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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0016
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 26/09/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 42-43

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GIAT INDUSTRIES

Localisation  :
Commune : Roanne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42187 (35 750 habitants)
Adresse : ZI Arsenal BP 504
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 42502 : Roanne (79 159 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 784147 6552684 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 734926 2117515 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Roanne 18/08/2014 BS 157 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 168 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 166 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 163 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 224 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 127 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 164 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 160 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 169 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 159 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 158 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 165 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 219 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 221 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 170 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 130 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 142 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 167 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 220 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 132 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 128 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 133 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 171 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 51 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Roanne 18/08/2014 BS 223 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mably 25/08/2014 AH 57 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mably 25/08/2014 AH 64 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mably 25/08/2014 AH 52 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mably 25/08/2014 AH 55 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mably 25/08/2014 AH 49 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mably 25/08/2014 AH 51 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mably 25/08/2014 AH 63 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mably 25/08/2014 AH 62 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mably 25/08/2014 AH 53 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOCIETE GIAT INDUSTRIES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SOCIETE GIAT INDUSTRIES PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 14/12/2007

Description du site :
Il s'agit de l'ensemble du site industriel de GIAT INDUSTRIES, précédemment exploité sous le nom d'Arsenal de Roanne, qui comporte notamment une ancienne décharge interne de 2 ha située à l'intérieur de l'établissement GIAT INDUSTRIES. Cette décharge a fait l'objet d'un réaménagement sommaire et sert actuellement de zone d'essais et de manoeuvres d'engins militaires.
Plusieurs parties des terrains, restant sous la responsabilité de GIAT INDUSTRIES ont fait l'objet de déclaration de cessation d'activités (à ce jour -14/12/2007- non complétée). Ils ont été vendus pour accueillir des activités diverses.

Les activités industrielles sont rassemblées dans et aux abords du batiment Leclerc aujourd'hui exploité par NEXTER SYSTEMS.

 

Description qualitative :
Par arrêté préfectoral du 7 juillet 1999 une étude de sols, à réaliser avant la fin de 1999, a été prescrite à GIAT INDUSTRIES pour l'ensemble de leur site de ROANNE (120 ha sur ROANNE et MABLY).
L'étude de sols prescrite a été rendue en octobre 1999.Compte tenu de la superficie concernée, le site a été divisé en 4 secteurs (dont l'ancienne décharge déclarée) sur lesquels des évaluations simplifiées des risques (E.S.R.)ont été réalisées. L'ensemble de ces secteurs est classé comme site à surveiller.

La secteur "Somme" sur lequel existait un parc à copeaux a fait l'objet d'un diagnostic approfondi remis fin février 2000. Ce secteur présentant des traces de pollution par les hydrocarbures et devant être rétrocédé à un autre industriel a été dépollué et a fait l'objet d'un rapport de fin de travaux transmis à l'administration fin mars 2000 et montrant que cette partie est banlisable. Un suivi piézométrique a été imposé pendant les opérations de dépollution.

Par arrêté préfectoral du 11 février 2005, il a été imposé à l'exploitant une surveillance des eaux souterraines à partir d'un réseau de 11 piézomètres à l'intérieur du site et d'un puits chez un particulier à proximité. Cette surveillance concerne certains métaux et composés organo-halogénés volatils ainsi que les phénols et les PCB.

Plusieurs parties des terrains, restant sous la responsabilité de GIAT INDUSTRIES ont fait l'objet de déclaration de cessation d'activités (à ce jour -14/12/2007- non complétée). Ils ont été vendus pour accueillir des activités diverses.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Information spontanée de l'exploitant pour une partie du site (ancienne décharge)

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1950



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  28/02/2000 
Mise en sécurité du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/04/1994 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  07/07/1999  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/10/1999 
Diagnostic initial  07/07/1999  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/10/1999 
Surveillance du site  11/02/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  14/12/2007 

La surveillance est exercée par NEXTER SYSTEMS

Certains piézomètres sont dégradés.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 2.2

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Terrain de manoeuvres militaires.

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : une partie est trimestrielle, l'autre semestrielle

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 14/12/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Clôture

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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