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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0093
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 17/02/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SAG FRANCE

Localisation  :
Commune : L'Horme
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42110 (4 745 habitants)
Adresse : 2 rue du quartier Targe - BP5
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00753 : Saint-Étienne (372 967 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 821544 6489409 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 773509 2057220 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
L'Horme 20/03/2012 D 344 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SAG FRANCE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 05/12/2017

Description du site :
L'entreprise SAG est spécialisée dans la fabrication de réservoir d'hydrocarbures destinés aux véhicules poids lourds, militaires, travaux publics…

Sur ce site exploité depuis plus de 60 ans, différents exploitants se sont succédés (IMI PACIFIC, SOFRATTOL, ROFAUSS…) avec des activités diverses (tôlerie, fabrication de chauffe-eaux, fabrication de réservoirs…).

Les établissements SAG sont implantés sur la commune de l'Horme, sur une parcelle de 30 000 m².

Le voisinage de l'usine se compose de :
- au nord : la rivière le Gier et au delà l'autoroute A47,
- au sud : l'avenue Berthelot et au delà la société IBN France (forge, usinage, mécano soudure) et A TARGE (traitement et revêtement des métaux),
- à l'ouest : la société SETFORGE (Forge, travail mécanique des métaux),
- à l'est : les sociétés DRILL et ACTON (Boulonnerie, Visserie...).

Le site est actuellement réglementé par un arrêté préfectoral d'autorisation du 27 août 1997.

 

Description qualitative :
L'ensemble des investigations réalisées ont conduit à la réalisation de 20 sondages de sols et à la mise en place de 12 piézomètres.

L'étude historique a permis de recenser les sources potentielles de pollution : anciennes cuves de stockage de solvants, cuves à mazout, zones de stockages de peintures...

Synthèse des analyses de sols :

Les analyses ont révélé la présence de trichloroéthylène sur la majeure partie des zones sondées, ainsi que des concentrations importantes en hydrocarbures dans les sols laissés en place autour des cuves de fuel (CME2 et CMO2).

Synthèse des analyses des eaux souterraines :

Les analyses indiquent des concentrations importantes en solvants chlorés (essentiellement thrichloroéthylène (TCE), tétrachloroéthylène (PCE), trichloroéthane (TCA) et dichloroéthène (DCE)) et en hydrocarbures pour de nombreux piézomètres.
La présence de chlorure de vinyle a également été relevée.

Les PCE, les TCE et le TCA sont des substances utilisées comme solvants pour le nettoyage des métaux. Le DCE, le DCA et le chlorure de Vinyle sont des produits de dégradation de ces molécules, d'où leur présence lors des analyses.

Deux origines anthropiques peuvent également être attribuées à la présence de ces polluants dans les eaux souterraines transitant au droit du site :
- sur site : la source de contamination des piézomètres Pz2, Pz3, Pz4, Pz6, Pz8, Pz9, Pz10 et Pz11 est essentiellement localisée à l'intérieur du site (cuves de fuel et fosses de solvants) ;
- hors site : la contamination des piézomètres Pz2, Pz4 et Pz13 peut également être en partie due à la présence de l'ancien fossé qui drainait les rejets des usines situées en amont du site, correspondant actuellement au réseau d'eaux usées.

* Évaluation Détaillée des Risques Sanitaires de 2002 :

Cette étude a conduit à proposer des objectifs de dépollution, qui ont été définis pour trois zones du site :
- zone 1 : eaux souterraines sous les ateliers (vers Pz9),
- zone 2 : eaux souterraines sous les bureaux administratifs (vers Pz10),
- zone 3 : eaux souterraines au droit du champ (entre Pz2, Pz4 et Pz11).

* Analyse critique de l'EDR réalisée en 2004 :

Cette analyse critique relève plusieurs erreurs, incohérences ou imprécisions dans l'EDR de 2002 (profondeur de sondages et modèle de calculs inadaptées, coefficient erronées, valeurs seuils ayant évolué...).

A l'issue de cette analyse, l'exploitant a procédé à deux nouveaux calculs et a réalisé une nouvelle campagne d'analyses au droit des piézomètres Pz6, Pz9 et Pz10.

La conclusion de cette nouvelle étude est que les risques sont acceptables pour l'ensemble des travailleurs du site. Cependant, au vu des teneurs importantes en COHV relevées dans les eaux souterraines, les préconisations sont les suivantes :
. une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site,
. des investigations complémentaires permettant de caractériser l'étendue et la direction du panache polluant,
. une analyse des hydrocarbures totaux dans les eaux souterraines suite à l'élimination des cuves de fuel en 2002,
. une nouvelle campagne d'analyse des COHV (chlorure de vinyle inclus) dans les sols au droit des secteurs de l'usine qui n'ont pas fait l'objet d'investigations à ce jour.


* Étude hydrogéologique :

- Contexte environnemental

Le site est implanté en rive droite du cours d'eau "Le Gier" qui s'écoule du sud-ouest vers le nord-est au niveau de la commune de L'Horme.

Le Gier est un cours d'eau très vulnérable, bordé par de nombreuses activités industrielles potentiellement polluantes. Il présente sur la quasi-totalité de son parcours une qualité mauvaise par rapport aux matières organiques et inoxydables, aux matières azotées et aux microorganismes. Des analyses réalisées sur des sédiments en aval du site (au niveau de la station de la Grand Croix) font apparaître la présence d'arsenic, de chrome et des concentrations denses en hydrocarbures et en solvants chlorés (TCE, TCA, DCE...).

Au droit du site, la nappe est relativement vulnérable.

Les usages de l'eau recensés en périphérie du site, sur un rayon de 5 km, sont uniquement des prélèvements sur les eaux superficielles (Gier et affluents) destinés à l'alimentation des activités agricoles.


- Campagne d'analyses du 14 février 2008

Cette campagne d'analyses a été réalisée à partir du réseau de surveillance proposée en 2006 (piézomètres Pz3, Pz4 et Pz7). A ce réseau ont été ajoutés deux points de prélèvement des eaux du Gier respectivement situés en amont et en aval du site.

A cette date, il peut-être constaté que le Gier draine tout ou partie des eaux souterraines de la nappe transitant au droit de SAG. Ces analyses confirment que le sens d'écoulement de la nappe captive est globalement orienté en direction du nord/nord-est.


Un arrêté préfectoral, en date du 3 avril 2009, impose à l'exploitant de réaliser :
- des investigations complémentaires afin d'identifier d'éventuelles sources de pollutions non détectées et de caractériser l'étendue du panache de pollution ;
- de déterminer, au travers d'un bilan " coût-avantage " les possibilités de suppression ou de traitement de l'ensemble des zones de pollution recensées.

La surveillance des eaux souterraines transitant au droit du site et des eaux superficielles (Le Gier) devra être poursuivie à partir du réseau de surveillance déterminé dans l'étude hydrogéologique avec une périodicité trimestrielle.

Campagnes d'analyses des eaux souterraines de 2009 à 2010 :
Ces campagnes, réalisées selon une fréquence trimestrielle, permettent de constater une forte teneur en COHV au niveau d'un piézomètre situé en aval du site, en limite de propriété.
Les deux piézomètres implantés en amont des plus proches habitations (Pz5 et Pz14) permettent de constater que les pollutions ne transitent pas au droit des dites habitations.

Investigations complémentaires :
Les sondages de sols complémentaires prévus par l'arrêté préfectoral ont été réalisés en 2010. Ils permettent d'identifier plus précisément l'extension des panaches de pollution.

Suite au rapport d'inspection approfondie du 5 janvier 2011, l'inspection a donné l'analyse suivante concernant :

- La surveillance des eaux souterraines qui confirme la forte pollution du milieu par les COHV (piézomètres pz4bis et pz13 fortement impactés).
Concernant la piézomètrie, il apparaît que le piézomètre pz 5 présente des anomalies piézométriques, alors que le niveau de la nappe semble très stable en période « hautes eaux » et « basses eaux ». Les cartes piézométriques n'ont pas repris cette anomalie.

- Le diagnostic de sol a confirmé la présence d'une pollution du site par les COHV. Il a permis de mettre en évidence une pollution aux hydrocarbures (non mise en évidence par les analyses des eaux souterraines effectuées jusqu'alors), ainsi que quelques zones de pollutions par les métaux.
Vis à vis de l'arrêté préfectoral, l'ensemble des sondages demandés ont été réalisés, hormis au niveau de « l'ancien stockage aérien de solvants ». Compte tenu de l'incertitude annoncée par l'exploitant sur la présence d'un stockage dans cette zone, l'analyse historique de la zone doit être approfondie. Si elle confirme la présence d'un stockage de solvants, le sondage de sol prévu par l'arrêté préfectoral devra être réalisé.
Concernant la zone du piézomètre pz13, l'exploitant déclare ne pas avoir identifié, au cours de ses recherches, d'activité antérieure sur le site pouvant être à l'origine des pollutions rencontrées au droit de ce piézomètre. Il apparaît que selon le sens d'écoulement, la zone source pourrait être S14. De plus, les concentration augmentant en période de basses eaux, la source de pollution doit se situer à proximité et relargue les polluants vers les eaux souterraines.

Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2012, madame la Préfète de la Loire a accusé réception du plan de gestion proposé par la SAG France et a imposé des travaux de dépollution au droit de 3 zones polluées identifiées sur le site

ZONE 1 : Compte tenu des enjeux industriels (construction d'un bâtiment de stockage) , cette zone sera traitée en premier (début des travaux : septembre 2012). L'exploitant devra s'assurer que la zone d'implantation du futur bâtiment de stockage n'est pas impactée par le panache de pollution.
La technique de dépollution à mettre en œuvre sera la suivante :
- excaver les terres polluées en zone non saturée (2 m environ) présentant une concentration en solvants chlorés supérieure à 1mg/kg par espèce et les traiter sur site en biotertre ventilé. Si cet objectif ne peut être atteint à un coût économiquement acceptable, l'exploitant réalisera une étude technico-économique proposant un seuil de dépollution,
- effectuer un tri des terres afin d'envoyer les terres mélangées à de la peinture en filière agréée hors site,
- traiter le fond de la fouille situé à proximité du toit de la nappe par soil mixing (les sols en zone saturée sont brassés mécaniquement avec un oxydant chimique). La concentration en solvant chlorés résiduelle sera inférieure à 1 mg/kg. Si cet objectif ne peut être atteint à un coût économiquement acceptable, l'exploitant réalisera une étude technico-économique proposant un seuil de dépollution,

ZONE 2 : Cette partie du bâtiment est exploitée (bureaux et activités de production). L'exploitant souhaite mettre à profit l'arrêt annuel d'activité au mois d'août pour mettre en place l'installation de traitement. Aussi, les travaux de dépollution devront être mis en œuvre en août 2013 avec la technique d’extraction multiphasique.

ZONE 3 : Peu d'activités industrielles sont réalisées dans cette zone. L'exploitant devra :
- sous un délai de 3 mois, évaluer l'efficacité de la dépollution réalisée lors du test pilote par des sondages de sols au voisinage du sondage S14,
- traiter sous un délai de 18 mois les terres présentant une concentration supérieure à 1 mg/kg par espèce de solvant chloré. Si cet objectif ne peut être atteint à un coût économiquement acceptable, l'exploitant réalisera une étude technico-économique proposant un seuil de dépollution,
- à l'issue de ces investigations (analyse de l'efficacité du test pilote, depollution...), réaliser une campagne de mesures d'air ambiant au droit du bâtiment situé à proximité du piézomètre pz13 dans les conditions prévues par l'article 3.2.3 de l'arrêté préfectoral n°2009/0036 du 31 mars 2009.

Les travaux d’excavation de la zone 1 ont été réalisés en juillet 2013. Au cours des travaux, différentes sortes de déchets ont été découverts, principalement des déchets métalliques et des déchets de peintures.

Un tri a été effectué :
- les terres mélangées avec des déchets de peintures (environ 50 tonnes) ont été triées et regroupées sur un tas identifié. Elles reposaient sur un film plastique afin de prévenir les pollutions de sol et étaient également recouvertes par un film plastique pour prévenir le lessivage par les eaux météoriques.
- les terres non souillées de déchets solides sont regroupées en biotertre ventilé (2 biotertres ont été constitués).

La superficie de la zone excavée est de 1055 m², la profondeur varie de 1,5 m à 2,5 m ce qui représente environ 2045 m3 de terres.

Pour établir le CAP nécessaire à l’évacuation des terres contenant des déchets de peinture, des analyses ont été réalisées. Elles ont mis en évidence la présence de PCB (7 congénères) à 15,2 mg/kg. Ces déchets ont été évacués vers une installation de traitement dûment autorisée (SITA à Noyelles) en novembre 2013.

L’exploitant a décidé de réaliser des analyses en PCB sur les biotertres (3 analyses par biotertre) et en fond de fouille de la zone excavée.
Un des deux présente des concentrations en PCB supérieure à 2 mg/kg
L’exploitant envisage une évacuation de ces terres au printemps 2015.

Le traitement des COHV a été poursuivi sur le biotertre concerné par les mailles M4 à M6.
La phase « venting » du traitement était terminée le jour de la visite.
Le traitement était passé en phase anaérobie.

En ce qui concerne la dépollution de la nappe et des terres au toit de la nappe (soil mixing), le brassage mécanique des terres au toit de la nappe et de l’oxydant chimique biodégradable a été réalisé en octobre 2013.
Les résultats des analyses montrent une baisse des concentrations depuis les opérations de dépollution, mais il faut une période plus longue (plusieurs cycles de hautes eaux / basses eaux) afin de pouvoir conclure durablement.

La zone 2 du site est exploitée. L’exploitant a confirmé ses engagements de 2013. La mise en place des aiguilles pour l’extraction multiphasique doit être réalisée en juillet et août 2014. Un repérage pour leur implantation a déjà été réalisé. L’unité d’extraction et de traitement devrait être mise en service en septembre 2014, pour une durée estimée à 24 mois.

Les travaux d’excavation de la zone 3 ont été réalisés en juillet 2013, les terres ont été placées sur les biotertres. Pour des contraintes d’exploitation du site, la zone excavée a été rapidement remblayée par des matériaux sains.

Suite à la visite sur site, l’inspection conclut dans son rapport du 26 août 2014 que l’exploitant mettra en œuvre les actions suivantes selon les délais mentionnés :

- évacuer les terres stockées en biotertre présentant une concentration en PCB supérieure à 2 mg/kg vers une installation dûment autorisée (18 mois). Les justificatifs nécessaires (bordereaux de suivi notamment) seront transmis à l’inspection. Jusqu’à l’évacuation, toutes les dispositions nécessaires seront prises pour éviter une contamination des sols et prévenir le lessivage par les eaux météoriques. Un tri pourra être réalisé pour extraire les nombreux galets,

- fournir un bilan massique des COHV traités pour les terres placées en biotertre, ainsi que les résultats d’analyses d’air en sortie du charbon actif de l’installation de traitement conformément à l’article 2.7 de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2012 (3 mois),

- transmettre à l’inspection les résultats des analyses de fond de fouille de la zone 1 (3 mois). Ils seront accompagnés du plan d’échantillonnage prévu par l’article 3.1 de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2012,

- préciser les usages du bâtiment extérieur au site et présent à proximité du piézomètre Pz 13 sous un délai de 1 mois. Si le bâtiment est toujours fréquenté, une campagne de mesure d’air ambiant sera réalisée sous un délai de 3 mois dans les conditions prévues par l’article 3.2.3 de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2009,

- un rapport de fin de travaux sera transmis pour les zones 1 et 3, lorsque le biotertre et les fonds de fouille de la zone 1 seront réceptionnés,

- pour les travaux de dépollution de la zone 2, transmettre à l’inspection un premier bilan de l’avancement des actions engagées sous un délai de 3 mois,

- respecter la périodicité de surveillance des eaux souterraines et préciser pour chaque résultat d’analyse des eaux souterraines la hauteur d’eau afin de pouvoir déterminer si l’on se trouve plutôt en période de basses eaux ou hautes eaux, et pouvoir ainsi corréler les résultats obtenus avec des périodes équivalentes (délai : lors des prochaines analyses).

La visite sur site du 29 septembre 2015 a porté sur le suivi des prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire n°322-DDPP-12 du 11 septembre 2012 relatif aux travaux de dépollution du site, et a permis de faire le point sur l’état d’avancement des différentes zones à dépolluer.

La visite a permis de faire le point sur l’état d’avancement des différentes zones à dépolluer :
* Zone 1 :
Les opérations de Soil Mixing ont permis de réduire sensiblement la concentration des polluants présents dans les eaux souterraines, mais celles-ci restent encore impactées.
Les résultats d’analyses montrent une stabilité des concentrations mesurées, ce qui confirme la fin de l’action de la solution de fer zéro valent.

En ce qui concerne la gestion des terres, l’exploitant proposant de réceptionner les fonds de fouille de la zone excavée, il souhaite en conséquence pouvoir commencer le remblaiement de la zone 1 avec :
- les galets triés issus du biotertre contaminé aux PCB,
- les éventuels lots de terre qui respecteraient les critères cités issus du biotertre contaminés aux PCB,
- remettre en place les terres du deuxième biotertre.

* Zone 2 :
La période d’arrêt des activités au mois d’août 2014 a été mise à profit pour mettre en place les 21 aiguilles dans le sol nécessaires pour l’extraction multiphasique.
Le gestionnaire des installations de traitement (société Colas) a indiqué que la nappe est peu productive, l’unité extrait essentiellement des gaz du sol.
Le bilan, au 04/08/2015, est de 155 g de COHV extraits depuis les eaux souterraines et 55 kg depuis les gaz du sol.
Conformément à l’arrêté préfectoral, le traitement doit être poursuivi sur une durée minimale de 24 mois et tant que la phase pure ne sera pas supprimée.

* Zone 3 :
Les travaux de la zone sont terminés, et les terres excavées toujours en cours de traitement au niveau des biotertres.

Concernant la surveillance des eaux souterraines, l’exploitant poursuit la surveillance générale des eaux souterraines transitant au droit du site. Les principales conclusions sont les suivantes :
- la diminution en 1.1.1-TCA et en TCE en aval du site et en regard des concentrations relevées avant les travaux semble stabilisée. Cela semble aussi indiquer que les limites de la technique de dépollution mise en œuvre sont atteintes,
- des incertitudes subsistent quant à l’origine des COHV présents au droit de pz 13,
- les eaux amont ne semblent pas impactées

Dans son rapport du 19 octobre 2015, l’inspection conclut que l’exploitant mettra en œuvre les actions suivantes selon les délais mentionnés :
- évacuer les terres stockées en biotertre présentant en concentration en PCB supérieure à 2 mg/kg vers une installation dûment autorisée avant avril 2016. Les justificatifs nécessaires (bordereaux de suivi notamment) seront transmis à l’inspection des installations classées. Jusqu’à l’évacuation, toutes les dispositions nécessaires seront prises pour éviter une contamination des sols et prévenir le lessivage par les eaux météoriques. Un tri pourra être réalisé pour extraire les nombreux galets. Les lots identifiés présentant une concentration en PCB < 2 mg/kg et en COHV < 1 mg/kg par espèce pourront être conservés sur le site,
- mettre en place des drains en fond de fouille de la zone 1, destinés à permettre une injection ultérieure d’une solution de traitement au toit de la nappe, avant la remise en place des terres du biotertre n°1, des galets triés et des lots de terres identifiés « conformes » issus du biotertre n°1 dans la zone d’excavation,
- réaliser une analyse d’air ambiant dans le bâtiment voisin utilisé par l’Adapei sous un délai de 2 mois. Cette analyse sera réalisée dans les conditions prévues par l’article 3.2.3 de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2009. Comme cela avait été précisé dans un précédent rapport d’inspection du 5 janvier 2011, les paramètres hydrocarbures peuvent ne pas être analysés,
- après évacuation du biotertre n°2, un rapport de fin de travaux sera transmis pour les zones 1 et 3,
- maintenir une surveillance renforcée des eaux souterraines selon une fréquence mensuelle (cf article 2.6 de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2012) pendant toute la durée des travaux de la zone 2 et durant 6 mois après la fin. Le réseau de piézomètre retenu doit permettre de vérifier l’efficacité de la technique et caractériser les eaux souterraines sortant du site en aval (à minima les piézomètres pz9, pz17, pz18, pz2bis, pz4ter),
- maintenir la surveillance générale des eaux souterraines transitant au droit du site selon une fréquence trimestrielle,
- transmettre périodiquement (au minimum trimestriellement) à l’inspection des installations classées les différents résultats de suivi des eaux souterraines, un bilan de l’avancement des travaux de la zone 2, le suivi des analyses des effluents (air et eau),
- intégrer les paramètres MEST, DCO, DBO5 lors des analyses de rejets d’eaux de l’installation de traitement de la zone 2.

La visite, objet du rapport de février 2017, a permis de faire le point sur l’état d’avancement des différentes zones à dépolluer et le bilan des actions mises en œuvre en regard des remarques du précédent rapport.

Zone 1 :
Biotertre n°1 contaminé aux PCB
Après criblage des terres, des analyses complémentaires des fractions fines ont été réalisés. Les résultats ont montré des concentrations en polluants supérieurs aux objectifs de dépollution. Aucun lot n’a donc pu être conservé sur site.
Du 16 au 18 décembre 2015, les terres ont été évacuées vers la plateforme de traitement Suez à Ternay.
Biotertre n°2 avec teneur en PCB < 2 mg/kg
Ce biotertre est toujours en place, il est toujours couvert, les terres n’ont pas encore été remises en place au niveau de la zone excavée.
Depuis la précédente visite, deux nouvelles campagnes d’analyses ont été réalisées en février et octobre 2016, elles montrent ponctuellement des concentrations supérieures à l’objectif de dépollution.

Comme cela déjà été précisé dans le précédent rapport d’inspection, les résultats d’analyses de sols en fond et bord de fouille de la zone 1, ainsi que les résultats d’analyses du biotertre montrent que l’objectif de dépollution fixé à 1 mg/kg et par espèce de COHV n’a pas pu être atteint. Mais, ces résultats sont du même ordre de grandeur (env entre 0 et 4,5 mg/kg). De plus, au vu de la durée des traitements, les limites des techniques mises en œuvres semblent avoir été atteintes.

Comme évoqué lors de la précédente visite, l’exploitant propose toujours d’installer en fond de fouille des drains qui permettraient, le cas échéant, de réaliser des injections complémentaires d’une solution de traitement des sols et des eaux souterraines (solution équivalente à celle utilisée lors du « soil - mixing », mais sans le brassage mécanique des terres et de l’eau).

Sous réserve de mise en place de drains en fond de fouille destinés à permettre un éventuel traitement ultérieur, les terres du biotertre n°2 peuvent être remises en place au droit de la zone excavée, selon la demande de l’exploitant.

Concernant les eaux souterraines, les résultats des analyses continuent de montrer une stabilité des concentrations mesurées, le constat est identique à celui fait lors de la précédente inspection.

Les concentrations moyennes rencontrées sur les piézomètres PZ2 bis et PZ4 ter, avant et après traitement pour deux polluants représentatifs montrent que le taux d’abattement de la pollution reste très élevé.

Zone 2 :
L’extraction multiphasique est en fonctionnement depuis le 17 novembre 2014, ce qui signifie que l’objectif de fonctionnement pendant 24 mois fixé par l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2012 est atteint.

Au cours des derniers mois de la période de traitement, l’exploitant a précisé que des aiguilles d’extraction ont été fermées afin de concentrer le traitement au centre la zone.

Au 15/11/2016, le bilan des COHV extraits est le suivant :
- au niveau des eaux souterraines : 210 g (155 g au 04/08/2015)
- au niveau des gaz du sol : 64,59 kg (55 kg au 04/08/2015)

Concernant le suivi des eaux souterraines, la surveillance renforcée a été maintenue à partir du réseau piézomètrique déjà identifié dans le précédent rapport d’inspection.

Malgré une période de traitement de 24 mois, ces analyses montrent toujours une très forte pollution des eaux souterraines au droit de la zone. Il n’est pas identifié d’aspiration de phase pure. L’exploitant a souligné que la nappe est peu productive.

Comme déjà relevé lors de la précédente inspection, le piézomètre Pz18, implanté en aval immédiat de la zone, est nettement moins impacté. Ces résultats semblent confirmer la faible migration de la pollution.

L’objectif de traitement pendant une durée de 24 mois fixé par l’article 1.2 de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2012 est atteint. L’exploitant propose de :
- stopper l’unité de traitement, sans démantèlement, avec un suivi trimestriel des eaux souterraines au droit des piézomètres de la zone 2 pendant 6 mois,
- au terme de ce délai, démanteler les installations si les concentrations en COHV dans les eaux souterraines sont stables ou décroissantes.

Vis-à-vis de la proposition de la société SAG, l’inspection accepte l’arrêt des installations de traitement d’extraction multiphasique et leur maintient en place pour une durée minimale de 6 mois, période retenue pour l’observation de l’évolution de la concentration en COHV des eaux souterraines au droit de la zone.
Toutefois, conformément à l’article 2.6 de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2012, ces eaux souterraines devront faire l’objet d’un suivi qualitatif mensuel durant 6 mois après la fin des travaux. Les résultats des analyses seront transmis mensuellement à l’inspection.
Au terme de ce suivi pendant 6 mois, l’exploitant transmettra à l’inspection ces propositions quant à la remise en service ou au démantèlement des installations de traitement. Ce démantèlement ne pourra être mis en œuvre qu’après avis de l’inspection des installations classées.

Dès lors que le démantèlement des installations de dépollution aura été validé par l’inspection, l’exploitant établira un rapport de fin de travaux pour l’ensemble du site. Il intégrera notamment une comparaison des niveaux de dépollution atteints en regard des objectifs fixés (délai de transmission : 6 mois à compter de la validation du démantèlement).

Zone 3 :

Vis-à-vis des terres de cette zone, il n’y a pas eu d’évolution en regard de la situation présentée dans le précédent rapport d’inspection (travaux terminés).

Comme demandé dans le précédent rapport d’inspection, l’exploitant a réalisé de nouvelles analyses d’air ambiant au niveau du bâtiment voisin exploité par l’Adapei (deux campagnes ont été réalisées en octobre 2015 et mars 2016). Elles mettent en évidence la présence de solvants chlorés dans l’air du bâtiment.
Au vu des résultats d’analyses des eaux souterraines au niveau du piézomètre le plus proche (Pz 13) et compte tenu de la faible mobilité apparente des pollutions présentes au droit du site SAG, l’inspection ne dispose pas d’éléments consolidés permettant d’affirmer que la société est à l’origine de la pollution au niveau du bâtiment Adapei.
L’ensemble de ces éléments a conduit l’inspection à adresser un courrier à l’ARS en juin 2016 pour l’informer de la situation. Ce service a, par courrier du 27 juillet 2016, demandé au directeur de l’Adapei de mettre en œuvre des mesures visant à l’amélioration de la qualité de l’air.

Surveillance des eaux souterraines :
L’exploitant poursuit la surveillance générale des eaux souterraines transitant au droit du site.
Les principales conclusions sont les suivantes :
- Les concentrations obtenues au niveau des piézomètres situées en aval du site (Pz4ter et Pz2bis) semblent stabilisées depuis la fin des travaux de dépollution de la zone 1.
- Au niveau de Pz13, moins d’anomalies ont été relevées depuis le début de l’année 2016.
- Les eaux en dehors des limites du site, au-delà de l’entreprise voisine (Pz14) ne sont pas impactées par les COHV.
- Les eaux au droit de la zone 2 sont toujours très impactées en COHV, mais cette pollution ne semble pas migrer en dehors des limites du site, les concentrations au niveau de Pz4ter et Pz2bis restant très inférieures et stables.

La visite, objet du rapport du 16 novembre 2017, a porté principalement sur l’examen des suites données aux observations émises lors de la précédente inspection réalisée le 16 novembre 2016.
Il en ressort les deux observations résiduelles suivantes :

Observation n°1 : L’exploitant informera l’inspection des installations classées de la remise en place des terres du biotertre au niveau de la zone n°1. Il fournira les éléments permettant de justifier de la mise en place des drains avant remblaiement (délai : 1 mois après remblaiement).

Observation n°2 : L’exploitant doit veiller à ce que les piézomètres soient accessibles pour chaque opération de prélèvement des eaux souterraines. Il doit assurer un entretien efficace de la végétation (délai : immédiat).

En regard des dispositions de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2012, l’exploitant a réalisé les travaux de dépollution prévus à l’article 1.2.

Observation n°3 : Au vu des éléments présentés, l’installation d’extraction multiphasique peut être démantelée (information déjà communiquée à l’exploitant par courrier électronique du 26 juillet 2017). Considérant la fin des travaux de dépollution, la société SAG transmettra à l’inspection des installations classées, sous un délai de 6 mois, un rapport de fin travaux. Ce rapport intégrera notamment :
- la comparaison des objectifs de dépollution atteints en regard des objectifs fixés,
- un bilan de l’efficacité des travaux de dépollution (quantité de polluants traités),
- le bilan quadriennal prévu à l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2012.

Concernant les eaux souterraines, le suivi des analyses des eaux souterraines montre une stabilité de la situation. Au vu des résultats d’analyses, le suivi à une fréquence trimestrielle semble pouvoir être allégé. Certains paramètres sont analysés et ne sont pas représentatifs des pollutions présentes sur le site (cas des métaux).

Au cours de la visite, SAG a proposé de ne plus assurer le suivi des eaux superficielles (Gier) et du piézomètre pz14, les différentes campagnes réalisées n’ayant pas démontré d’impact de la pollution du site vers ces points de prélèvement. L’inspection est d’accord avec cette proposition.
Également, l’exploitant sollicite un arrêt de mesure des PCB au droit des piézomètres pz2bis et pz4ter. Ce suivi avait été mis en place suite à la découverte de PCB dans les terres excavées (lettre de l’inspection du 27 septembre 2013). Depuis fin 2014, les concentrations mesurées au droit de pz4ter sont stables (entre 0,02 et 0,03µg/l). Pour pz2bis, seules deux campagnes ont mis en évidence la présence de PCB à 0,02 µg/l. Le suivi de ce paramètre ne semble plus nécessaire, les terres excavées contenant des PCB ayant été évacuées du site.

En conséquence, l’inspection propose à monsieur le Préfet de la Loire de réviser le programme de surveillance fixé par l’article 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 31 mars 2009 selon le nouveau projet d’arrêté.

Concernant la pollution résiduelle zone 2, les travaux de dépollution réalisés n’ont pas permis d’abattre significativement le niveau de pollution des eaux souterraines au droit de la zone 2. Toutefois, l’ensemble des résultats de suivi des eaux souterraines semblent montrer que cette pollution est peu mobile et n’est pas à l’origine d’un impact en dehors des limites du site.

La technique de dépollution employée (extraction multiphasique par un réseau d’aiguilles) a été sélectionnée en tenant compte du fait que la zone est exploitée par SAG et difficile d’accès.

En cas de modification des usages de la zone (cessation d’activité, travaux à l’initiative de l’industriel pour reconfigurer son site,...), d’autres techniques pourrait peut-être permettre d’obtenir de meilleurs résultats.

Ainsi, dans ces conditions, et considérant que le site est toujours exploité par la société SAG, l’inspection considère que la remise d’un dossier de servitudes tel que prescrit à l’article 3.2 de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2012 n’apparaît pas à ce stade nécessaire.

Par ailleurs, il conviendra que l’exploitant mette à profit tous travaux de réaménagement et/ou de modification des conditions d’exploitation de la zone pour examiner les possibilités de traitement par d’autres techniques de dépollution. Cette demande est reprise dans le projet d’arrêté préfectoral.

En conclusion, cette visite a permis de relever des points faisant l’objet d’observations. L’exploitant devra fournir, selon les délais mentionnés, les éléments permettant de justifier de la mise en œuvre des actions correctives nécessaires pour les lever.

Également, au vu des éléments développés dans le rapport du 16 novembre 2017 (suivi des eaux souterraines en particulier), l’inspection propose à monsieur le Préfet de la Loire, en application de l’article R181-45 et après avis du Coderst, d’imposer à la société SAG France les dispositions de l’arrêté préfectoral complémentaire qui :
- met à jour la surveillance des eaux souterraines,
- impose à l’exploitant de mettre à profit d’éventuels travaux de modification de la zone 2 pour examiner les possibilités de travaux de dépollution complémentaire.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : demande administration suite visite inspection et plainte telephonique

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : depu
Activité : Usinage
Code activité ICPE : H11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  23/11/2001  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  01/10/2002  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Surveillance du site  20/07/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  02/11/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Surveillance du site  14/02/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Diagnostic approfondi  31/03/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/03/2011 
Plan de gestion  31/03/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  24/05/2011 
Travaux de traitement  11/09/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement  16/11/2017  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

L'ensemble des études ont été réalisées à l'initiative de l'exploitant. Elles ont été transmises à l'inspection des installations classées le 11 mars 2008.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/11/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 22/05/2017  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Le sens d’écoulement de la nappe est orienté vers le Nord. Il existe 15 piézomètres : - PZ1 : latéral ouest, - PZ2 : aval du bâtiment et de l’ancien stockage de peinture au nord-est, - PZ3 : aval et limite du site au Nord, - PZ4bis : aval et limite du site au Nord-Est, - PZ5 : latéral Ouest, - PZ7 : amont et limite du site au Sud, - PZ8 : au droit du bâtiment et en aval de l’ancienne fosse à solvants au Sud, - PZ10 : en aval des anciennes cuves de stockage de fuel enterrées, - PZ11 : aval du site dans la zone enherbée, - PZ13 : aval latéral Est, - PZ14 : a l’extérieur du site en aval latéral Est, - PZ15 - PZ17 - PZ18 - PZ19 - PZ22. L’exploitant poursuit la surveillance générale des eaux souterraines transitant au droit du site à une fréquence trimestrielle sur piézomètres Pz 2bis, 3, 4ter, 7, 13, 14 et sur le Gier (Les piézomètres Pz2 et Pz4bis étaient présents dans la zone de travaux, deux nouveaux piézomètres ont été implantés :Pz2bis et Pz4ter). Les deux dernières campagnes d’analyses ont été réalisées en mars et juin 2014. Elles montrent toujours une pollution importante des eaux souterraines par les COHV en aval du site (2700 µg/l de 1,1,1-TCA au Pz 4ter en juin 2014, 370 µg/l de TCE au Pz4ter en mars 2014). Toutefois, la dernière campagne de juin 2014 permet d’indiquer les principales tendances suivantes : - une hausse des concentrations en chlorure de vinyle qui indique une dégradation des COHV (240 µg/l en juin 2014), - une diminution en TCE (86 µg/l en juin 2014, valeur la plus faible mesurée depuis la mise en place de la surveillance en 2009) et en 1,1,1-TCA (2700 µgl en juin 2014, concentrations fréquemment mesurées de l’ordre de 50000 à 100000 µg/l avant les travaux).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation des terres une partie sur site et la partie polluée aux PCB hors site

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : soil mixing

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