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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 41
Site BASOL numéro : 41.0028
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 29/05/2020
Auteur de la qualification : DREAL UT 41

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : MATRA ROMO 4

Localisation  :
Commune : Romorantin-Lanthenay
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 41194 (17 559 habitants)
Adresse : rue Jean Monnet
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 41301 : Romorantin-Lanthenay (17 559 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 665424 6696095 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 555644 2261970 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Romorantin-Lanthenay 20/03/2017 AP 491 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 20/03/2017 AP 493 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 20/03/2017 AP 348 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 20/03/2017 AP 628 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Romorantin-Lanthenay 20/03/2017 AP 629 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : MATRA AUTOMOBILE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de Romorantin-Lanthenay PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 22/08/2012

Description du site :
Le site industriel est situé sur le bord de la Sauldre (au sud et à l'ouest du site) et en plein centre de la ville de Romorantin (pavillons au nord, complexe sportif et foyer à l'est), à proximité de la Mairie. Il est constitué de deux terrains séparés par l'avenue Saint Exuspéry, dénommés ROMO 1 et ROMO 4.

2 captages sont situés à proximité immédiate du site et sont en cours de réhabilitation pour un usage d'Alimentation en Eau Potable (AEP).
Il s'agit d'un site ancien (activité industrielle depuis le 19ème siècle). La société MATRA s'y est installée en 1961 pour y réaliser l'assemblage d'automobiles, succédant progressivement à une industrie textile implantée sur le site (entre 1961 et 1969). Cette installation classée soumise à autorisation a cessé sont activité en 2003. La cession du site Romo 4 à la commune de Romorantin a été effectuée en 2004.

Le site Romo 1, détenu par la commune depuis fin 2006 - début 2007, est destiné à accueillir un projet d'urbanisme de la ville de Romorantin qui souhaite y créer un "nouveau" quartier à dominante d'habitat. Un des bâtiments du site a été occupé en location par une société d'assemblage d'engins type quad et buggy jusqu'en 2007.

 

Description qualitative :
Compte tenu du projet de cession de ROMO 1, l'exploitant a souhaité engager, en amont de la cessation administrative des activités, une évaluation de la situation environnementale des deux sites au regard de la problématique "sites et sols potentiellement pollués".
Dans ce cadre, l'exploitant a fait réaliser des évaluations simplifiées des risques afin d'aboutir à un classement de l'ensemble des terrains anciennement occupés par les activités de MATRA AUTOMOBILE.


Le classement obtenu était « site de classe 2 » (à surveiller) pour un usage sensible. Une seule zone de pollution était identifiée (cuivre, cadmium, arsenic). La surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par arrêté du 8 avril 2004. Les résultats indiquant des teneurs faibles et stables dans le temps en polluants, la surveillance a été arrêtée en début 2010.
Les restrictions d'usage ont été définies et doivent être reprises dans l'acte de vente du site.

Suite à un déversement accidentel de pyralène le 27/01/2011, une pollution aux PCB (Polychlorobiphényles) a été détectée sur 3 zones du site, avec une extension non limitée. Le site a été remis en état entre février et mars (évacuation des gravats, des déchets, des terres polluées par les PCB) et des investigations des sols ont été menées. Il a été mis en évidence une concentration en PCB pouvant aller jusqu'à 3400 mg/kg. 8,5 T de déchets ont été évacués du site.
Suite à une visite d'inspection effectuée en mai 2011, il a été décidé de mettre en place de nouvelles investigations afin de définir l'extension de la pollution et de caractériser les impacts.

Un diagnostic environnemental et une analyse des risques résiduels ont été remis en juillet 2011 aux services de l'Inspection. Le rapport préconise alors :
- la surveillance semestrielle des eaux souterraines pendant un an et sur 3 ouvrages piézométriques;
- l'interdiction d'utiliser l'eau à des fins domestiques ou d'arrosage;
- le recouvrement des zones impactées par une dalle de béton de 10 cm;
- la conservation en mémoire du site dans les actes de vente.

Le site a été réaménagé par les services de la ville de Romorantin-Lanthenay.
L'Inspection des Installations Classées va relancer l'exploitant afin que la surveillance des eaux souterraines soit remise en place.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Assemblage, montage
Code activité ICPE : H15


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  08/04/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Mise en sécurité du site  27/01/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  07/02/2011 
Analyse des risques résiduels (ARR)  29/06/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  12/07/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 8,5
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 08/04/2004
Arrêt effectif de la surveillance : 01/01/2010

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
inscription des servitudes dans l'acte de vente


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : valorisation (ferrailles)

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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