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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0134
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 25/06/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 4

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LAMARQUE SOGY BOIS (Castets)

Localisation  :
Commune : Ygos-Saint-Saturnin
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 40333 (1 123 habitants)
Adresse : 560, Avenue du Brassenx
Lieu-dit : "Castets"
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40000 : (155 185 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 352863 1891334 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 F 213 données exploitant Date du cadastre à vérifier
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 F 214 données exploitant Date du cadastre à vérifier
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 F 215 données exploitant Date du cadastre à vérifier
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 F 216 données exploitant Date du cadastre à vérifier
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 F 217 données exploitant Date du cadastre à vérifier
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 F 218 données exploitant Date du cadastre à vérifier
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 F 220 données exploitant Date du cadastre à vérifier
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 F 911 données exploitant Date du cadastre
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 F 912 données exploitant Date du cadastre à vérifier
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 F 926 données exploitant Date du cadastre à vérifier
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 F 1130 données exploitant Date du cadastre à vérifier
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 F 1132 données exploitant Date du cadastre à vérifier
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 F 1134 données exploitant Date du cadastre à vérifier

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Guy BONADEO - directeur général de la société exploitante


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
LSB Lamarque Sogy Bois PERSONNE MORALE PRIVEE 306 rue d'Albret
40110 Ygos-Saint-Saturnin


Caractérisation du site à la date du 21/07/2014

Description du site :
Site de deuxième transformation du bois par rabotage ou aboutage. L'établissement produit des parquets, des lambris et des clins. L'usine "Castets" ne doit pas être confondue avec l'usine "Berbillon" de la même société, implantée sur la même commune.

L'exploitation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 28 août 1980.

Une activité de traitement du bois a été réalisée sur le site jusqu'en 1995 (emploi de produits de traitement à base de pentachlorophénols).

Le 22 juillet 2009, un dossier de demande d'autorisation a été déposé en préfecture par la société LAMARQUE SOGY BOIS, en vue de la régularisation de l'activité de travail du bois (rubrique 2410 - puissance > 200 kW). L'arrêté préfectoral a été signé le 25/01/2011.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
le diagnostic a été réalisé à l'initiative de l'exploitant le 17 juin 2009 par le bureau d'études HYDRO CONSEIL.

Un impact par les PCP dans les sols (95,7 mg/kg) a été observé au niveau l'ancien atelier de traitement des bois.

On a observé aussi un impact par des hydrocarbures (1200 mg/kg) localisée au niveau d'une cuve enterrée de gaz oil. le cabinet HYDRO CONSEIL recommande l'extraction partielle des sables et la modification des pratiques de distribution.

En revanche, aucun impact n'a été observé sur la nappe. Toutefois, le sens d'écoulement présumé devra être confirmé car le nivellement des piézomètres n'a pas été fait.

2 - TRAVAUX
La société ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION a effectué les trvaux de dépollution. Le rapport du 15 février 2011 décrit les travaux d'extraction de la cuve et l'élimination de terres polluées selon les modalités suivantes :
- nettoyage, dégazage et extraction des 3 cuves,
- repérage et préparation des zones de travauxn
- sciage et élimination des enrobés de surfacen
- terrassement, tri et stockage sur site des matériaux sains et polluésn
- chargement transport et élimination de matériaux pollués en filière agrééen
- prélèvements et analyses en laboratoire agréé des échantillons de paroi et de fond de fouille (seuil de dépollution fixé à 500 mg/kg HCT).
- remblaiement compactage avec réfection de l'enrobé et des caniveaux (cette phase a été effectuée par la remise en place des matériaux de surface sains extraits et par l'apport extérieur de 50m3 matériaux de carrière et leur compactage, avant mise en place de l'enrobé, le 24/01/2010).

Les travaux se sont déroulés en deux phases, de fin novembre 2010 à février 2011. Les résultats analytiques favorables obtenus sur les échantillons prélevés en paroi et fond des fouilles attestent de la purge complète des matériaux pollués sur le site au niveau des zones d'investigation.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'exploitant réalise annuellement une campagne de prélèvement et d'analyse des eaux souterraines.
Les campagnes de novembre 2012, 2013 et 2014 ne montrent pas d'impact sur la nappe.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  15/12/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  15/12/2009 
Travaux de traitement  24/01/2010  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  15/02/2011 

doc-depollution-40.0134--1.pdf : 17/06/2009 Évaluation Simplifiée des Risques - dossier diagnostic pollution
doc-depollution-40.0134--2.pdf : 19/10/2009 Rapport de fin de travaux
doc-depollution-40.0134--3.pdf : 19/10/2009 Rapport de fin de travaux - Annexes
doc-depollution-40.0134--4.pdf : 25/01/2011 Arrêté Préfectoral d'Autorisation et Prescriptions Techniques, surveillance des eaux souterraines


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Indéterminée

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 24/01/2010
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 08/04/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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