Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0007
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 10/03/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 42-43

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ZAC Îlot de Molières

Localisation  :
Commune : Le Chambon-Feugerolles
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42044 (12 922 habitants)
Adresse : rue Molière et rue Bouzerand
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 00753 : Saint-Étienne (372 967 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 803276 6478198 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 755405 2045825 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 311 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 116 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 126 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 125 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 124 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 127 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 131 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 444 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 445 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 446 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 447 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 448 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 449 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 450 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 451 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 452 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 453 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 454 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 455 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 456 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 457 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 458 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 459 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 462 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 463 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 465 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 466 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 467 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 468 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 469 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 412 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Chambon-Feugerolles 14/11/2013 AS 122 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
EPORA


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
EPORA PERSONNE MORALE PUBLIQUE 108, rue de l'Avenir - BP 70466
42354 LA TALAUDIERE CEDEX


Caractérisation du site à la date du 21/12/2016

Description du site :
Le site Îlots des Molières au Chambon Feugerolles d'une superficie d'environ 2 ha est situé au cœur d'une zone urbaine à proximité de la gare et du centre ville.
Il est composé de 2 propriétés ayant appartenu à des particuliers et d'anciens tènements à vocation industrielle dont certains relevaient de la législation sur les installations classées : société Cognet sise 43 rue de la République, société Stop Pneus (ex Bahri), société Blanc Pierre (remplacée par la société Moury) sise impasse des Molières, sociétés Rouchon, Massard, Moulin, Stampf/Salardon et Verac (Garage Bouzerand) sises rue des Molières, Dipam-Electra Service (Dipam était spécialisée dans la fourniture de matériel pour les traiteurs de surface et Electra Service exploitait une installation de traitement de surface. Les deux sociétés ont été mises en liquidation en 1989) et Granger sises rue Bouzerand.

Un aménageur propose la réhabilitation de la zone d'étude pour un usage d'habitats résidentiels collectifs et individuels avec jardins privatifs. L'ensemble devrait être constitué d'environ 150 logements avec des services et des espaces publics.

Pour requalifier le site en vue de ce projet, l'EPORA (Etablissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes), a été missionné par la commune du Chambon Feugerolles et s’est rendu propriétaire de l'ensemble des tènements concernés.

Le site est fermé par une clôture, propre (sans déchet) et entièrement déconstruit à l'exception de l'ancienne conciergerie et des anciens bureaux du tènement de la société Cognet qui seront réhabilités. Les bâtiments du garage Bouzerand n'ont pas été démolis du fait de leur intégration ultérieure dans le projet.

 

Description qualitative :
Tènement DIPAM/ELECTRA SERVICE
Suite à la liquidation judiciaire des sociétés DIPAM et ELECTRA SERVICE, il restait sur le tènement concerné un transformateur au PCB et environ 500 kg de déchets et produits chimiques divers. Une réhabilitation avait été prescrite par l'administration. Le transformateur et une partie des déchets ont été éliminés dans des centres agréés.

En 1994, suite à l'incendie d'un local attenant à ces sociétés, une partie des produits stockés a été emportée par les eaux d'incendie créant un risque de pollution par les cyanures ou par les solvants .

Faute d'exploitant solvable, en application du code de l'environnement, un arrêté préfectoral complémentaire du 31 juillet 2000 a imposé au propriétaire du site, une étude de sols (délai 1 an) et la mise en place de 3 piézomètres (délai 3 mois et analyse de l'eau sous 6 mois).

Une étude simplifiée des risques a été fournie le 19 décembre 2001. Le bureau d’études GESTER a proposé un classement en classe 3 "site banalisable".

Cette conclusion n'a pas été entérinée par l'administration qui a demandé par courrier des compléments, notamment sur l'hydrogéologie du site.

*******************************************************

Aucun tènement anciennement soumis au régime des installations classées n'a fait l'objet d'un dossier de cessation d'activité. Aucun élément n'a été porté à la connaissance de l'inspection des installations classées sur les conditions d'arrêt des activités et de mise en sécurité des sites.

Dans le cadre de la requalification du site dénommé « îlot des Molières » au Chambon Feugerolles, la société Tauw France a été sollicitée par la commune du Chambon feugerolles pour établir un diagnostic environnemental et apporter une assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie d'aménagement du site.

Un rapport du 7 janvier 2008 relatif à l'analyse et l'adaptation des études et documents existants sur la qualité des sols et l'élaboration d'un schéma conceptuel (étapes 1-2-3) et un rapport du 20 janvier 2009 relatif au diagnostic complémentaire et à l'interprétation des résultats (étapes 4-5) ont été réalisés par Tauw France. Ils constituent le diagnostic approfondi du site.

Le site est marqué par la présence de remblais hétérogènes sur une profondeur variable mais conséquente (jusque environ 2 mètres) affleurant à la surface de l'ensemble des sites. Ils sont constitués de stériles et de déchets miniers ainsi que de mâchefers issus de l'activité minière et industrielle du bassin de Saint-Etienne. Ils constituent une importante source de contamination des sols (métaux, HAP) et des eaux souterraines.

Par ailleurs le site est également l'objet de contaminations localisées des sols et des eaux souterraines par les hydrocarbures et les COHV.

Un rapport de l'inspection des installations classées en date du 2 juin 2009 a proposé au Préfet de demander par arrêté préfectoral de :
- compléter les études de sols, dans un délai de 3 mois, en réalisant notamment un plan de gestion défini selon les circulaires du 8 février 2007 relatives à la nouvelle méthodologie des sites et sols pollués,
- réaliser, sous un délai de 3 mois, une étude visant à s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux hors site avec les usages qui leur sont fixés inspirée de la nouvelle méthodologie des sites et sols pollués décrite dans les circulaires du 8 février 2007.
- réaliser, dans les plus brefs délais, un suivi des eaux souterraines trimestriel selon des modalités fixées

Un rapport de l'inspection des installations classées en date du 19 janvier 2010 a validé le diagnostic de sol complémentaire réalisé en octobre 2009 par le bureau d'études Tauw. Ce rapport a également donné la possibilité de retarder la réalisation de l'étude d'"Interprétation de l'Etat des Milieux" dans l'attente des résultats liés à la mise en oeuvre du plan de gestion. Ce rapport a aussi validé le plan de gestion proposé par le bureau d'études mettant en oeuvre des procédés de traitement des eaux souterraines in situ et sur site (extraction multiphasique, stripping, pompage/traitement) et des sols sur site et hors site (excavation et venting en pile, extraction et biopile, desorption thermique). Enfin, le rapport a demandé à l'EPORA de réaliser un suivi des eaux souterraines trimestriel ainsi qu'un dossier permettant l'institution de servitudes afin de pérenniser les mesures de gestion assurant la compatibilité du site avec son usage.

Dans son rapport du 16 juin 2011, l'inspection indique que dans le cadre de la requalification (construction de 120 logements) du site, les travaux de dépollution prévus lors de la 1ère phase du plan de gestion relative à la construction de la voirie communautaire et des logements de l'OPHLM de l'Ondaine sont, pour partie, achevés ou en cours de réalisation (biopile et traitement multiphasique).
Il a été constaté que l'accès au site est limité par une clôture périphérique et des barrières sur les entrées, que les opérations d'excavation des terres polluées aux métaux ont été réalisées en septembre 2010, que les opérations d'excavation des terres polluées aux contaminants organiques ont été réalisées.
Les travaux d'aménagement permettant d'accueillir les futurs logements ont conduit à mettre en place au droit de la voirie principale divers réseaux (EU, EP, eau potable, téléphonique,…). Les travaux en cours pour la construction des logements de l'OPHLM de l'Ondaine nécessitent également de mettre en place des mesures de gestion simples définies dans le plan de gestion afin de s'affranchir des risques sanitaires engendrés par les contaminants présents dans les sols et les eaux souterraines. Il est donc impératif d'intégrer les contraintes d'aménagement simples lors de la réalisation des différents projets conduits au droit du site. Il est par conséquent indispensable d'informer au plus tôt les futurs acquéreurs sur les contraintes qui pèsent sur leur terrain. A cette fin, le dossier récapitulant l'ensemble des contraintes afférentes aux projets d'aménagement et permettant l'institution des servitudes d'utilité publique doit être réalisé dans les meilleurs délais et transmis à l'inspection des installations classées. La validation de son contenu par l'inspection permettra d'informer les aménageurs des contraintes pesant sur les terrains.

La transcription des servitudes au PLU de la commune constituera la dernière étape permettant de maintenir de façon pérenne l'adéquation entre l'usage des sols et l'état des milieux.

Dans son rapport du 09/12/2011, l'inspection précise que les opérations de dépollution sont achevés en ce qui concerne les travaux d'excavation avec élimination hors-site et le traitement en biotertre. Seul le traitement multiphasique (COHV, CAV et HC) est en cours, il doit s'achever fin juillet 2012.
Le projet de réhabilitation conduit par l'OPH de l'Ondaine a légèrement évolué. Les logements collectifs prévus sur les îlots 1 et 2 devraient être dotés de parkings semi-enterrés à ventilation naturelle. Les caractéristiques des logements collectifs prévus sur les îlots 3 à 6 restent inchangés par rapport au projet initial. Au final, l'évolution du projet apporte une garantie supplémentaire en terme de risques sanitaires aux futurs occupants des logements.
La construction des logements par l'OPH de l'Ondaine sur l’îlot 2 du projet initial (sud – ouest du site) est en bonne voie de réalisation.
Le module de traitement du biotertre de la phase 1 a été replié en novembre 2011 avec l'accord de l'inspection étant donné que le processus de biodégradation (mis en œuvre depuis 11 mois) a atteint la limite technique du traitement à un coût économiquement acceptable. Le traitement a permis d'atteindre globalement les objectifs du plan de gestion sur la majorité des composés ou de se rapprocher fortement des seuils sanitaires.
La biopile est intégralement bâchée et les réseaux primaires et secondaires restent en place et opérationnels si besoin.

Au regard de l'évolution du projet d'aménagement, les terres de décaissement (hors travaux prévus dans le plan de gestion) issues des travaux réalisés pour la voirie et sur le chantier de l'OPHLM de l'Ondaine ainsi que les terres issues du traitement en biotertre pourront être réutilisées sur le site dans la mesure où elles sont compatibles avec les objectifs de dépollution fixés dans le plan de gestion. En cas de réutilisation sur site des terres issues du traitement en biotertre, un plan de récolement accompagné de leur caractérisation doit permettre de connaître la position et la composition précise de ces terres. Ce plan constituera également un élément des servitudes afin de garantir la connaissance pérenne de la situation. En cas d'élimination des terres hors site, des analyses devront être réalisées afin de déterminer la filière d'élimination adaptée ou de réutilisation appropriée. Un rapport de récolement correspondant à la phase 1 des travaux de dépollution (excavation, biotertre et traitement multiphasique) et comprenant les justificatifs du devenir des terres excavées pour les aménagements non visées par le plan de gestion doit être transmis à l'inspection, dans un délai de 2 mois, au terme du traitement multiphasique de la phase 1. Sur le même principe, un rapport de récolement correspondant à la phase 2 des travaux de dépollution (excavation, biotertre et traitement multiphasique prévus courant 2013 pour une construction en 2014) devra être transmis à l'inspection, dans un délai de 2 mois, au terme du traitement multiphasique de la phase 2.

Suite à l'étude de l'évaluation quantitative des risques sanitaires (document n° R/6049506_maj EQRS (phase 1) - V01) réalisée par le bureau d'études Tauw France en date du 26 juillet 2012 et la note du bureau d'études Biogénie en date de juin 2012 présentant les résultats du traitement par extraction multiphase, l'inspection dans son rapport du 8 août 2012, indique que les opérations de dépollution prévues sont achevées en ce qui concerne les travaux d'excavation avec élimination hors-site et le traitement en biotertre. Seul le traitement multiphasique (COHV, CAV et HC) est en cours, il devait s'achever fin septembre 2012.
L'aménagement des îlots 5 et 6 avec de l'habitat collectif prévoyant également la mise en place sur le reste du site de voiries, de stationnement, de cheminements piétons et d’espaces verts publics n'est pas modifié. L’ensemble des surfaces extérieures est recouvert soit par de la terre végétale (espaces verts) soit par des dalles bétons ou de l'enrobé (voiries, cheminements piétons, stationnements).
Par ailleurs, la voirie principale est presque achevée. Elle donne libre accès au site. Le projet de réhabilitation conduit par l'OPH de l'Ondaine est presque achevé. Les logements collectifs et individuels prévus sur la partie sud-ouest du site sont construits. L'aménagement des abords extérieurs est en cours. Le démarrage des locations doit débuter le 1er janvier 2013. Cependant sur la base des résultats obtenus dans l'EQRS, l'occupation des logements d'habitations est inacceptable en raison des niveaux de risques sanitaires très élevés
Suite à l’évolution des données toxicologiques (nouvelles VTR du TCE et du PCE de 09_2011 et 02_2012), l'inspection a demandé à l'EPORA une mise à jour de l’EQRS d'octobre 2009 afin de vérifier la validité des objectifs de dépollution initiaux. Cette EQRS a été réalisée pour la partie Ouest du site au niveau des futurs îlots 5, 6 et OPH de l'Ondaine. Les résultats mettent en évidence un risque inacceptable pour les futurs usagers des 3 îlots. Les concentrations maximales admissibles (générant un risque acceptable) calculées sont basses, significativement inférieures à celles calculées lors de l’EQRS d'octobre 2009 et constituent des niveaux de dépollution qui seront très difficiles à atteindre à un coût économiquement acceptable. Au niveau des logements de l'OPH de l'Ondaine, les teneurs retenues dans les eaux souterraines pour la modélisation semblent majorantes pour rendre compte des risques sanitaires encourus par les futurs occupants. A ce titre, l'inspection demande à l'EPORA, pour l’îlot «OPH de l'Ondaine» de procéder à des mesures d'air ambiant à l'intérieur des bâtiments au droit des logements les plus exposés aux pollutions et à l'extérieur au droit des zones les plus exposées aux pollutions afin de s'affranchir des incertitudes liées aux modèles de transfert et aux concentrations présentes au niveau des eaux souterraines. Par ailleurs, l'implantation des bâtiments a été réalisée en dehors des points chauds pour réduire les risques sanitaires potentiels. Deux campagnes de mesures d'air ambiant doivent être réalisées mi-août et mi-septembre 2012.

L’EQRS relative à l’îlot « OPH de l'Ondaine » devra être mise à jour sur la base de ces résultats et des données constructives transmises par l’OPH de l'Ondaine.
Pour les îlots 5 et 6, sur la base des résultats obtenus dans l'EQRS, la construction de logements d'habitations est inacceptable pour les mêmes raisons. Après examen des données d’entrée de modélisation retenues par Tauw France, il a finalement été décidé de retenir les données constructives les plus proches du projet final (surface minimale des logements en rez-de-chaussée, taux de renouvellement d’air, hauteur sous plafond, épaisseur de dalle béton, etc…). L’EQRS devra être mise à jour sur la base de ces données et après atteinte de la limite technique de la dépollution multiphasique. Les conditions d'atteinte de la limite technique de la dépollution conditionnant l'arrêt du traitement multiphasique doivent être précisées à l'inspection.
Les travaux en cours pour la construction des logements de l'OPH de l'Ondaine nécessitent également de mettre en place des mesures de gestion simples définies dans le plan de gestion afin de s'affranchir des risques sanitaires engendrés par les contaminants présents dans les sols et les eaux souterraines. Il est donc impératif d'intégrer les contraintes d'aménagement simples lors de la réalisation des différents projets conduits au droit du site. Il est également indispensable d'informer au plus tôt les futurs locataires des contraintes qui pèsent sur leur terrain. À cette fin, comme l'avait déjà rappelé l'inspection dans ses rapports du 16 juin et 9 décembre 2011, le dossier récapitulant l'ensemble des contraintes afférentes aux projets d'aménagement issues du plan de gestion et de l'EQRS mise à jour à partir des analyses d'air ambiant devra, après validation de l'EQRS, être transmis dans les meilleurs délais à l'inspection. Le dossier de SUP « provisoire » doit permettre d'informer les futurs locataires des contraintes pesant sur les terrains avant leur entrée dans les logements. La mise en œuvre des SUP formalisant de façon définitive l'information des tiers par le biais du document d'urbanisme ne pourra intervenir qu'après vérification, par l'inspection, de la conformité du déroulement du plan de gestion sur l'ensemble du site (réalisation des travaux phases 1 et 2).

Dans le cadre de la requalification (construction d’une centaine de logements) du site dénommé « îlot des Molières » au Chambon-Feugerolles, les opérations de dépollution (travaux d’excavation avec élimination hors-site, traitement en biotertre et traitement multiphasique (COHV, CAV en Pz5 et HC en SJ4) prévues lors de la 1ère phase du plan de gestion relative à la construction de la voirie communautaire et des logements de l'Office Public de l'Habitat (OPH) de l'Ondaine sont achevées.
Le traitement multiphasique mis en place au droit des îlots 5, 6 et OPH depuis début juin 2011 a été arrêté à la fin de l’année 2012 (durée de traitement effective sur une année complète).

Suite à une visite sur site, l’inspection indique dans son rapport du 24 juillet 2014 que l’EPORA doit lui transmettre le dossier de récolement des travaux de la phase 1 comprenant un développement spécifique au traitement multiphasique. L’EPORA doit également s’assurer de l’efficacité du dispositif de traitement des COHV prévu lors de la phase 2 des travaux par rapport aux objectifs du plan de gestion, transmettre un plan de gestion à jour concernant les travaux de dépollution de la phase 2 des travaux englobant également l’examen d’un nouveau traitement des COHV au droit de Pz102, réaliser une nouvelle campagne de mesure de gaz des sols en période estivale dans le cadre du plan de gestion des îlots 5 et 6, réaliser 2 campagnes de mesures d’air ambiant dans les logements construits par l’OPH de l’Ondaine et enfin, après réalisation des mesures d’air ambiant, rédiger le dossier permettant l’institution de servitudes d’utilité publique sur la partie du site « îlot des molières » déjà réhabilitée.

Dans le cadre de la requalification du site dénommé « îlot des Molières » au Chambon-Feugerolles, l’EPORA a transmis à l'inspection un rapport de fin de travaux du 15 avril 2014 et un rapport relatif à la surveillance des eaux souterraines de mai 2015 réalisé par le bureau d’études Socotec. La mairie du Chambon-Feugerolles a, quant à elle, transmis en septembre 2015 le rapport des mesures d’air ambiant réalisé dans les logements construits par l’OPH de l’Ondaine.

Après examen de ces éléments, l’inspection conclut dans son rapport du 21 septembre 2015, que bien que le dispositif de traitement multiphasique des eaux souterraines semble avoir atteint ses limites techniques à un coût économiquement acceptable, le suivi des eaux souterraines depuis l’arrêt du traitement montre clairement qu’une source de pollution significative aux COHV d’extension indéfinie reste présente au droit de l’ouvrage Pz102 avec de fortes concentrations observées notamment lors de la dernière campagne en TCE (16 000 µg/l) et TCA (54 000 µg/l) susceptibles d’avoir un impact sur les habitations proches. À ce titre, la surveillance des eaux souterraines doit être maintenue et le réseau renforcé afin d’évaluer l’opportunité de réaliser une étude d’Interprétation de l’Etat des Milieux. L’examen d’un nouveau traitement devrait aussi être recherché.

Les résultats des mesures d’air ambiant réalisées début juillet 2015 dans les logements collectifs et individuels de l’OPH de l’Ondaine doivent être confirmés par une 2nde campagne d’analyses réalisée en période hivernale en abaissant les seuils de quantification des composés volatils. L’EQRS relative à l’îlot « OPH de l’Ondaine » devra être mise à jour sur la base des résultats obtenus lors des 2 campagnes.

Dans le cadre de la requalification du site et de la réception des travaux de dépollution menés lors de la phase I, l’inspection a été destinataire, d’un rapport des mesures d’air ambiant réalisé notamment dans les logements construits par l’OPH de l’Ondaine, d’un rapport de fin de travaux relatif à la phase I de réhabilitation du site « îlot des Molières » et de plusieurs rapports relatifs à la phase II de réhabilitation du site.

Suite à l’examen de ces documents, l’inspection indique dans son rapport du 20 juillet 2016 que :

- Le dispositif de traitement multiphasique du sol et eaux souterraines mis en place en ZS1 lors de la phase I des travaux de dépollution n’a pas permis d’atteindre les objectifs du plan de gestion du 12 octobre 2009 validé par l’inspection. Le suivi des eaux souterraines depuis l’arrêt du traitement et les diagnostics complémentaires montrent clairement la présence d’une source de pollution significative aux COHV à proximité de l’ouvrage Pz102 susceptibles d’avoir un impact sur les habitations proches. À ce titre, la surveillance des eaux souterraines a été maintenue mais le réseau de surveillance n’a pas été renforcé (demande n°7 du rapport de l’inspection du 21 septembre 2015) afin d’évaluer l’opportunité de réaliser une étude d’Interprétation de l’Etat des Milieux. L’élaboration du nouveau plan de gestion du 3 février 2016 propose différents scénarii de traitement de ZS1 ainsi que des travaux de dépollution complémentaires à réaliser lors de la phase II de dépollution afin de réhabiliter le site pour les usages envisagés.

- Les résultats des mesures d’air ambiant réalisées en juillet 2015 et janvier 2016, dans les logements collectifs et individuels de l’OPH de l’Ondaine, doivent permettre la mise à jour de l’EQRS relative à l’îlot « OPH de l’Ondaine » en prenant en compte les remarques formulées dans ce même rapport. L’EQRS mise à jour à partir des résultats des 2 campagnes de mesures d’air ambiant doit être transmise dans les meilleurs délais, à l’inspection.

- Le plan de gestion du 3 février 2016 doit être également mis à jour en tenant compte des remarques formulées par l’inspection dans ce même rapport.

Les opérations de dépollution prévues lors de la phase I du plan de gestion du 12 octobre 2009 relative à la construction de la voirie communautaire, des logements de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de l'Ondaine et des logements collectifs sur les îlots 5 et 6 sont achevées depuis avril 2013.

Afin de répondre au rapport de l’inspection du 20 juillet 2016 concernant la réhabilitation du site, l’EPORA a transmis par courrier du 22 septembre 2016 le plan de gestion (version 2) de la phase II des travaux de dépollution et l'évaluation quantitative des risques sanitaires (version 3) mis à jour.

Après étude des documents, l’inspection conclut dans son rapport du 9 décembre 2016 que le dispositif de traitement multiphasique du sol et eaux souterraines mis en place en ZS1 lors de la phase I des travaux de dépollution n’a pas permis d’atteindre les objectifs du plan de gestion du 12 octobre 2009 validé par l’inspection. Le suivi des eaux souterraines depuis l’arrêt du traitement et les diagnostics complémentaires montrent clairement la présence d’une source de pollution significative aux COHV à proximité de l’ouvrage Pz102 susceptibles d’avoir un impact sur les habitations proches. À ce titre, la surveillance des eaux souterraines doit reprendre en 2017 (suspendue au cours de l’année 2016) en intégrant l’ouvrage Pz109 remis en état au cours de l’année 2016. Le réseau de surveillance des eaux souterraines n’a pas été renforcé afin d’évaluer l’opportunité de réaliser une étude d’Interprétation de l’Etat des Milieux. La nécessité de réaliser cette étude sera tranchée au terme des travaux de dépollution de la phase II.

À partir des éléments complémentaires apportés par l’EPORA pour répondre au rapport de l'inspection du 20 juillet 2016 et des solutions partagées par l’ensemble des acteurs à l'issue de la réunion du 13 octobre 2016, le plan de gestion du 8 septembre 2016 répond globalement aux attentes de l’inspection. Il propose différents scénarii de traitement des zones 1, 2 et 3 prenant également en compte les points chauds identifiés dans le plan de gestion initial de 2009 afin de réhabiliter le site pour les usages envisagés.

Par conséquent, l’inspection a informé l’EPORA sur la validation par l’inspection des installations classées du plan de gestion présenté dans le rapport du bureau d’études Ginger CEBTP du 8 septembre 2016 (version 2) sous réserve de la prise en compte des remarques de l’inspection formulées dans le rapport du 9 décembre 2016.

L’EPORA doit mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les travaux de dépollution de la phase II prévus dans le plan de gestion du 8 septembre 2016 (version 2).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/02/2009


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : projet de réhabilitation

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  07/01/2008  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic approfondi  20/01/2009  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Diagnostic du site  08/08/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Plan de gestion  16/07/2014  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  30/09/2014 
Plan de gestion  08/09/2016  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

La partie C décrit les études transmises.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/2010
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/05/2015  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : extraction multiphasique, pompage et traitement

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous