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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0001
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 19/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD 42-43

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FRANCE BOIS IMPREGNES S.A.

Localisation  :
Commune : Andrézieux-Bouthéon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 42005 (9 549 habitants)
Adresse : rue des Frères Lumières
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 42501 : Saint-Just-Saint-Rambert (57 629 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 799382 6492341 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 751303 2059966 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Andrézieux-Bouthéon 20/09/2011 BI 40 Parcellaire parfait actuel
Andrézieux-Bouthéon 20/09/2011 BI 42 Parcellaire parfait actuel
Andrézieux-Bouthéon 20/09/2011 BI 98 Parcellaire parfait actuel
Andrézieux-Bouthéon 20/09/2011 BI 139 Parcellaire parfait actuel
Andrézieux-Bouthéon 20/09/2011 BI 140 Parcellaire parfait actuel
Andrézieux-Bouthéon 20/09/2011 BI 151 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : FRANCE BOIS IMPREGNES S.A.
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
FRANCE BOIS IMPREGNES S.A. PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/02/2016

Description du site :
La Société F.B.I., anciennement ROLLIN DUPRET, exploite depuis 1925 une unité de traitement de bois.
Le traitement consiste à injecter sous pression en autoclave de la créosote ou des sels de cuivre, chrome, arsenic ; 19 000 m3 de bois étaient traités annuellement. L'activité a cessé depuis 2001.

Cette fiche porte sur la pollution des sols et de la nappe par cet établissement de traitement de bois. La surface polluée est de 5 000 m2.

 

Description qualitative :
Des dispositions sont imposées à l'industriel en 1991 : l'installation de piézomètres et une demande de connaissance sommaire de pollution des sols.

Une étude hydrogéologique réalisée sur le site en 1989 a été transmise à cette occasion. L'étude d'Evaluation Simplifiée des Risques a été imposée par l'administration le 22/04/97. Cette étude transmise à l'administration en 06/97 et complétée en 07/99 classe le site "à surveiller" dans l'usage actuel (site industriel).

Cette ESR montre que les zones sous les autoclaves et d'égouttage des bois traités sont polluées par des hydrocarbures : 3 800 mg/kg, des H.A.P. : 3 700 mg/kg, de l'arsenic : 590 mg/kg, du chrome : 760 mg/kg, du cuivre : 4 100 mg/kg (valeurs maximales mesurées).

La pollution des eaux souterraines reste confinée sous le site ; on y trouve à proximité des autoclaves : du phénol : 107 mg/l, des hydrocarbures : 5,5 mg/l, des H.A.P. : 550 µg/l, de l'arsenic : 450 µg/l, du bore : 11,1 mg/l.

Une étude détaillée des risques (EDR) a été demandée par l'administration car un changement du site était envisagé. Cette EDR a été transmise à l'administration en 03/2000.
Cette EDR conclut que les risques sanitaires résiduels après travaux de dépollution sont acceptables pour un usage mixte du site en habitation, zone artisanale.
Cette EDR, la surveillance du site puis les travaux de réhabilitation ont été imposés par AP de 07/2000.


Dans le cadre d'une convention tripartite (Commune d'Andrézieux-Bouthéon, Société d'Equipement du Département de la Loire SEDL, société FBI), le projet de réhabilitation (traitement par désorption thermique, stabilisation, et lixiviation in situ) prévoit environ 60000 t de terres à traiter sur ce site. La désorption thermique des terres créosotées, terminée depuis début juin 2001, a permis le traitement d'environ 28000 tonnes. Le traitement par lixiviation in situ a commencé fin septembre 2001 et s'est achevé au premier semestre 2002.

Suite à un recours de l'exploitant, notamment sur l'aspect "décontamination des sols pour un usage d'habitation", l'arrêté préfectoral de septembre 2000, modifié en juillet 2001 a été annulé par jugement du tribunal administratif de juillet 2002.

Le préfet a demandé à l'exploitant par mise en demeure du 12 septembre 2002 de déposer le dossier de cessation d'activité. Celui ci devra se positionner sur l'usage du site. En fonction de cette proposition, des servitudes seront prévues pour maintenir cet usage.

L'administration a redemandé à l'exploitant, par arrêté préfectoral du 04/02/2003, la surveillance du site, annulée par le jugement du tribunal administratif.

Dans le cadre de la convention citée précédemment, les études suivantes ont été remises:
- dossier de récollement des travaux (2002),
- Etude Détaillée des Risques mise à jour (2004),
Cette dernière étude a été soumise à la tierce expertise de l'INERIS. Par un rapport complémentaire d'avril 2007, la SEDL a répondu aux remarques du tiers expert.

En application de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2007, un dossier permettant l'institution de servitudes a été remis.
Les servitudes d'utilité publique ont été instaurées par arrêté préfectoral du 6 août 2010.

Le site est clôturé.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 27/12/1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Annonce de la fermeture prochaine du site

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement du bois
Code activité ICPE : C13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  13/03/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/07/1999 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/06/1997 
Mise en sécurité du site  04/08/1991  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/01/1989 
Surveillance du site  04/02/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Travaux de traitement  08/06/2007  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Créosote

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 60000
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 10

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Teneur anormale dans les sols


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/10/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 06/08/2010
Document : arrete-prefectoral-sup-42.0001.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Rétention sous l'aire de sortie des autoclaves

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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