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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0044
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 08/07/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 42-43

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GIAT Industries SAINT-CHAMOND

Localisation  :
Commune : Saint-Chamond
Arrondissement :
Code postal : 42400 - Code INSEE : 42207 (35 414 habitants)
Adresse : 53, rue Sibert
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00753 : Saint-Étienne (372 967 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 817521 6486564 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 769591 2054292 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Chamond 13/07/2012 AL 256 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AB 170 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AB 101 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AB 140 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AB 171 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AB 120 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AC 369 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AC 371 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AC 399 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AC 307 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AC 400 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AC 256 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AC 258 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AC 260 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 AC 259 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 CD 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 CD 10 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 CD 14 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Chamond 13/07/2012 CD 15 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : GIAT Industries
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
GIAT PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 25/04/2013

Description du site :
Le centre de SAINT CHAMOND du GIAT est implanté dans le sud de la ville et employait environ 900 personnes sur une superficie d'environ 300 000 m². Le site a une vocation industrielle depuis 1848. Il y a toujours eu des activités d'armement (acierie, forge).
Le centre produisait principalement des engins sur roues et des sous ensembles destinés à être montés sur des véhicules.
Le site était autorisé par arrêté préfectoral du 29/01/1997.

 

Description qualitative :
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Une étude des sols a été prescrite par arrêté préfectoral du 29/11/1999 pris dans le cadre de cette circulaire.

L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

Dans le cadre de cessation d’activités de la ligne de traitement de surface, une étude de sols a été demandée par AP du 29/11/1999. Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Évaluation Simplifiée des Risques a été transmise à l’administration du 26/02/2002.

Tous les résultats des analyses des sols (hormis en arsenic) sont inférieurs aux VDSS définie par le Guide du Ministère de l’environnement.

Une partie du GIAT est construite sur un ancien crassier de l’exploitation sidérurgique. Une faible partie du crassier est actuellement à l’affleurement et une partie de matériaux constitutifs peut être observée en profondeur notamment dans la partie topographique haute du site. Des éléments (fragments métalliques) ou matériaux issus d’activités de fonderies (mâchefers, laitiers) sont retrouvés de manière presque générale dans tous les remblais de surface du site.

On obtient pour l’ESR une notation de 1 (site demandant des investigations supplémentaires).

Les résultats des eaux souterraines sont inférieurs à la VCI pour un usage non sensible sauf sur le piézomètre n° 2 pour les hydrocarbures (1260 µg/L). Le classement pour les eaux souterraines ressort en classe 2 (site à surveiller).

Concernant l’étude des sols, M. le Préfet de la Loire a imposé à l’exploitant (AP du 30/10/2002) : une étude approfondie complémentaire sur le crassier et une surveillance de la nappe. Cette étude a été fournie en Juillet 2003 et ne montre pas de problème particulier. La surveillance de la nappe est en place depuis décembre 2003.

L'exploitant a déposé son dossier de cessation d'activité en avril 2006. Après les consultations prévues à l'article R.512-75 du code de l'environnement, un arrêté préfectoral de juillet 2007 a imposé à l'exploitant :
- de réaliser une étude d'interprétation de l'état des milieux (remise en octobre 2007),
- de proposer des mesures de gestion,
- de remettre le mémoire de réhabilitation prévu à l'article R.512-76 du code de l'environnement.

Une étude d’interprétation de l’état des milieux et un mémoire de réhabilitation ont été remis à l’inspection respectivement en novembre 2007 et novembre 2008.

A l’issue de l’examen de ces documents (le plan de gestion du mémoire de réhabilitation a été complété en mai 2009), l’inspection a proposé une première tranche de travaux de réhabilitation sur les points chauds de pollution : 5, 7, 13, 16. Ces travaux ont été prescrits par arrêté préfectoral du 23 novembre 2009. Cet arrêté prévoyait, en lien avec les travaux, la réalisation d’un dossier de recollement ainsi que d’un dossier de servitudes.

Les difficultés rencontrées sur les traitements de certains points et l’augmentation du niveau de connaissance sur certains secteurs à travers les études réalisées par l’EPORA ont justifié une mise à jour des prescriptions de l’arrêté du 23 novembre 2009 et la prescription d’une deuxième tranche de travaux. Il a ainsi été prescrit à la société GIAT Industries, par arrêté préfectoral du 22 août 2011, une deuxième tranche de travaux sur son site de Saint-Chamond, concernant les points chauds 12, 13 et 15 à la suite des travaux prescrits par l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2009.

Le 12 avril 2012, l’inspection établissait deux rapports, l’un relatif à la gestion du PC 7, l’autre relatif à la gestion des PC 12 et 15, visant à faire procéder à la dépollution complète de ces secteurs, sauf contrainte liée à la présence d’ouvrages, ou solution alternative permettant d’obtenir, par confinement, un risque résiduel acceptable.

Le 30 mai 2012, GIAT INDUSTRIES faisait parvenir des éléments complémentaires émanant du Bureau d’études missionné pour le suivi des travaux. Suite à l’examen de ces documents, l’inspection, dans son rapport du 5 juin 2012, indique en ce qui concerne le PC 7 que eu égard à la configuration des lieux, au faible volume de terres impactées, et à la nature peu volatile de la pollution résiduelle (hydrocarbures C10-C40), il est proposé de considérer que ce point chaud a été traité au mieux par la voie de l’excavation des terres accessibles. La mise en œuvre d’un procédé permettant d’accélérer la biodégradation de ces contaminants pourrait utilement être étudiée.

Pour le point chaud n°12, l’inspection renouvelle ses conclusions, à savoir que la solution de confinement recueille l’accord des différentes parties. Le recouvrement de la zone par des terres saines et la pose d’un grillage avertisseur constituent des précautions minimales. Les servitudes propres à conserver la mémoire de la pollution en place devront être proposées.

Le plan de gestion du point chaud n°15 est considéré comme recevable. GIAT Industrie devra :
- communiquer un échéancier de réalisation des travaux ainsi que les dispositions prises pour la sécurisation du site pendant les travaux,
- transmettre les analyses de fonds, bords de fouilles et refus de crible,
- évacuer les terres polluées (au-delà de 50 mg/kg en HAP) en installation dûment autorisée,
- préciser l’affectation géographique des terres « acceptables » en remblaiement,
- mettre en œuvre les dispositifs assurant leur confinement (recouvrement par terres saines, grillage avertisseur),
- présenter l’Analyse des Risques Résiduels et le mémoire des travaux réalisés sous délai de 4 mois.

Suite à une visite effectuée sur site, l’inspection dans son rapport du 27 septembre 2012 indique que les travaux sous maîtrise d’ouvrage GIAT sont achevés à la date de la visite. Il s’est écoulé environ 3 ans entre les premières études et la fin des travaux. Ces derniers sont évalués à environ 1 M€.
Les représentants de GIAT Industries ont indiqué que tous les résultats d’analyses de fonds et fronts des différentes fouilles ne respectent pas les prescriptions des arrêtés préfectoraux des 23 novembre 2009 et 22 août 2011 (niveaux de pollutions résiduelles à atteindre). Les Analyses de Risques Résiduels en cours de réalisation, ainsi que les analyses de gaz du sol dans le bâtiment proche du PC13, sont conduites pour démontrer l’acceptabilité des risques sur site en vue d’un usage identique à la précédente période d’exploitation, soit un usage industriel.

Par conséquent, l’exploitant doit transmettre à la DREAL le mémoire de fin de travaux, qui est en cours de rédaction. Y seront intégrés l’analyse des risques résiduels sur le PC15, et les résultats des analyses de gaz du sol sous le bâtiment (PC13).

L’exploitant proposera également, en vue d’une réunion entre les parties prenantes et la DREAL, un dossier de servitudes permettant de conserver la mémoire des pollutions en place et de figer l’usage futur des terrains.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  29/11/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  26/02/2002 
Diagnostic initial  29/11/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  26/02/2002 
Diagnostic approfondi  30/10/2002  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Surveillance du site  30/10/2002  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/12/2003 
Etude de traitabilité  01/07/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement  27/09/2012  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : mâchefers, laitiers, phénols

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Arrêté préfectoral du 30/10/2002

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/12/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/05/2012  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Le sens d’écoulement de la nappe est orienté vers le Nord-Est. Il existe 9 piézomètres. Les informations ci-dessous résument le nombre de dépassements observés sur les 3 dernières campagnes par rapport aux critères de qualité définis à l'annexe 1 de la circulaire du 23/10/2012 : - Arsenic : 10 µg(As)/L – 3 dépassements (05/2011, 11/2011, 05/2012 avec au maximum 14 µg/l en dépassement), le fond géochimique local est riche en arsenic, - Nickel : 20 µg(Ni)/L - au maximum 18 µg/l, - Chrome : 50 µg(Cr)/L - au maximum 29 µg/l, - Plomb : 10 µg(Pb)/L - < 10 µg/l.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Clôture

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : excavation

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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