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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0096
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 09/02/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 42-43

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Forges de la Becque

Localisation  :
Commune : Saint-Cyprien
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42211 (2 352 habitants)
Adresse : Avenue de l'Industrie
Lieu-dit : L'Homey
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 42501 : Saint-Just-Saint-Rambert (57 629 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 795444 6494173 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 747346 2061767 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Cyprien 17/01/2011 AN 46 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Cyprien 17/01/2011 AN 47 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Cyprien 17/01/2011 AN 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Cyprien 17/01/2011 AN 51 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Cyprien 17/01/2011 AN 52 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Cyprien 17/01/2011 AN 53 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Cyprien 17/01/2011 AN 55 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Cyprien 17/01/2011 AN 314 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Cyprien 17/01/2011 AN 316 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME


Caractérisation du site à la date du 03/02/2015

Description du site :
Depuis environ 1960, la société Forges de la Becque a exercé des activités de forge, de mécanique générale et de traitement thermique des métaux à l'avenue de l'Industrie à Saint-Cyprien. La société a réalisé ses activités sur un tènement d'environ 6 hectares. Elle était dûment autorisée par arrêté préfectoral du 5 février 1988 pour ces activités.

 

Description qualitative :
La société Forges de la Becque sise avenue de l'Industrie à Saint-Cyprien a cessé son activité au début de l'année 2003. La communauté d'agglomération Loire Forez, a transmis le 3 juin 2008 à l'inspection des installations classées un diagnostic des sols (étape A et B ancienne méthodologie) et une évaluation simplifiée des risques réalisés respectivement en mars 2005 et avril 2006 par le bureau d’études TEREO suite à l’arrêt définitif des activités.

Le site possède une histoire industrielle longue et complexe. En terme d'impacts sur l’environnement, les activités industrielles ont généré plusieurs sources de pollutions potentielles. Les marqueurs de ces pollutions sont de type organique et métallique.

Les études de sols réalisées en 2005 et 2006 par la société TEREO et portées à la connaissance de la DRIRE le 3 juin 2008 ne répondent pas à la nouvelle politique de gestion des sites et sols pollués en vigueur énoncée par les circulaires du 8 février 2007 du ministère en charge de l'écologie et du développement durable (MEEDDAT).

En tout état de cause, au regard des pollutions avérées des sols par les hydrocarbures (teneur maximale mesurée à 7100 mg/kg à 2 mètres de profondeur), les PCB (sur un sondage) et les métaux (Cr, Ni, Cu) et de la pollution de la nappe souterraine (tricholoroéthylène) en amont du site, les mesures de gestion proposées sur le site par le bureau d'étude TEREO à l'issue de l'ESR sont insuffisantes (surveillance uniquement) et inadaptée au regard de la nouvelle méthodologie.

L'inspection a proposé, dans ses rapports des 13 et 16 mars 2009, à monsieur le préfet de prescrire à Me Scarfogliero, mandataire liquidateur de la société des Forges de la Becque :
- la mise en sécurité du site (consignation de 780 k€)
- la réalisation d'études de sol visant à caractériser l'état du site et à proposer une remise en état, conformément à l'article R. 512-76 du code de l'environnement (AP du 30 juin 2009).

Par courrier du 2 avril 2009, le mandataire judiciaire a précisé que la liquidation était quasi totalement impécunieuse.

L'inspection des installations classées dans son rapport du 19 février 2010, complété le 4 avril 2011 a proposé à monsieur le préfet de la Loire de saisir le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer en vue d'une sollicitation d'une intervention de l'ADEME afin d'engager la mise en sécurité du site et de mettre en place les mesures de dépollution qui s'imposent. Par courrier du 22 juin 2010 et du 7 juin 2011, monsieur le préfet de la Loire a sollicité une intervention de l'ADEME.

Par lettre en date du 13 septembre 2011, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transport et du logement a donné son accord pour une première phase d'intervention de l'ADEME avec les objectifs suivants :
- améliorer la mise en sécurité du site (mise en place d'une clôture, évacuation des déchets),
- réaliser une démarche « d'interprétation des milieux » au sens de la méthodologie nationale permettant des investigations complémentaires afin de rechercher et caractériser les sources de pollution des sols et des eaux souterraines, connaître l'étendue des pollutions de la nappe, identifier les cibles et les impacts potentiels et, en tant que de besoin, proposer des mesures de gestion par l'élaboration « d'un plan de gestion ».
Ces prestations permettront de déterminer les actions utiles et nécessaires pour maitriser l'impact du site sur son environnement. Elles représentent un montant estimé de 252 000 € TTC.

Dans son rapport du 10 juin 2013, l'inspection rappelle que l'arrêté portant occupation des sols au profit de l’ADEME signé le 10 janvier 2012 arrive à terme. Il prévoyait d’accorder ce droit pour une durée de 16 mois.

L’arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols du 10 janvier 2012 doit être prolongé jusque fin 2014 soit pour une durée de 19 mois afin de disposer d’un délai suffisant pour répondre à l’arrêté de travaux d‘office du 10 janvier 2012.

L’inspection a donc proposé à madame la Préfète de la Loire de prolonger, par arrêté préfectoral, le délai d’occupation temporaire des sols consenti au profit de l’ADEME. Cet arrêté préfectoral a été signé le 20 juin 2013.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  23/07/2008  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  02/06/2009 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Action en cours à l'encontre du mandataire judiciaire ou du propriétaire détenteur

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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