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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0030
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 15/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD 42-43

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PAPETERIES NAVARRE DE ROANNE (P.N.R.)

Localisation  :
Commune : Roanne
Arrondissement :
Code postal : 42300 - Code INSEE : 42187 (35 750 habitants)
Adresse : 58, boulevard Jean-Baptiste Clément
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 42502 : Roanne (79 159 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 783830 6549917 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 735112 2117345 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Roanne 30/11/2012 AI 269 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 30/11/2012 AI 253 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 30/11/2012 AI 255 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 30/11/2012 AI 263 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 30/11/2012 AI 268 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 55 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 68 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 43 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 67 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 69 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 47 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 7 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 48 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 49 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 52 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 46 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 44 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 16 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 17 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 05/07/2011 BI 18 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : GPV (ex P.N.R.)
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
P.N.R. / Le Grand Roanne / Conseil Général (SEDL) PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 17/09/2015

Description du site :
Site d'exploitation de la société PAPETERIES NAVARRE TRANSFORMATION à laquelle a succédé la société PAPETERIES NAVARRE DE ROANNE.
En 1987, la moitié du site a été abandonnée et les activités de P.N.R. ont été regroupées sur l'autre moitié.
Les installations et machines ont été en grande partie démontées et déménagées hors du site abandonné, les batiments ont été conservés jusqu'à la vente à différents propriétaires.
L’ensemble du site est actuellement réparti entre plusieurs propriétaires : PNR à l’Ouest (partie C), la concession Ford et le grand Roanne (partie B) au Nord-Est, et le Conseil général au sud-Est (parties A et A1) .
Le Grand Roanne et le Conseil Général ont précisé en janvier 2002 leurs intentions sur le devenir des parties du site leur appartenant.
fin 2002/courant 2003 s'est implantée, sur une grande partie de la zone B, la concession Mercédès : les produits de démolition des murs en machefers, contenant de l'arsenic, ont été encapsulés dans la dalle de la concession .

Après des travaux minimes -notamment enlèvement de 50 m3 de terres polluées par des hydrocarbures (benzène)-, sur le reste de la zone B, sur les zones A1, A et A2 et sur la partie Nord Est de la zone C ont été implantés 4 batiments à vocation artisanale ou commerciale (hotels d'entreprises) sans habitation avec des zones de parking correspondantes.

PNR/GPV qui occupait le batiment implanté en zone C a cessé ses activités sur ce site le 30 novembre 2005 et le batiment a été vendu à EPORA depuis cette date.

Le batiment devrait être démoli et la zone dépolluée en vue de l'implantation d'une nouvelle zone à vocation artisanale ou commerciale

 

Description qualitative :
Par arrêtés préfectoraux du 25 octobre 1999, l'ancien exploitant (P.N.R.) et la S.E.D.L. qui a fait réaliser les travaux de démolition sur la partie abandonnée du site ont été mis en demeure d'évacuer les déchets et terres polluées et de réaliser une étude relative au degré de contamination des sols ainsi qu'une évaluation des risques.

Une étude confiée au cabinet SOGREAH, portant sur une partie restreinte du site (tènement concession FORD), a permis de caractériser les pollutions et leurs importances et de définir les dispositions à prendre sur la partie concernée.

Des transformateurs aux PCB/PCT, abandonnés à l'intérieur des bâtiments, ont été "vandalisés" entrainant des écoulements de liquides diélectriques sur la dalle et dans le sol. Les carcasses et le liquide récupéré ont été enlevés hors du site. Des écoulements d'hydrocarbures sont intervenus lors de l'extraction d'une cuve enterrée de 10 m3 de FOD partiellement remplie. La cuve et les restes de liquide contenu ont été enlevés hors du site. Une partie des terres polluées (présence d'arsenic) a été enlevée. Les terres polluées par des hydrocarbures et des PCB/PCT, sur une zone restreinte, ont été maintenues en place (confinement).

Un nouvel arrêté du 29 mai 2000 a imposé à P.N.R. la réalisation, sous 4 mois, d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques pour l'ensemble du site réglementé par l'arrêté préfectoral du 12 août 1977.
L'objectif de ces études est de classer les sites en regard de la pollution du sol et du sous sol dans un des trois groupes : site banalisable ou site à surveiller ou site demandant des investigations approfondies.
Un recours contentieux existait sur cet arrêté préfectoral mais la société requérante s'est, depuis lors, désistée.
Après mise en demeure (5/12/2000) la société PNR/GPV a entrepris de faire réaliser une E.S.R. sur l'ensemble du site. Celle-ci été remise le 2 octobre 2001.Cette étude révèle 3 zones (identifiées A, B et C)nécessitant des investigations plus approfondies.


Le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques (E.D.R.) réalisés sur la partie du site appartenant à PNR/GPV (partie C) a été transmise en janvier 2002. Elle a motivé en mai 2002 des remarques et interrogations de la DRIRE nécessitant de réviser cette étude.

Le diagnostic approfondi et l’évaluation détaillée des risques (E.D.R.) pour la zone B a été transmis le 5 avril 2002 par le Grand Roanne.

De ces études, il ressort les points suivants :
Dans les sols, Les teneurs en métaux rencontrées, en arsenic et en baryum notamment, sont le signe d’une contamination ponctuelle et non diffuse. Il a été relevé une pollution très ponctuelle par le dichlorométhane mais pas de pollution significative par hydrocarbures. Enfin, les murs en mâchefers d’une partie des bâtiments révèlent des teneurs en arsenic supérieures à la VCInonsensible (valeur de constat d’impact pour les usage non sensibles).
La nappe présente de fortes teneurs en aluminium et en manganèse ainsi qu’en baryum en amont du site mais pas de trace d’arsenic. Les teneurs en hydrocarbures totaux qui restent inférieures à la VCInonsensible et les hydrocarbures halogénés ne sont pas significativement présents dans la nappe. En conclusion, les calculs d’exposition et l’évaluation détaillée des risques montrent que les risques liés au sous-sol du site pour la santé humaine sont acceptables selon la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999. Cette évaluation a été réalisée en supposant que la dalle de béton et les surfaces goudronnées restaient en place. Ces études ont fait l’objet de remarques et d’observations de la part de l’administration qui, sous réserve d’un avis de l’inspection du travail sur les modalités de réalisation des travaux de démolition des anciens ateliers, ne remettent pas en cause le début des travaux de réhabilitation.
Les travaux de construction de la nouvelle concession ont fait l’objet d’un examen préalable de l’administration qui n'a pas motivé de réserves de nature à suspendre l'exécution de ces travaux.
Le maintien de machefers chargés d'arsenic encapsulés dans la dalle de la concession devra donner lieu à la mise en place de servitudes.

Pour la partie encore exploitée par GPV du site l'exploitant a fourni des études détaillées des risques.
Les deux évaluations détaillées des risques réalisées sur le site encore exploité par PNR –Zone C- mettent en évidence l’existence des risques non acceptables, au regard des prescriptions du Ministère compétent, suivants :
- Risque cancérigène et toxique chronique dû au tétrachloréthylène contenu dans les sols, dans le voisinage de l’atelier où est utilisé ce produit,
- Risque cancérigène dû au benzène dans la zone de stockage des fûts, du fait de la présence de benzène dans les sols.
Ces deux points devront faire l’objet d’aménagements afin que les indices de risque soient réduits à des valeurs inférieures à 10-5 et 1.
Ces deux dernières études réalisées sur la zone C encore exploitée par la société PNR/GPV (diagnostics approfondis et évaluations détaillées des risques) confirment l’existence de zones polluées à traiter même dans le cas du maintien d’une activité industrielle dans les locaux.
Une surveillance globale de la nappe, sous le site, a été prescrite par arrêté préfectoral du 10 juin 2003.

Comme suite à l'arrêté, GPV a transmis un rapport de SOGREAH sur les investigations des sols réalisées ainsi que sur la surveillance de la nappe.

Ces travaux ont été critiqués par rapport du 27 août 2004 de la DRIRE relevant des carences dans les conditions de respect de l'arrêté du 10 juin 2003 confirmée à GPV par lettre du 16 septembre 2004 du préfet de la LOIRE.

Une EDR effectuée à la demande de l'EPORA en tenant compte du projet d'aménagement, en avril 2006, confirme la présence d'une zone polluée par du tétrachloréthylène et d'une zone polluée par des hydrocarbures qu'il conviendra de traiter.

GPV doit compléter le dossier de cessation d'activités qu'il a déposé et poursuivre, en l'améliorant, le suivi de la nappe au droit et aux abords du site.

A la suite de l'examen du diagnostic approfondi et de l'évaluation détaillée des risques d'avril 2006, du rapport relatif à la caractérisation des boues de galeries, aux compléments à l'évaluation des risques sanitaires réalisé en mai 2008, de la note de synthèse des travaux de dépollution de novembre 2008, du rapport relatif aux prélèvements des gaz du sol au droit de l'ancienne galerie et de la mise à jour de l'évaluation des risques de janvier 2009 réalisés par le bureau d'études Sogreah, l'inspection, dans son rapport du 11 avril 2011, a présenté ses conclusions suite à l'examen des études pré-citées relatives à la réhabilitation de la zone C et proposé en conséquence des suites administratives. L'inspection a également fait le point sur l'avancement des procédures administratives relatives aux réhabilitations des zones A, B et B1 et leur conformité ainsi que sur la surveillance des eaux souterraines au droit de l'ensemble du site.

En conséquence, l'inspection des installations classées a informé par courrier le groupe GPV, dernier exploitant du site, sur la nécessité :
- de réaliser un dossier comprenant les éléments nécessaires à l’institution de servitudes d'utilité publique sur l'ensemble du site anciennement exploité par la société PNR (zone A, B et C). Ce rapport nécessite une étroite collaboration avec les différents acteurs afin de fournir un dossier complet,
- de mettre en œuvre la surveillance trimestrielle des eaux souterraines.

Par jugement du tribunal de commerce d'Aubenas en date du 28/02/2012, la liquidation judiciaire de la société GPV Navarre diffusion a été prononcée.

Dans son rapport du 21 août 2014, l’inspection indique que la procédure réglementaire qui permet l’institution de servitudes d’utilité publique sur un site pollué peut être engagée sur l’ancien site exploité par la société Papeteries Navarre de Roanne à Roanne sur la base du dossier déposé par la société GPV Navarre Diffusion représentée par son mandataire judiciaire et de ce même rapport.

Le projet de servitudes a pour objet de conserver la mémoire et les modalités de gestion des pollutions maintenues sur le site au terme de l’exploitation afin de garantir la compatibilité entre les usages de type industriel et commercial du site anciennement exploité par la société PNR et la qualité des sols et des eaux souterraines présents telles que l’imposent la protection de l’environnement et de la santé publique.

L’inspection propose donc à Madame la Préfète de la Loire :
- de communiquer, conformément à l’article R 515-31-2 du code de l’environnement, le projet d’institution de servitudes correspondant au rapport à la mairie de Roanne, aux propriétaires des terrains objets des servitudes et à la société GPV Navarre Diffusion représentée par ces mandataires judiciaires avant mise à l’enquête publique,
- de soumettre le projet définissant les servitudes à la procédure d’enquête publique conformément aux dispositions prévues à la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier et à l’article R 515-31-3 du code de l’environnement et à l’avis du conseil municipal de la commune de Roanne sur laquelle s’étend le périmètre conformément à l’article R 515-31-4 du code de l’environnement.

Par ailleurs, l’inspection des installations classées propose à Madame la Préfète, en application de l’article L 171-8 du code de l’environnement, de mettre en demeure la société GPV Navarre Diffusion, représentée par ses liquidateurs judiciaires, de respecter sous un délai de 3 mois, les articles 1 et 2 de l’arrêté du 10 juin 2003 relatif à la surveillance des eaux souterraines étant donné que celle-ci n’est toujours pas réalisée à ce jour.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 08/10/1999


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Information de la SEDL suite aux travaux de SOGREAH sur l'état des sols

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1998
Activité : Transformation de papiers et carton
Code activité ICPE : C23


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  05/04/2002 
Diagnostic approfondi    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  05/04/2002 
Surveillance du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Diagnostic approfondi    Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Mise en sécurité du site  25/10/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/03/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  29/05/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  02/10/2001 
Diagnostic initial  29/05/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  11/04/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/02/2012 

Une zone limitée du site (tènement FORD) a fait l'objet de travaux après confinement des terres polluées par des hydrocarbures, du cuivre, des PCB/PCT et de l'arsenic

Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sont imposés à l'exploitant pour l'ensemble du site règlementé par l'arrêté préfectoral du 12 août 1977. Après mise en demeure préfectorale, les études ont été remises le 2 octobre 2001. Elles montrent la nécéssité d'investigations complémentaires sur 3 zones particulières (définies ci-après par A, B et C).

Un diagnostic approfondie et une évaluation détaillée des risques ont été réalisés pour les parties B (remis le 22/01/02) et C (transmis le 5/04/02) ; ces documents, critiqués, devront être révisés.

Un diagnostic approfondi et deux E.D.R. successives ont été réalisés pour la zone C. Ces deux dernières études réalisées sur la zone C encore exploitée par la société PNR/GPV (diagnostics approfondis et évaluations détaillées des risques) confirment l’existence de zones polluées à traiter même dans le cas du maintien d’une activité industrielle dans les locaux.

Une surveillance globale de la nappe a été imposée par arrêté préfectoral du 10 juin 2003.

Un rapport de surveillance de la nappe et des investigations des sols a été réalisé en mai 2004 qui a fait l'objet de critiques reprises dans une lettre du 16 septembre 2004 du préfet à l'exploitant.

Le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques réalisés à la demande d'EPORA en avril 2006 confirme l'existence de deux zones polluées, l'une par du tétrachloréthylène PCE et l'autre par des hydrocarbures qu'il conviendra de traiter.

Une dalle en béton, souillée de PCB, sera également traitée.

La surveillance de la nappe devra être étendue au nouveau piézomètre mis en place dans la zone polluée par le PCE.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 4.7

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 04

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Action en cours à l'encontre du mandataire judiciaire ou du propriétaire détenteur

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance : 01/04/2016

Résultat de la surveillance à la date du 01/04/2016  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
L'arrêté de SUP n'a pas pu être réalisé car le liquidateur ne disposait pas de moyens financiers suffisants pour réaliser l'enquête publique nécessaire à la procédure.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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