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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0120
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 21/02/2017
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 2

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LAMARQUE SOGY BOIS (usine CAVALIER)

Localisation  :
Commune : Labrit
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 40135 (841 habitants)
Adresse : 472, route des Sabres
Lieu-dit : Jeanticot
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40000 : (155 185 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 369001 1904700 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Labrit 22/06/2013 C 659 cadastre.gouv.fr S.A.T.E.L.
Labrit 26/10/2012 C 660 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr S.A.T.E.L.
Labrit 26/10/2012 C 662 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Communauté de Communes du Pays d'Albret (23 route de Roquefort à Labrit)
Labrit 26/10/2012 C 663 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr S.A.T.E.L.
Labrit 26/10/2012 C 644 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Syndicat Mixte (Hôtel du Département à Mont-de-Marsan)
Labrit 26/10/2012 C 661 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr S.A.T.E.L.
Labrit 26/10/2012 C 641 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Syndicat Mixte (Hôtel du Département à Mont-de-Marsan)
Labrit 26/10/2012 C 642 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr S.A.T.E.L.
Labrit 26/10/2012 C 664 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr S.A.T.E.L.

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SATEL PERSONNE MORALE PRIVEE 24, Bd St Vincent de Paul

40990 St Paul les Dax


Caractérisation du site à la date du 14/01/2014

Description du site :
Ancienne scierie-parqueterie avec traitement des bois exploitée par SOGY-BOIS et localisé à Labrit (40).

Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1993.

Le traitement de bois a été arrêté en 1995. Passé sous le contrôle des Ets LAMARQUE (devenus SOGY-BOIS), cet établissement a cessé toute activité le 31 juillet 2004.
L'exploitant déclare la cessation définitive d'activité le 31 août 2005.

La Société d'Aménagement du Touristique et d’Équipement des Landes (S.A.T.E.L.) a racheté l'ensemble des parcelles du site afin de créer une zone d'activités économiques. Elle s'est chargée de la remise en état du site et reprend la surveillance des eaux souterraines.


Le ruisseau l'Estrigon est situé à 550 m au sud-est du site. Ce ruisseau est potentiellement utilisé pour la pêche à Labrit et pour la pisciculture à plusieurs km en aval.

Le site est implanté au droit d'une nappe superficielle vulnérable aux pollutions de surface. Elle s'écoule en direction du ruisseau l'Estrigon.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
En 2005, dans le cadre de la cessation d'activité, la Société LAMARQUE a mis le site en sécurité par l'enlèvement des cuves de traitement et d'hydrocarbures et par l'élimination des déchets. Les bâtiments ont été vidés.
L'exécution des travaux est attestée par le rapport de la DRIRE du 5 septembre 2005.


2 - DIAGNOSTIC

2-1- DIAGNOSTIC INITIAL ET ESR
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine d'une pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

L'étape A du diagnostic a été remise en janvier 2004 et l'étape B en mai 2005.

L’étude de pollution des sols et de la nappe révèle la présence de deux zones de pollution des sols localisées sur la partie sud de la parcelle 460 :
- du pentachlorophénate de sodium (PCP-Na) est retrouvé au niveau de l'emplacement de l'ancien bac de traitement des bois à une teneur de 2 759 mg/kg (valeur de définition de source sol prise comme référence à l'époque : 50 mg/kg),
- la présence d'hydrocarbures à des teneurs élevées de 62 000 mg/kg (valeur de définition de source sol prise comme référence à l'époque : 2500 mg/kg) est mise en évidence au niveau de l'ancien dépôt de fioul domestique.

L'étude a relevé la présence d’une nappe d’eau superficielle susceptible de transférer certains éléments polluants vers les parcelles habitées par des tiers à l’aval hydraulique. Lors du diagnostic des eaux souterraines, aucune des substances analysées n'a été détectée.
L'ESR classe ce site en catégorie 2 "à surveiller" pour l'usage du moment.

2-2- DIAGNOSTIC POUR LA DÉPOLLUTION DU SITE
Dans sa lettre du 24 mars 2009, le propriétaire du site, la S.A.T.E.L., réaffirme son intention de prendre en charge la dépollution du site afin de pouvoir y développer une zone d'activités industrielles et artisanales.
Le programme de travaux de dépollution du site pour les sols est mis au point avec le cabinet AMDE pour le compte de la S.A.T.E.L.
Avant travaux, la caractérisation de la pollution du site a été réalisée du 5 au 7 janvier 2009.

Cette caractérisation comporte 12 sondages de sol pour l'analyse des chlorophénols, 12 sondages de sol pour l'analyse des hydrocarbures et des analyses dans les piézomètres de la surveillance des eaux souterraines (PZA, PZB, PZC, PZ1, puits A et puits B).

Le diagnostic des sols montre que :
- la diminution de l'impact par les chlorophénols révélé en 2005 : les teneurs en PCP passent de 2800 à 5 mg/kg,
- la confirmation de l'impact par les hydrocarbures jusqu'à la teneur de 22 000 mg/kg.

Le diagnostic des eaux souterraines met en évidence :
- la forte augmentation en PCP depuis 2008 pour le piézomètre PZC : la teneur en est passé de 150 µg/l en 2008 à 600 µg/l lors du diagnostic en 2009,
- l'absence de détection de chlorophénol sur les 5 autres puits,
- l'absence de trace de pollution aux hydrocarbures sur aucun des piézomètres analysés.
Il est à noter que les PCP n'ont plus été utilisés depuis 1995.


3 - TRAVAUX
Sur proposition de la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 20 mai 2009 prescrit à la S.A.T.E.L. les travaux de dépollution et la remise en état du site.

La remise en état a consisté principalement dans l’élimination de déchets et, au niveau du sol, dans des dépollutions concernant :
- les hydrocarbures (ancien stockage de fioul),
- les penta-chloro-phénols (ancien produit de traitement du bois).

3-1- PRODUIT DE TRAITEMENT DU BOIS
Au niveau de l'ancienne zone de traitement du bois, 232,76 tonnes de terres polluées au PCP ont été excavé. Les terres polluées ont été entreposées sur site sur une zone de stockage provisoire qui est rendue étanche par une bâche de protection et qui est couverte par un film polyane.
Les terres polluées ont été évacuées en 3 phases (le 12 janvier 2010, les 2-3 février 2010 et le 26 février 2010) vers le centre de stockage de déchets non dangereux de classe 2 DRIMM à Montech (82).
A la fin des travaux, des prélèvements de sols ont été réalisés en fonds et flancs de fouilles afin de valider les travaux de dépollution. La teneur résiduelle en PCP de 0,008 mg/kg est inférieure aux objectifs de dépollution fixés.

3-2- HYDROCARBURES
Les 210 tonnes de terres polluées par les hydrocarbures ont été traitées sur site par "landfarming". Puis elles ont été transférées en janvier 2012 vers l'installation de Stockage de Déchets Inertes IZCO à Gabarret (40).

3-3- ANALYSE DES RISQUES RÉSIDUELS
L'Analyse des Risques Résiduels a été menée en février 2013. En fin de travaux les teneurs résiduels en PCP et HC rendaient le risque acceptable pour l'usage futur de type artisanal.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 20 mai 2009 modifie celui du 20 mars 2003 concernant la surveillance des eaux souterraines. Ainsi, cette surveillance est prescrite à la S.A.T.E.L. selon les modalités suivantes :
- l'utilisation de 4 piézomètres (PzA, PzB, PzC et Pz1) et de 2 puits (PA et PB),
- la fréquence semestrielle des campagnes d'analyses,
- une durée minimale d'analyses de deux ans, prolongée si les teneurs en substances recherchées sont supérieures aux limites de quantification,
- les paramètres à analyser : hydrocarbures totaux et chlorophénols,
- le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne.

Le piézomètre PZC a été détruit lors des opérations de dépollution en 2010.

Les résultats de la surveillance sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".

L'arrêté préfectoral du 10/01/2014 prescrit à la SATEL des modalités de surveillance de l'eau souterraine, notamment la mise en place d'un nouveau piézomètre (PZC') en aval hydraulique de la zone dépolluée afin de vérifier la qualité des eaux souterraines. Modalités de surveillance prescrites : 2 campagnes annuelles de prélèvements et d'analyses réalisées, en période de basses et hautes eaux sur les piézomètres PZA (amont hydraulique) et PZC'(aval hydraulique), par un laboratoire agréé, sur une période de 4 ans. A la fin de la période de surveillance, l'exploitant devra adresser à l'inspection le bilan quadriennal de la surveillance. Ces prescriptions annulent et remplacent les prescriptions de l'article 3 de l'AP du 20/05/2009.

5 - RESTRICTIONS D'USAGES
Les travaux de dépollution ont laissé du résiduel de PCPNa en place, qui est compatible avec l'usage de type artisanal et industrielle de la zone.
La nappe reste par ailleurs impactée, donc non utilisable en l'état.
Pour ces 2 raisons, il faut donc qu'on en garde la mémoire.
Il convient dès lors de mettre en place ces restrictions d'usage via une servitude d'utilité publique (SUP), selon la procédure simplifiée.
L'AP SUP fixera l'usage et interdira entre autres, l'usage de l'eau souterraine.

6 - CESSION
La cessation définitive d'exploitation a été déclarée le 31 août 2005 par SOGY-BOIS. Le dossier de cessation d'activité a été remis en août 2005.

Suite à sa promesse d'achat en novembre 2004, la S.A.T.E.L. a acquis l'ensemble du terrain de l'ancienne scierie le 15 juin 2009. Il est prévu sur ce site la création d'une zone d'activités économiques.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Scierie, fabrication de panneaux
Code activité ICPE : C11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/03/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  07/07/2005 
Mise en sécurité du site  05/09/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  05/09/2005 
Travaux de traitement  20/05/2009  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/01/2012 
Surveillance du site  20/05/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  20/05/2009 

doc-depollution-40.0120--5.pdf : 19/05/2003 Arrêté Complémentaire - évaluation simplifiée des risques
doc-depollution-40.0120--3.pdf : 20/05/2009 Arrêté Complémentaire prescrivant des travaux de dépollution
doc-depollution-40.0120--2.pdf : 31/01/2012 Rapport de travaux, Dépollution Sols (Société VALGO)
doc-depollution-40.0120--4.pdf : 11/07/2013 Procès-Verbal de récolement - Réhabilitation
doc-depollution-40.0120--1.pdf : 10/01/2014 Arrêté préfectoral Modification des modalités de surveillance de l'eau souterraine prescrites à l'AP du 20/05/2009 (1 nouveau piézomètres nommé PZC' à mettre en place dans la zone située en aval hydraulique de la zone dépolluée ; surveillance de la nappe prescrite sur une période de 4 ans).


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
PCP-Na

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PCP, Phénols

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 20/05/2009
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 09/02/2015  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Les analyses jusqu'en 2009 mettaient en évidence sur le piézomètre PZC un impact des anciennes activités du site sur les eaux souterraines, alors que les autres piézomètres ne permettaient pas de détecter les substances analysées. Comme le piézomètre PZC a été détruit en 2010, il n'est pas possible de conclure sur les résultats récents de la surveillance. Par arrêté préfectoral du 10/01/2014, il est prescrit à la SATEL la mise en place d'un nouveau piézomètre nommé PZC' dans la zone d'implantation du PZC détruit lors des travaux de dépollution et à l'aval de ce dernier. Deux nouveaux piézomètres (PzD et PzE) ont été posés au droit du site et un troisième en aval à l'extérieur du site (PzF). La campagne de décembre 2014 menée a été réalisée sur ces 3 piézomètres et sur le PzC' (sur lequel il avait été identifié 260 ug/l de PCP en janvier 2014 et 1200 ug/l de PCP en septembre 2014). Ces dernières analyses de décembre 2014 identifient : . l'absence de HTC sur les 4 piézomètres ; . les valeurs suivantes en PCP : sur le piézomètre amont PzE: 0.07 ug/l, sur le latéral PzD: 0.25 ug/l, sur la zone polluée PzC': 190 ug/l et sur le piézomètre aval extérieur au site PzF: 0.57 ug/l; Le nouveau piézomètre aval PzF fait apparaître un impact du site mais relativement faible au regard des valeurs identifiées sur le PzC'. Par ailleurs, il est constaté sur le PzC' malgré des teneurs encore très importantes en PCP une baisse par rapport aux précédentes analyses de septembre 2014.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Évacuation des terres polluées

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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