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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 41
Site BASOL numéro : 41.0029
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 14/10/2013
Auteur de la qualification : DREAL UT41

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : MATRA ROMO3

Localisation  :
Commune : Romorantin-Lanthenay
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 41194 (17 559 habitants)
Adresse : Route de Villefranche sur Cher
Lieu-dit : ZA de Plaisance
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 41301 : Romorantin-Lanthenay (17 559 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 605440 6696118 Commune (centre)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 555641 2259564 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 620 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 623 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 622 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 621 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 618 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 616 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 615 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 634 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 632 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 633 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 520 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 516 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 517 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 521 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 515 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 13/07/2012 BI 522 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 263 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 260 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 262 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 259 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 286 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 304 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 303 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 256 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 254 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 258 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 287 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 289 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 302 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 301 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 300 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 299 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 257 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 255 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 290 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 298 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 288 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 297 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 296 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 294 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 295 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 293 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 291 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Villefranche-sur-Cher 13/07/2012 AD 292 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
NOZ PERSONNE MORALE PRIVEE
CAT PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 17/08/2012

Description du site :
Installée depuis 1964 dans le LOIR ET CHER, MATRA AUTOMOBILE possède, pour ce qui concerne ROMO 3, un terrain d'une superficie totale de 16,8 hectares (dont 3,8 sont construits) en zone d'activités industrielles des Marnières de Plaisance au sud de ROMORANTIN LANTHENAY. L'installation en zone d'activités a débuté en 1979 (achat du terrain) et seule la galvanisation des véhicules y est effectuée jusqu'en 1991. L'usine s'est ensuite agrandie pour la construction de l'Espace à partir de 1991 et jusqu'à 1998 de nombreuses modifications sont apportées au site (atelier "châssis" et "ferrage", bâtiment peinture…).
Le site concerné par l’arrêt des activités est situé entre une zone d'activités commerciales, une société de tôlerie industrielle (STEP), des habitations, et des terrains propriété de la société MATRA AUTOMOBILE.
Ce site se situe en dehors de tout périmètre de protection de forage d'eau potable. Le cours d'eau le plus proche (ruisseau St Marc) est situé à environ 100 m du site. Le niveau de la première nappe rencontrée (alluvions de l'Eocène inférieur) s'établit à 2 m de profondeur.

 

Description qualitative :
Compte tenu du projet de cession de ROMO 3 à un groupe financier en vue d'une ré industrialisation du site, l'exploitant a souhaité engager une évaluation de la situation environnementale du site au regard de la problématique "sites et sols potentiellement pollués".

Dans ce cadre, il a fait réaliser une évaluation simplifiée des risques afin d'aboutir à un classement de l'ensemble des terrains anciennement occupés par les activités de MATRA AUTOMOBILE.

20 points de prélèvement des sols et 12 piézomètres ont été réalisés.
Ce diagnostic fait apparaître qu'un incident a eu lieu sur le site pendant la durée de l’exploitation de MATRA : déversement de solvants au droit de la broierie. 5 sources de pollution ont été identifiées (polluants : Nickel, Polychlorobiphényles (PCB), Xylènes, Hydrocarbures totaux (HCT), Baryum).

Au regard du classement obtenu par l'étude simplifiée des risques (classe 2 donc "site à surveiller" pour un usage non sensible), l'exploitant a transmis à M. le Préfet un dossier en vue d'établir une limitation des usages du site. Des servitudes d'utilité publique ont été mises en place (arrêté préfectoral du 19 novembre 2004).

Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par arrêté du 25 juin 2004.
Les résultats de la campagne de novembre 2011 indiquent de fortes teneurs en hydrocarbures et en xylène au niveau de l'ouvrage piézométrique MW.3.2 (concentrations en HCT supérieures aux valeurs seuil de qualité des eaux de consommation). Des traces de métaux lourds et d'hydrocarbures sont détectées sur les autres piézomètres.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  25/06/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  19/11/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
xylènes

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
xylènes

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 25/06/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 19/11/2006

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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