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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0118
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 28/12/2017
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 1

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : NEURISSE

Localisation  :
Commune : Rion-des-Landes
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 40243 (2 316 habitants)
Adresse : 246 Avenue d'Albret
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40000 : (155 185 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 385615 6320951 Entrée site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Rion-des-Landes 06/06/2017 AK 21 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Rion-des-Landes 06/06/2017 AK 22 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Rion-des-Landes 06/06/2017 AK 115 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Rion-des-Landes 06/06/2017 AK 116 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Rion-des-Landes 06/06/2017 AK 119 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Rion-des-Landes 06/06/2017 AK 120 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Le plan n°5 est une vue en détail des sondages réalisés dans la zone de pollution identifié dans le plan n°4.

Nom : Maître Michel Juin
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI GUYAMIER PERSONNE MORALE PRIVEE chemin d'izards
33810 Ambes


Caractérisation du site à la date du 19/07/2017

Description du site :
Ancienne scierie avec traitement des bois exploitée par la société NEURISSE, filiale de la société LAMARQUE SOGY BOIS, sur la commune de Rion des Landes (40).
L'activité cesse définitivement en 2003. la société NEURISSE est placée en liquidation judiciaire dont la procédure sera clôturée le 25 janvier 2006.
La SCI GUYAMIER a acheté les terrains le 21 janvier 2005.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
L'arrêté du 17 mars 2006 met l'exploitant en demeure d'effectuer les travaux de vidange, dégazage et neutralisation des cuves d'hydrocarbures.

Le 16 juin 2006 un certificat de dégazage et de neutralisation est produit qui permet la levée de la mise en demeure (lettre préfectorale du 31 juillet 2006).

2- DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 28 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
Le diagnostic révèle la présence d'une source de pollution des sols par des hydrocarbures.
L'évaluation simplifiée des risques, remise en mai 2004, classe toutefois le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment.
Une analyse des sols a été réalisée le 8 octobre 2007 en parallèle au suivi des eaux souterraines par Tereo. La source de pollution identifiée en 2003 présente encore une concentration assez élevée d'hydrocarbures. Elle a néanmoins subi une forte diminution : 28000 mg/kg MS en 2003, 4600 en 2004 et 50 mg/kg MS en 2007.
En 2004, la DRIRE préconisait l'enlèvement des terres polluées présentant au moins 1000 mg/kg MS de HCT. Cette mesure n'a jamais été mise en place. La diminution de la concentration en HCT entre 2003 et 2007 peut s'expliquer par " une biodégradation de ces composés par la faune bactérienne présente dans le sol, par une volatilisation et un lessivage" (rapport TEREO).
Depuis 2007, la DRIRE indique qu'une dépollution d'un poste de stockage et de distribution d'hydrocarbures est une action basique de remise en état d'un site comme celui-ci. La DRIRE propose au préfet le 16/12/2008 une mise en demeure de la société sous 3 mois de dépolluer les sols impactés.


3 - TRAVAUX
Les 18/10/2004 et 08/09/2006, la DRIRE demande à l'exploitant de réaliser les travaux et études suivants :
- traiter la pollution du sol par les hydrocarbures,
- poursuivre la surveillance de l’eau souterraine,
- préciser la sensibilité des eaux souterraines alentours,
- préciser le sens d’écoulement de la nappe.

Le 21/02/2007, l'acquéreur des terrains, la SCI GUYAMIER, adresse à la DRIRE une lettre destinée à lever ces lacunes.
Le 13/04/2007, la DRIRE constate que des anomalies subsistent et propose de mettre le liquidateur en demeure de remettre le site en état.

Le 27/07/2007, le Préfet donne acte à la SCI GUYAMIER de sa décision de faire remettre le site en état. La société LAMARQUE SOGY BOIS, dont la société Neurisse était filiale, est invitée à s'associer à la SCI.

Fin 2008, la DRIRE constate que la situation n'a pas évolué. Le 16/12/2008, elle propose au Préfet de mettre la société LAMARQUE SOGY BOIS en demeure, sous 3 mois, de dépolluer les sols impactés par des hydrocarbures et de surveiller la qualité des eaux souterraines.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 28/03/2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres représentatif de l'activité.

Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

La campagne d'août 2004 montre que la situation est satisfaisante.

La campagne d'octobre 2007 réalisée à partir des 3 puits utilisés, ne montre pas d'impact sur la nappe par les hydrocarbures (< 50 ug/l).

La campagne du 17 février 2009 confirme cette situation, mais aucun des 3 puits utilisés n'est à l'aval hydraulique des terres polluées constatées en 2003 et 2004. En effet, le sens d'écoulement de la nappe a complétement changé par rapport à octobre 2007 (vers l'Ouest au lieu du Sud-Est) et les puits situés en aval lors des premières analyses ne le sont plus en 2009. Aucune justification de ce phénomène n'est apportée.

5 - CESSATION D'ACTIVITE

La cessation d'activité a eu lieu en 2003. La mise en sécurité a été faite par la neutralisation et le dégazage de l'ensemble des cuves. L'excavation des terres qui a été demandée à plusieurs reprises n'a jamais été effectuée. On voit néanmoins que la teneur en hydrocarbures dans la zone polluée a baissé considérablement depuis l'arrêt de l'activité et la valeur obtenue lors des dernières analyses de 2007 est très faible (50 mg/kg de MS). En 2005 la société GUYAMIER a racheté la parcelle et y a implanté la société GUYAMIER Transports. Le site comprend notamment des locaux et une plate-forme de stationnement pour poids lourds.
Compte tenu de l'ancienneté de la pollution du site et de la faible teneur en hydrocarbures détectée dans le sol lors des dernières analyses de 2007, il parait peu probable aujourd'hui d'affirmer qu'une pollution aux HCT provient de l'ancienne activité et non de l'activité actuelle.L'usage industriel du site n'ayant pas changé, la clôture de la cessation d'activité est considérée comme actée.
Tout changement d'usage futur fera l'objet d'investigations complémentaires dans le sol au niveau de l'ancienne zone de distribution de carburant. La localisation de la zone de pollution et les sondages réalisés sont identifiés dans les plans n°4 et n°5.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  28/03/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  15/05/2004 
Travaux de traitement  18/10/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  23/01/2009 

Lettre DRIRE DU 18/10/2004, rappel le 08/09/2006.

doc-depollution-40.0118--1.pdf : 06/03/2003 Arrêté Complémentaire prescrivant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques
doc-depollution-40.0067--2.pdf : mars 2004 - ESR étape A
doc-depollution-40.0067--3.pdf : Annexes (mars 2004 - ESR étape A)
doc-depollution-40.0118--4.pdf : 17/03/2006 Arrêté Préfectoral de mise en demeure


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : site industriel de la SCI Guyamier : stationnement de poids lourds

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 28/03/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 17/02/2009  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Les analyses de 2007 et 2009 montrent une absence de pollution aux HCT dans la totalité des piézomètres. Néanmoins, le sens d'écoulement de la nappe a changé entre 2007 et 2009, les piézomètres ne sont à présent plus situés en aval hydraulique du site et ne sont plus représentatifs de la pollution issue du site.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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