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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0027
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 19/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD 42-43

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DERICHEBOURG PURFER (ex : VITALE)

Localisation  :
Commune : La Talaudière
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42305 (6 377 habitants)
Adresse : 456 RUE ALBERT CAMUS ZI MOLINA LA CHAZOTTE
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 00753 : Saint-Étienne (372 967 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 811395 6485150 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 763387 2052871 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
La Talaudière 15/01/2013 AR 45 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Talaudière 15/01/2013 AR 49 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Talaudière 15/01/2013 AR 35 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Talaudière 15/01/2013 AR 110 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Talaudière 15/01/2013 AR 112 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Talaudière 15/01/2013 AR 114 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Talaudière 15/01/2013 AR 115 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Talaudière 15/01/2013 AR 28 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Talaudière 15/01/2013 AR 118 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Talaudière 15/01/2013 AR 66 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Talaudière 15/01/2013 AR 67 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Talaudière 15/01/2013 AR 60 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Talaudière 15/01/2013 AR 48 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : VITALE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
VITALE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 31/01/2013

Description du site :
la société Vitale est installée en zone industrielle de Molina la Chazotte sur la commune de LA TALAUDIERE. Une installation de broyage de voitures a fonctionné pendant plusieurs années. L'activité actuelle porte sur la collecte, le tri et la préparation et le recyclage des déchets métalliques ferreux et non ferreux. La parcelle située en zone industrielle est de 33000 m2, elle comporte un bâtiment de 400 m2, des aires de stockage et des voies de circulation en partie étanches.

 

Description qualitative :
Du fait de l'ancienne activité (broyage de voitures), il pourrait y avoir un risque de pollution par les hydrocarbures et le plomb.

Une étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 18/12/1997.

L'objectif de ces études (diagnostic initial et étude d'Evaluation Simplifiée des Risques) est de classer les sites au regard de la pollution du sol et du sous sol en 3 groupes :

- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

L'industriel a réalisé en interne l'Etude Simplifié des Risques. Il a réalisé 19 sondages sur l'ensemble du site. Les analyses montrent des dépassement des Valeurs de Définition de Source Sol(VDSS)pour les sondages EMR1 (Cu:98 mg/kg, cd:18 mg/kg),EMR 2(Cr:71 mg/kg), EMR 3(Cr:78 mg/kg), EMR 15 (PCB:0,6 mg/kg), EMR 16 (0,6 mg/kg), EMR 17 (0,6 mg/kg), , EMR 18 (0,6 mg/kg), EMR 19 (0,6 mg/kg) et un dépassement de la valeur de Constat d'Impact (VCI) pour le sondage EMR 10 (Cu:609 mg/kg).

Des compléments de l'étude simplifiée des risques ont été fournis le 15 avril 2001. L'industriel propose un classement en classe 3 "site banalisable".


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 18/12/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  18/12/1997  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  15/04/2001 
Diagnostic initial  18/12/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/04/1998 

Des compléments ont été demandés à l'industriel.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site au droit d’une zone sans aquifère

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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