dépollution fixés dans le plan de gestion. La prise en compte des teneurs résiduelles en polluants dans l’ARR met en avant, sur la base des hypothèses de modélisation retenues, l’absence de risques considérés comme inacceptables pour la santé des futurs usagers du site.

Les travaux de dépollution menés sur les sites Mavilor et Proplan ont donc permis, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion prévues dans l’ARR et imposées par des servitudes d’utilité publique, de réhabiliter le site pour un usage de type industriel. Conformément à l’article R. 512-39-3 III, l’inspection a constaté par procès-verbal la réalisation des travaux prévus au mémoire de réhabilitation.

L’EPORA a transmis par courriel du 4 octobre 2017 un dossier comprenant les éléments nécessaires à l’institution de servitudes d’utilité publique sur l’ensemble des sites.

Un accord entre l’EPORA et la société Thyssenkurpp Mavilor doit permettre d’assurer la surveillance des eaux souterraines a minima au cours des 4 prochaines années selon les modalités définies en accord avec l’inspection (fréquence, paramètres, position des ouvrages, entretien des ouvrages …) dans le rapport du 34 avril 2018.

Dans son rapport du 6 juillet 2018, l'inspection indique que les études conduites par l’EPORA ont montré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion énoncées dans le projet de servitudes.

À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur d’anciens sites industriels pollués prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement et sur la base des études réalisés, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 10 septembre 2018 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique.

L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signée le 19/09/2018.

Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune de L’Horme dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 14/11/2008


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : XIXe
Activité : Tansformation des matières plastiques
Code activité ICPE : D72


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion    Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Travaux de traitement  15/01/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Rapport de fin de travaux  03/10/2017  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  19/09/2018  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 120
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 19/09/2018
Document : arrete-prefectoral-sup-42.0105.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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