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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0129
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 03/11/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 1

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : INERTAM

Localisation  :
Commune : Morcenx
Arrondissement :
Code postal : 40110 - Code INSEE : 40197 (4 586 habitants)
Adresse : 471 Route de Cantegrit Est
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40107 : Morcenx (4 586 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 341824 1895397 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Morcenx H 625
Morcenx H 594
Morcenx H 628
Morcenx H 629
Morcenx H 937
Morcenx H 1008
Morcenx H 1010
Morcenx H 1012
Morcenx H 1013

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : INERTAM COFAL SAS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 29/10/2014

Description du site :
Installation de vitrification de d'amiante et de déchets amiantés exploitée par la société INERTAM COFAL SAS sur la commune de MORCENX(40).

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 16/04/2003.

Les lignes de vitrification L1 et L2 ont été arrêtées et démantelées en 2008.

 

Description qualitative :
1- MISE EN SECURITE
Les chantiers de réfection périodique des fours occasionnent un impact des eaux pluviales par le chrome.
Le 03/10/2014 INERTAM déclare que les mesures pour éviter cette pollution sont les suivantes :
- Protection du sol de toute la zone de chantier avec du polyane,
- Mise en fûts immédiate des eaux de lavage issues du chantier, puis expédition des fûts pour traitement,
- Mise en place d’un conteneur spécifique avec rétention et système d’aspiration, pour les opérations de sciage et de préparation de béton.


2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic des sols réalisé par ANTEA en 1995 et en 2001 montre la présence de trois sources potentielles de pollution des sols au niveau du bassin de décantation, de la zone de stockage des fûts d'huile vides et de la zone atelier d'entretien.
Le diagnostic de sol réalisé en mars 2010 au niveau des anciennes ligne de vitrification L1 et L2 a révélé la présence de Chrome (102 mg/kg) et de PCB (0,49 mg/kg) dans les sols.
On note aussi dans la nappe (la présence de Chrome (405 µg/l en P3,<2 µg/l dans la puits témoin P0) et de PCB (<0.07 µg/lmg/l en P3, <0.07µg/l dans la puits témoin P0 ).
L'origine en est probablement l'ancienne installation d'incinération.
Une nouvelle analyse de chrome a été effectuée sur le P3 en août 2010 et a montré une concentration de 3.3 µg/l .

Les mesures dans l'environnement réalisés par BIOTOX en septembre 2010 sur aiguilles de pins montre des teneurs faibles en dioxines, PCB et métaux sont faibles. elles ne mettent pas en évidence d'impact particulier.

Valeurs :

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles.

L'arrêté préfectoral du 16 avril 2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 7 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres pH, Résistivité, COT, Potentiel oxydo-réduction.

Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

Les campagnes d'avril 2003 à décembre 2008 ne montrent pas d'impact particulier.

Dans le cadre de la demande d'autorisation déposée par sa filiale CHO POWER (projet implanté, en partie, sur un terrain cédé par l'établissement voisin INERTAM), la société EUROPLASMA a transmis à la DRIRE, le 08/01/2009, les résultats d'un contrôle de l'eau souterraine réalisé le 09/07/2008 dans l'établissement INERTAM, à partir de 2 puits témoins.

Ce contrôle montre une pollution élevée de la nappe par Hydrocarbures totaux (32 et 12 mg/l), Plomb (925 et 191 µg/l), Nickel (83 et 26 µg/l) et Cadmium (10,5 µg/l).

Pour le puits le plus pollué, le rapport du contrôle signale : "le piézomètre s'est avéré rapidement vide avec en fond de piézomètre un liquide visqueux de type huile". Qu'est devenu ce piézo ? a-t-on observé une cette phase lors des contrôles suivants ?

Sur questionnement de l'Inspection INERTAM déclare, le 23/01/2009, que "la contamination retrouvée sur cette zone n'est pas liée à notre activité INERTAM, mais à l'activité antérieure 'EDF"..."

La campagne du 10/06/2009 sur les 7 piézomètres montrent une situation satisfaisante.
La campagne de mars 2010, pendant le démantèlement des anciennes lignes de vitrification L1 et L2, a détecté une concentration en Chrome élevée (405 µg/l).

Est-ce les chantiers de réfection périodique des fours qui occasionne un impact des eaux pluviales par le chrome (voir point 1) ?

L'explication fournie par INERTAM serait une pollution de surface par une opération de découpe de briques réfractaires.

La campagne du 11/08/2010 montre l'absence d'impact (pH ou COT).
Le chrome est détecté à une concentration de 3,3 µg/l.

Quid des 2 puits témoins ?

Campagnes de 2011 et 2014 ?


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  15/04/2001  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  16/04/2003 
Surveillance du site  16/04/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  14/09/2009 



Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 16/04/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 11/08/2010  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : ?

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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