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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0038
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 16/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD 42-43

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BAYLE

Localisation  :
Commune : Saint-Paul-en-Jarez
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42271 (4 018 habitants)
Adresse : 13 Boulevard des Martyrs
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00753 : Saint-Étienne (372 967 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 822066 6489626 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 774030 2057442 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Paul-en-Jarez 10/09/2012 AZ 78 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Paul-en-Jarez 10/09/2012 AZ 79 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BAYLE S.A.
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 01/03/2016

Description du site :
La Société BAYLE a été autorisée par arrêté préfectoral du 25/07/1977 à exploiter une installation de stockage et de récupération de métaux à Saint-Paul-en-Jarez. Cette société s'installe en 1989 à Lorette et le site de Saint-Paul-en-Jarez est vendu en 1992 (sans que l'exploitant en informe l'administration) à la Société d'Equipement du Département de la Loire (SEDL) qui a effectué la démolition des bâtiments avant de rétrocéder le terrain à la commune.

Cette friche industrielle d'une surface de 5700 m² environ est située en zone urbaine. La végétation herbacée a colonisé le site et aucune pollution superficielle n'est visible, à l'exception de quelques zones qui laissent apparaître des mâchefers métalliques oxydés.

Aucun cours d'eau ne passe à proximité immédiate du site. La rivière du Gier s'écoule en contrebas à environ 250 m au nord-ouest. Aucun captage n'est signalé sur le bassin versant dans un rayon de 2 km.

 

Description qualitative :
Fin 1999, la DRIRE a été informée par l'Etablissement Public de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA opérateur foncier) de la pollution probable des terrains achetés en 1992 par la SEDL à la société BAYLE.

Une étude des sols a été demandée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 14/03/2000 (délai 3 mois). L'étude diagnostique sur la pollution réalisée par SOCOTEC a été rendue le 30 mai 2000.

Au niveau d'un ancien stock de ferrailles (1 sondage à l'est du site) des valeurs en métaux (arsenic, cuivre, nickel et zinc) sont supérieures aux valeurs de constat d'impact (VCI) allemandes et des teneurs élevés (77,5 mg/kg) en hydrocarbures aromatiques polycycliques ont été constatées. Par ailleurs, deux autres sondages présentent des traces de pollution par des métaux. Cependant, à ce stade de l'étude, aucun impact direct sur une cible n'a été décelé. A la demande de l'administration, des investigations complémentaires ont été menées.
Des conclusions de l’Étude Simplifiée des Risques remise à l'administration le 5 mars 2001, il ressort que les site est classé 1 pour le milieu sol et 2 pour le milieu eaux souterraines.

Compte tenu du probable changement de la destination future des terrains (abandon du projet de lotissement au profit d'un usage industriel ou commercial), il a été décidé d'attendre les nouvelles conclusions de l'évaluation simplifiée des risques pour décider des suites à donner en matière de dépollution des sols.

Les conclusions de l'étude révisée pour un usage non sensible montrent que le changement de la destination future des terrains n'a aucune incidence sur le classement final du site.

Monsieur le Préfet a imposé par arrêté préfectoral du 15/10/2002 la réalisation d'un diagnostic approfondi des sols. Cette étude a pris en compte l'usage futur du site (parking). Cette étude a été transmise à l’administration en janvier 2003. Des compléments ont été demandés.

Une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et la clôture du site ont d'ores et déjà été imposées par arrêté préfectoral complémentaire du 14 août 2001.

Suite à une réunion en juin 2003, l'inspection reçoit en mai 2004 un diagnostic approfondi (rapport complémentaire) de CSD AZUR.

Dans son rapport du 24 novembre 2004 et en conclusion de l’examen de l’évaluation détaillée des risques (EDR) fait sur le site BAYLE à Saint-Paul-en-Jarez, l'inspection conclut que :

- les résultats des différentes études montrent que l’aménagement futur du site est compatible avec la qualité des sols ;

- il convient de limiter l’usage des sols à un usage non résidentiel, à l’interdiction de créer des jardins potagers ou de réaliser des excavations sur le site ;

- ces servitudes et recommandations doivent être reprises sous forme de servitudes ;

- la surveillance des eaux souterraines ne montre pas de problème particulier, mais doit être poursuivie conformément à l’arrêté préfectoral du 14 mars 2000.

C’est pourquoi, il est demandé à la société BAYLE par arrêté préfectoral du 21 février 2005 de fournir un dossier de servitudes à imposer sur le site dans un délai de 2 mois.

Ce dossier nous a été transmis le 28 février 2005.

Dans son rapport du 12 août 2005, l'inspection propose à monsieur le préfet de la Loire de lancer une procédure de servitudes conventionnelles au profit de l’État. Ces servitudes reprennent les conclusions de l’EDR. Il lui semble souhaitable que monsieur le maire de Saint-Paul-en-Jarez soit informé de ce rapport sous la forme d’un porté à connaissance afin que ses servitudes soient reprises dans le Plan d’Occupation des Sols.

Il apparaît que les terrains exploités par la société Bayle sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez nécessitent des mesures de gestion simples limitant leur usage pour réduire les risques sanitaires liés à la présence de polluants dans les sols.

Ces mesures de gestion simples ont pris la forme de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'État signées, le 24 avril 2007, entre l'État et le département de la Loire.

L'État a l’obligation de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme, et tout particulièrement les risques dont il a connaissance et qui doivent être pris en compte dans les décisions d’urbanisme.

En conséquence, l'inspection, dans son rapport du 29 janvier 2013, propose à Madame la préfète de la Loire de porter à connaissance du maire de Saint-Paul-en-Jarez les éléments à prendre en compte dans les règlements régissant l'occupation foncière des anciens tènements exploités par la société Bayle sur la base de la convention de restrictions du 24 avril 2007.

Par courrier du 12 février 2013, la DDPP a porté à connaissance du maire de Saint-Paul-en-Jarez les éléments à prendre en compte dans le règlement d'urbanisme.

Courant 2016, la commune de Saint-Paul-en-Jarez envisage la réhabilitation pour un usage d'habitations des terrains exploités par les Ets Bayle par une intervention de l'EPORA. Cette réhabilitation engendre un changement d'usage par rapport aux usages fixés dans les servitudes conventionnelles au profit de l’État. Cette réhabilitation est sous la compétence propre de la municipalité, le site étant maintenant hors du champ de compétence de la DREAL.

L'ARS (délégation départementale de la Loire) a compétence, à titre de conseil (visa des productions finales, projet de rédaction de nouvelles servitudes adaptées à l'évolution du site....), dans le cadre de la réhabilitation de ces terrains.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/12/1999


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Déchets et traitements
Code activité ICPE : K


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/10/1999 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  14/03/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  05/03/2001 
Diagnostic initial  14/03/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  05/03/2001 
Diagnostic approfondi  15/10/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  10/01/2003 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  21/02/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  24/04/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 02

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 20/04/2004  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Le sens d’écoulement de la nappe est orienté vers le Nord-Est. Il existe 2 puits privés dans lesquels sont effectués les prélèvements : - Puit reynaud : en aval hydraulique, - Puit chambrial : en amont hydraulique. Les informations ci-dessous résument le nombre de dépassements observés sur les 3 dernières campagnes par rapport aux critères de qualité définis à l'annexe 1 de la circulaire du 23/10/2012 : - Arsenic : 10 µg(As)/L – 2 dépassements (31/01/2001, 08/10/2001, 08/10/2002) : 21 < [As] < 33 µg/l.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme : 12/02/2013
Document : document-actant-pcr-42.0038.pdf

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE : 24/04/2007
Document : document-actant-rucpe-42.0038.pdf

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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