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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0124
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 11/08/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 4

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LAMARQUE SOGY BOIS (usine Berbillon)

Localisation  :
Commune : Ygos-Saint-Saturnin
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 40333 (1 123 habitants)
Adresse : Route de Mont de Marsan
Lieu-dit : "Berbillon"
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40000 : (155 185 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 352893 1891262 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 E 623
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 E 624
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 E 866
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 E 868
Ygos-Saint-Saturnin 02/07/2014 E 916

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SAS LAMARQUE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
LSB Lamarque Sogy Bois PERSONNE MORALE PRIVEE 306 rue d'Albret
40110 Ygos-Saint-Saturnin


Caractérisation du site à la date du 20/01/2014

Description du site :
Site de travail et de traitement des bois ( pins des Landes), usine «Berbillon», exploitée par la société LAMARQUE SOGY BOIS à YGOS SAINT SATURNIN 40.
Cette exploitation est autorisée par l'arrêté prefectoral du 17 mars 1993.
L’activité de traitement anti-bleu du bois a cessé en 1995 (déclarations des 16 septembre 2003 et 15 janvier 2007).

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 2 avril 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
Les résultats de ce diagnostic réalisé par ANTEA en février et juillet 2005 montrent l'absence de pollution par des hydrocarbures, mais révèle la présence, localement, d'un sol pollué par les pentachlorophénols à une teneur de 2090 mg/kg au niveau de l'ancien bac de trempage n°3 à une profondeur comprise entre 1 et 2 mètres.
L'ESR du 7 juillet 2005 classe le site en 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines et l'usage du moment.
La campagne de sondages de sol réalisée en août 2008 montre la présence de PCP à des teneurs comprises entre 0,02 et 25 mg/kg.

2 - TRAVAUX
Suite au diagnostic de 2005, le bureau d'études préconise des travaux de remédiation, compte tenu de la présence d'une contamination avérée du sols par des pentachlorophénols.
Suite aux résultats d'analyses de la nappe de mars 2008, l'apparition d'un transfert de PCP dans l'eau souterraine, plusieurs années après l'arrêt de son utilisation, est préoccupant. Il convient en conséquence d'engager les travaux de suppression de la source de pollution.
Suite au diagnostic complémentaire d'août 2008, la DRIRE constate que La pollution du sol par les penta-chloro-phénols (et leurs produits de dégradation) résulte de l’activité humaine sur le site et de mauvaises conditions d’exploitation passées.
Sur proposition de la DRIRE du 1er/10/2008, l'arrêté préfectoral du 5 février 2009 prescrit à l'échéance de septembre 2009 :
- la suppression des sources de sols pollués par des penta-chloro-phénols (ou par leurs produits de dégradation classifiés substances dangereuses, tels que chloro-phénols ou phénols), présents au niveau de l’ancien bac de traitement n° 3,
- le contrôle et le suivi de l'efficacité de cette intervention, notamment par la surveillance périodique des eaux souterraines, pendant une durée minimale de 2 années,
- la transmission à la DRIRE, avant novembre 2009, d'un rapport présentant : la dépollution réalisée, l’élimination régulière des terres polluées extraites, le diagnostic de l’état des terres résiduelles.

Le 26 octobre 2009, l'exploitant transmet le rapport des travaux d'excavation réalisés entre le 27 juillet et le 30 septembre 2009 par la société ORTEC GENERAL DEPOLLUTION; 77,32 tonnes sont expédiées chez OCCITANIS 81 Graulhet pour y subir un traitement biologique.
Les traces résiduelles de penta-chloro-phénol en fond de fouilles sont de 0,2 à 2,2 mg/kg MS.
Un ancien bac de trempage du bois a aussi été dégagé (fond du bac + planches en bois latérales).
Le trou a été remblayé les 29 et 30 octobre 2009 par 61 t de terres en provenance d’une carrière, puis le sol compacté a été revêtu d’un enrobé.
Le 02/03/2010, l'Inspection saisi le Préfet en demandant justification des conditions d'élimination des terres et du traitement biologique par OCCITANIS.
Les terres polluées aux PCP extraites du sol du site (86t) ont été envoyées en décharge de classe 1 à Graulhet (31)

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 02/04/2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres HCTX, pH, PCP et le niveau piézomètrique de la nappe.

Voir résultats page 6.
Afin de valider les effets des travaux de dépollution des terres, l'arrêté préfectoral du 5 février 2009 prescrit la surveillance périodique des eaux souterraines, pendant une durée minimale de 2 années.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996

Date de la découverte : 15/07/1995


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement du bois
Code activité ICPE : C13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  02/04/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  07/07/2005 
Travaux de traitement  05/02/2009  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  14/04/2009 
Surveillance du site  05/02/2009  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  14/04/2009 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : PCP

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 02/04/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 27/10/2013  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Fin envisagée de la surveillance : 30/06/2011

Résultat de la surveillance, autre : La campagne 02/2005 ne montre pas de transfert de polluant dans la nappe. les résultats de la campagne du 27 octobre 2007 sont satisfaisants ( PZ1 : pH 5; conductivité 256; PZ2 : pH 4,9; conductivité 255 ; forage aval : pH 6,7; conductivité 192). Absence d'impact par HCT et PCP pour les 3 piézomètres. La campagne 27 mars 2008 montre l'absence d'impact au niveau du Pz1, mais des traces de pentachlorophénols sont détectées dans le forage (0,9 µg/l).En l'absence de relevé des niveaux piezométriques, il est difficile de connaître le sens d'écoulement de la nappe, le Pz1 serait en aval et le forage en aval latéral. La campagne 29/10/2009 montre l'absence d'impact par les PCP(<0,5 µg/l) et les hydrocarbures totaux (< 0,05 mg/l). La campagne du 15/04/2010 montre l'absence d'impact sur les eaux souterraines au droit du site. Le sens d'écoulement de la nappe est de PZ2 vers PZ1. La campagne du 27/10/2010 confirme la situation satisfaisante sur les 3 Piézos (hydrocarbures <0,05mg/l et PCP <0,1µg/l) Les campagnes du 3 mai 2011 et mars 2012 confirment la situation satisfaisante, aucun impact n'est observé au droit des piézomètres. Même constat pour le premier et le deuxième semestre 2013: aucune pollution n'a été détectée.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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