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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0140
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 15/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 1

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GASCOGNE PAPIER

Localisation  :
Commune : Mimizan
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 40184 (6 806 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40203 : Mimizan (6 806 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 360416 6354536 Autre Centre site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 313072 1918364 Autre Centre site

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : GASCOGNE PAPIER
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 08/12/2015

Description du site :
Usine de fabrication de papiers kraft pour l’emballage, le conditionnement et des applications industrielles, à partir de déchets de sciage et de bois de coupes d’éclaircies forestières, exploitée par la société GASCOGNE PAPIER depuis 1925 sur la commune de Mimizan.
L’usine a été construite à 1,5 km à l’ouest du centre bourg de Mimizan et à 4 km de l’océan. L’usine est en zone Ui du Plan d’Occupation des Sols. Les parcelles concernées représentent une superficie de 24,55 ha.
Le courant de Mimizan et la départementale D 626 longent l’usine au Nord, la départementale D67 à l’Est.
Au Sud est implantée une forêt appartenant au Groupe Gascogne.
Les premières habitations se situent en limite nord de l’Établissement Gascogne Sacs (Cité des Papeteries) à moins de 40 m du site Gascogne PAPIER.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
ans le cadre du projet de réalisation d’une nouvelle chaufferie biomasse, la société GASCOGNE PAPIER a réalisé en 2014 un diagnostic de sol complémentaire actualisant le plan de gestion établi en 2010 pour la vente d’une partie de ses terrains dans le cadre du projet BIOERE (centrale de cogénération biomasse), projet qui n'a pas vu le jour. La zone du projet représente 4500 m² de terrains sis sur les parcelles du site GASCOGNE PAPIER.

4.1.1. Rappel des investigations menées en 2010 dans le cadre du projet BIOERE
Deux zones de contamination des sols avaient été identifiées en 2010 au droit de la zone d’étude :
une zone contaminée par les métaux dans les remblais sur une hauteur de 0,1 à 0,9 mètres de profondeur,
une zone contaminée par les hydrocarbures au niveau de la zone de copeaux localisés dans les sables jusqu’à 1,5 à 2 mètres de profondeur.
4.1.2. Présentation de l’étude sol menée en 2014
Des investigations complémentaires (10 sondages) ont été réalisées par le bureau d’étude GEODEPOL en 2014 sur la zone d’étude portant sur les hydrocarbures totaux et les métaux lourds.

Les résultats ont mis en avant de fortes concentrations en métaux (plomb, zinc et cuivre) et en PCB au droit des sondages S2, S3 et S6 dans les premiers centimètres du sol. Il s’agit d’une ancienne zone de maintenance où l’exploitant procédait à des opérations de sablage. Les teneurs en mercure les plus élevées (0,7 et 0,8 mg/kg MS) se situent au niveau en S2 et S3 et restent du même ordre de grandeur des anomalies naturelles modérées (0,15 à 2,3 mg/kg MS)
Pour ce qui concerne les hydrocarbures, le sondage S11 montre des concentrations élevées.
Des mesures de radioactivité sur les prélèvements de sols ont mis en avant des teneurs inférieures au seuil de 2 mS/H (valeur d’exposition permanente admise).
Des analyses sur les dallages en béton de la zone métaux ont également été menées et ont permis de conclure à une légère contamination par le chrome des dalles de la zone S1-S7 (surface à traiter de 33 m²).
4.1.3. Plan de gestion
Le plan de gestion présenté concerne les terres et bétons de la zone métaux ainsi que la zone hydrocarbures. Le projet d’usage futur retenu est celui d’une installation industrielle.
Le plan de gestion prévoit l’évacuation de 661 tonnes de terres polluées aux métaux/PCB et de 720 tonnes de sols pollués par les hydrocarbures.
Le plan de gestion propose, pour chaque zone, différentes solutions de traitement in situ et hors site avec une estimation financière associée. :


Zone métaux :
○ Scénario 1 : extraction et stockage en CET externe 2 : coût estimé à 134 491 euros,
○ Scénario 2 : extraction et stockage dans la décharge interne du site GASCOGNE PAPIER : coût estimé à 26 880 euros,
○ Scénario 3: extraction et confinement en merlon sur site : coût estimé à 40 480 euros,

Zone hydrocarbures :
○ Scénario 1 : traitement hors site en biocentre : coût estimé à 75 300 euros,
○ Scénario 2 : extraction et traitement en biotertre sur site : coût estimé à 53 300 euros,

Concernant le traitement des bétons, du fait de leur faible contamination, le plan de gestion prévoit une opération de balayage des dallages puis de nettoyage à haute pression avec récupération des effluents pour traitement dans un centre agréé.

GASGOGNE PAPIER exploite sur son site de Mimizan une décharge CET2 autorisée par l'arrêté préfectoral complémentaire du 16 septembre 2009. L'article 2 définit les déchets pouvant être admis au sein de cette décharge : boues vertes provenant du clarificateur, refus fibreux, boues papier provenant de l'installation de traitement des eaux, mâchefers, scories et cendres sous chaudière. L'arrêté préfectoral précise la quantité annuelle pouvant être admise (12 000 tonnes). La quantité de terres polluées potentiellement envoyée pour stockage au sein de cette décharge représente donc 5 % du volume de déchets annuel admissible. Ces terres polluées seraient envoyées vers une nouvelle alvéole de volume 60 000 tonnes en fonctionnement depuis janvier 2014. Cette nouvelle alvéole a fait l’objet d’une inspection le 7 janvier 2014 qui a conclu que les dispositions prévues pour l’aménagement d’une alvéole de stockage étaient respectées.
Ces terres polluées aux métaux ne rentrent pas dans le champ des déchets pouvant être admis au sein de la décharge. Afin d’accepter l’admission de ces terres polluées comme déchets au sein de la décharge interne à titre ponctuel sans possibilité de recevoir d’autres terres polluées (par conséquent sans modifier l'arrêté préfectoral complémentaire du 16 septembre 2009 réglementant la décharge interne du site), l'exploitant a dû réaliser des analyses complètes de ces terres afin de justifier de leur caractère non dangereux. Des premiers résultats d'analyses ont mis en avant des concentrations en COT brut, fraction soluble, plomb, PCB, sulfates et sélénium dépassant les seuils d'admission en déchets inertes. Une évaluation de la dangerosité de ces terres a donc été menée conformément à l’article R541-8 et R541-10 du code de l’environnement relatif au classement des déchets selon leur dangerosité et a conclu à la non dangerosité des terres (du fait notamment de substances dangereuses présentes en faible quantité < 0,5 % en masse). Les terres polluées aux métaux peuvent donc être admises dans le centre de stockage interne de déchets non dangereux.
Pour les terres polluées par les hydrocarbures, la solution de traitement in situ par biotertre est retenue avec un objectif de dépollution de 500 mg/kg HCT avec une durée prévisionnelle de traitement de 1 an. Le traitement en biotertre sera réalisé sous couvert, avec aération, humidification et addition de nutriments (azote et phosphore) au substrat à dépolluer. Il s’agit d’un traitement in situ largement répandu dans le domaine du traitement des terres polluées par les hydrocarbures.

Les gaz extraits du réseau de drains aérauliques par l’unité de venting seront traités par un filtre à charbon actif. Le traitement par venting est déficitaire en eaux : les seuls lixiviats attendus seront ceux ayant percolé lors de la mise en place des terres dans le biotertre avant que la couverture ne soit mise en place : ces eaux seront pompées à l’aide d’un point bas aménagé (voir schéma ci-avant), stockées dans un cubitainer et traitées dans une filière adaptée.
L’exploitant propose un programme de surveillance :
un suivi des rejets de gaz par des mesures au photoioniseur dynamique au démarrage du venting, puis 15 jours plus tard et ensuite tous les deux mois,
un suivi des concentrations en hydrocarbures totaux dans le biotertre par prélèvement d’échantillon pour 100 m3 composé de 4 prélèvements sur les 3 mètres de l’épaisseur du bioterte.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  01/01/2014  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/01/2014 
Travaux de traitement  01/01/2016  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/01/2016 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Cuivre

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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