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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 41
Site BASOL numéro : 41.0052
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 29/12/2014
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale de Loir et Cher

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PRODUITS CERAMIQUES DE TOURAINE (PCT)

Localisation  :
Commune : Selles-sur-Cher
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 41242 (4 633 habitants)
Adresse : 27 rue du bas bourgeau
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 41111 : Selles-sur-Cher (4 633 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 590952 6687758 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 540575 2253908 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Selles-sur-Cher AM 12 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Selles-sur-Cher AM 13 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Selles-sur-Cher AM 14 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Selles-sur-Cher AM 15 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Selles-sur-Cher AM 17 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Selles-sur-Cher AM 19 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Selles-sur-Cher AM 7 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Selles-sur-Cher AM 20 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Selles-sur-Cher AM 4 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Selles-sur-Cher AM 209 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PRODUITS CERAMIQUES DE TOURAINE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Allia PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 17/10/2013

Description du site :
L'implantation industrielle par la société PCT sur le site date de 1919. L'activité de production de céramiques est mise en oeuvre sur le site en 1929. En 2006, les activités logistiques du groupe ALLIA sont restructurées et regroupées sur le site de Selles sur Cher dans 2 bâtiments. L'activité de fabrication de céramiques qui occupe la moitié du site est définitivement arrêtée en 2010. Le site qui est situé dans un environnement assez urbain entre une voie SNCF et la canal du Cher, à proximité d'habitations et du cimetière.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de la cessation d'activité, à partir d'une étude historique, un diagnostic de pollution des sols a été réalisée sur la partie du site occupée par l'usine de fabrication de céramiques (bâtiments situés à l'Ouest du site. Ce diagnostic a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et ponctuellement en PCB.La pollution aux hydrocarbures est liée au fonctionnement de l'ancienne station service du site. C'est la pollution la plus importante en terme d'extension en surface et profondeur. La pollution au PCB est localisée en surface à proximité d'un local ayant abrité un transformateur au PCB.
Un diagnostic approfondi a été réalisé pour cerne l'extension de la pollution des sols. Compte tenu de la géologie et de l'hydrogéologie locale, la société disposant en outre de résultats d'analyse sur le forage qu'elle exploitait pour l'usine céramiques ne montrant pas de contamination, le traitement de la pollution en partie située sous certains bâtiments de l'usine céramiques ne revêt pas un caractère d'urgence.
Un plan de gestion doit être établi en tenant compte de l'usage futur de cette partie du site qui n'est à ce jour pas connu, sachant que l'exploitant a missionné une société pour rechercher un acquéreur.
L'exploitant a engagé au 1er semestre 2010, les études techniques et les évaluations financières concernant la dépose des équipements encore présents et la démolition des bâtiments ainsi que la dépollution des 2 zones polluées. Ces études devraient être achevées fin 2011.
La finalisation d'un plan de gestion ne pourra intervenir qu'après la conclusion des études.

Lors de la surveillance du site du 09/08/2013, l'inspecteur a pu constaté les résultats de l'hydrogéologue agréé qui lui ont été fournie.
Il est question de la non pollution de la nappe par les polluants dans les sols.
En revanche il est fait mention de la présence de bactéries anaérobies sulfita-reductrices dans l'eau d'un forage, ce qui est un indicateur de l'introduction d'eau vulnérable aux pollutions de surface, vraisemblablement par l'intermédiaire d'un autre forage.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de produits céramiques
Code activité ICPE : G12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site nécessitant des investigations supplémentaires  15/09/2011 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  09/08/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : déchets industrielles

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun impacte constaté

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 5000
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
le volume indiqué concerne la pollution au hydrocarbures. la pollution en PCB est estimée à quelques m3 au maximum.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Aucun impacte constaté dans les eaux souterraines.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Couche imperméable importante isolant l’aquifère superficiel au droit du site

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : recherche d'un acheteur en cours pour le site (pas de projet définie)


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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