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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 41
Site BASOL numéro : 41.0030
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 17/05/2017
Auteur de la qualification : DREAL DREAL CENTRE - UT LOIR ET CHER

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DUMAS

Localisation  :
Commune : Blois
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 41018 (47 854 habitants)
Adresse : 13 bis, rue des Ponts Chartrains
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 41501 : Blois (67 984 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 575381 6721803 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 525187 2287726 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Blois 29/04/2016 DE 84 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr
Blois 29/04/2016 DE 85 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr
Blois 29/04/2016 DE 98 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 06/06/2016

Description du site :
Le site d'une superficie de 3000 m2 est situé en ville (quartier Blois Vienne) en zone inondable par crue de la Loire dans une zone à vocation d'habitat dense.La nappe alluviale est située à quelques mètres sous le terrain naturel.

L'activité pratiquée sur le site était la récupération des métaux divers depuis les années 1950.
Sur le site étaient stockés des ferrailles en mélanges, des déchets encombrants divers (réfrigérateur, machine à laver) ainsi que des Véhicules Hors d'Usages (VHU)... Ces éléments étaient démantelés sur place.

 

Description qualitative :
Cette installation classée soumise à autorisation était en situation irrégulière. Une demande d'autorisation de l'exploitant a abouti à un arrêté de refus. Par arrêté du 23 août 2004, M. le préfet de Loir-et-Cher prononçait la fermeture du site et mettait en demeure M. DUMAS de remettre le site en état.
Le 2 octobre 2005, M. DUMAS communiquait les justificatifs d’enlèvement des déchets.
En 2006, il transmettait à l’inspection des installations classées un rapport de juillet 2006 relatif à la pollution des sols, effectué par le bureau d'étude SOCOTEC, comprenant un diagnostic de pollution des sols et des eaux ainsi qu’un évaluation simplifiée des risques. En 2008, ces études étaient complétées par un diagnostic approfondi.

LES SOLS
10 sondages de sols ont été réalisés mettant en évidence des pollutions marquées en métaux, plus ponctuelles et faibles en hydrocarbures et PCB.
Ces contaminations sont majoritairement identifiées sur la première couche de sol (de 0 à 1 mètre de profondeur).
On note la présence de débris de métaux en mélange dans les couches supérieures du sol, qui contient des déchets répondant à la typologie Déchets Toxiques en Quantités Dispersées.

LES EAUX SOUTERRAINES
2 puits sont présents sur le site dans chacune des zones concernées. Des traces de métaux, arsenic et cuivre principalement, sont détectés dans les eaux souterraines au niveau de ces 2 ouvrages. La contamination des eaux par les métaux reste inférieure aux valeurs de potabilité d'après l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007.
L’évaluation simplifiée des risques a classé le site en tant que site à surveiller au niveau des eaux souterraines.

Par arrêté du 27 décembre 2006, le Préfet de Loir et Cher a prescrit la mise en place d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et la réalisation d'une étude technico-économique de réhabilitation. La surveillance des eaux souterraines est en place depuis août 2007 et est assurée sur un puits et 2 piézomètres. Elle montre la présence de métaux et d'hydrocarbures.

DEVENIR DU SITE ET PLAN DE GESTION
Des logements sociaux sans sous-sol et avec des garages en rez de chaussée sont projetés sur le site. Un premier plan de gestion de la pollution des sols tenant compte de ce projet a été proposé en décembre 2009. Le projet d'aménagement a connu des évolutions en 2010 et 2011. Le plan de gestion définitif détaillé est en cours d'élaboration pour en tenir compte. Les principes retenus pour le plan de gestion sont inchangés :
- excavation des terres faiblement contaminées pour suppression des 2 zones polluées en hydrocarbures et PCB ;
- enlèvement des déchets métalliques en surface du terrain ;
- excavation des terres sur 25 cm de profondeur sur l'ensemble du terrain et excavation plus importante au niveau des zones polluées en mercure, plomb et cadmium ;
- imperméabilisation des surfaces ou apports de terres saines sur géotextile en recouvrement de surface ;
- mise en place de servitudes pour assurer la pérennité de l'accès aux piézomètres et des mesures de gestion susmentionnées.
La mise en oeuvre du plan de gestion fera l'objet d'un rapport d'exécution.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : 3

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération non ferreux
Code activité ICPE : K51


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  18/07/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



La nappe alluviale n'est pas utilisée pour l'alimentation en eau potable. Il existe une prise d'eau en Loire pour l'alimentation en eau potable mais elle est en amont du site qui est situé hors du périmètre de protection de la prise d'eau. Les forages AEP en rive gauche de la Loire prélève dans la nappe des calcaires de Beauce et sont situés en amont hydrogéologique du site Dumas. Il n'y a donc pas d'enjeu par rapport aux usages eau potable.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 07/08/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Nette amélioration sur HCT et cuivre (2 polluants les plus présents) Evolution défavorable sur l'arsenic à suivre


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : valorisation métaux

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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