Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 41
Site BASOL numéro : 41.0023
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 14/10/2013
Auteur de la qualification : DREAL UT 41

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : MBDA Salbris I

Localisation  :
Commune : Salbris
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 41232 (5 766 habitants)
Adresse : 24 rue de la convention
Lieu-dit : le creusot - le petit creusot
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 41201 : Salbris (5 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 627997 6702311 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 578016 2268545 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Salbris 08/06/2012 AO 159 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 200 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 201 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 202 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 203 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 204 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 205 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 206 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 207 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 208 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 209 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 210 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 211 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 212 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 213 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 214 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 215 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 216 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 217 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 219 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 220 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 221 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 222 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 223 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 224 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 225 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 226 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 227 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 228 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 229 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 230 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 231 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 232 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 233 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 235 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 236 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 237 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Salbris 08/06/2012 AO 238 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : MBDA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
MAIRIE de SALBRIS PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 22/08/2012

Description du site :
Le site concerné est constitué de l'implantation dénommée SALBRIS I (12,4 ha - 23 000 m2 couverts - 38 bâtiments principaux). Il est partiellement bordé par la voie SNCF Paris-Toulouse, par le ruisseau Le grand Coussin au Nord et proche de zones boisées. La rivière La Sauldre et le ruisseau Le Naon coulent à plus de 500 m du site. Des captages AEP (Alimentation en Eau Potable) à plus de 200 m de profondeur sont recensés à 1,3 et 2,4 km du site. Un forage industriel à moindre profondeur est implanté à 300 m du site. La nappe des sables de sologne est largement utilisée sur la commune pour des usages domestiques (arrosage notamment).
La société MBDA y a exercé une activité de fabrication et d'essais de pièces d'armement jusqu'à la cessation de son activité intervenue le 31/12/2002 (procès verbal de récolement du 20/12/2005). Le site est en cours d'aménagement en lotissement industriel par la commune de Salbris. Quelques installations classées seront maintenues en service (pour fournitures d'utilités).

 

Description qualitative :
Les investigations réalisées sur le site montrent qu'il existe une pollution des sols et de la nappe des sables de Sologne. Au nord-Est du site, la pollution essentiellement de surface en cuivre est étendue (17500 m2). 7 autres zones polluées (sols ou nappe) d'extension limitée sont identifiées et présentent des pollutions par des hydrocarbures, des solvants chlorés, des solvants aromatiques ou des métaux (cadmium, cuivre, chrome).

Une étude détaillée des risques pour la santé a été réalisée. Elle montre que la pollution rencontrée est incompatible avec un usage sensible du site. En revanche, en prenant en compte les hypothèses les plus pénalisantes, moyennant la mise en place de servitudes, la pollution est compatible avec un usage industriel.
Une surveillance des eaux souterraines est assurée conformément à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2005.
La remise en état du site a été entérinée par procès verbal de récolement du 20 décembre 2005.
Une convention de servitudes a été signée entre la Commune de Salbris, l'État et MBDA (publication et enregistrement aux hypothèques le 30 mars 2006).

Les résultats d'analyse des eaux souterraines en 2009-2010 mettent en évidence une rémanence des concentrations en cadmium, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène supérieures aux valeurs de référence sur un des piézomètres. Les résultats d'analyses des échantillons d'eaux souterraines prélevés dans les autres piézomètres ne mettent pas en évidence d'impact significatif.

Le programme de surveillance des eaux souterraines a été modifié pour tenir compte de cette situation. Les analyses d'eaux souterraines au droit du site sont effectuées sur 3 piézomètres dont un nouveau. Les analyses d'eaux souterraines portent désormais sur le chrome III et VI, le cadmium, le cuivre et les COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils).

Des compléments d'investigation ont été demandés à l'exploitant pour:
- Caractériser l'origine de la persistance du cadmium au droit du site;
- Réévaluer les enjeux éventuels différés face à une migration potentielle de la pollution des eaux souterraines hors du site.

Des études menées dans le cadre des mesures de gestion liées à l'état du sous-sol du site ont été réalisées le 29/06/2010 puis complétées en novembre 2010 et en janvier 2011. Les conclusions de ces rapports montrent :
- une décroissance des teneurs en cadmium dans la nappe des sables de Sologne et l'absence d'impact sur les puits privés situés à 250 m en aval hydraulique;
- une stabilisation de la pollution en cadmium en aval du ruisseau "Grand Coussin" avec lequel la nappe est en relation, mais une absence d'impact sur le ruisseau;
- des teneurs élevées en cadmium dissous en sortie de site lors de la dernière campagne de prélèvements au niveau d'un des piézomètres;
- une pollution résiduelle stabilisée de la nappe en solvants halogénés au droit du site (avec des teneurs en 2010 supérieures à la limite de qualité des eaux souterraines) sans impact potentiel sur les puits privés les plus proches.

Les analyses des sols indiquent que le cadmium proviendrait de sources de pollution résiduelles dans les sols en partie Nord du site, à proximité du cours d'eau du Grand Coussin, et en périphérie de l'ancienne STEP (Station d'Épuration des eaux usées). Ces sols auraient été impactés par des éluas ou des sédiments de curage issus de l'ancienne station d'épuration (démantelée vers 1985).

Une simulation de transfert de la pollution résiduelle des eaux souterraines en cadmium a également été menée en décembre 2010. Elle démontre que le polluant serait piégé dans la matrice des sols et des terrains aquifères. Sa mobilité est alors très faible, et sa dispersion dans l'eau vers l'aval implique des teneurs restant sous le seuil du Code de la Santé Publique (arrêté du 11/01/2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine).

Une note de janvier 2011 propose l'instauration de servitudes conventionnelles plus étendues que celles de 2006, et ce, afin de prendre en compte la pollution au cadmium.

S'agissant de sujets techniques complexes, un courrier de l'Inspection des Installations Classées daté de début 2012 conclut sur la nécessité d'une tierce-expertise afin de se positionner sur les points suivants :
1) l'absence de risque de remobilisation du cadmium;
2) l'impossibilité ou le caractère inapproprié d'un traitement de la pollution au cadmium;
3) la pertinence de l'arrêt de la surveillance;
4) la pertinence des servitudes proposées vis à vis de la prévention des risques de mobilisation des polluants et des usages des eaux souterraines et superficielles.

La tierce expertise est actuellement en cours.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  04/12/2002  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  23/08/2005 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  12/03/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  23/08/2005 
Surveillance du site  30/11/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  14/12/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 1,8 ha

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : zone d'activités industrielles diverses

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 30/11/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE : 30/03/2006

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous