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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0114
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 03/10/2019
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 4

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SCIAGE & RABOTAGE

Localisation  :
Commune : Luxey
Arrondissement :
Code postal : 40430 - Code INSEE : 40167 (681 habitants)
Adresse : 500 rue de Pinton
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40000 : (155 185 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 418623 6357485

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Luxey 03/07/2017 AB 587 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 605 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 735 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 738 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 740 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 787 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 788 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 789 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 790 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 791 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 792 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 793 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 794 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 795 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 796 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 797 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 798 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 799 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 800 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 801 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 804 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 805 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 806 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 807 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 808 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 809 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 810 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 811 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017
Luxey 03/07/2017 AB 823 Parcellaire parfait actuel géoportail Issus de l'étape A du diagnostic + màj cadastre 2017

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
LAFAGE Jean-Paul PERSONNE MORALE PRIVEE 1959 route de Marcadé
40090 Saint Perdon


Caractérisation du site à la date du 03/08/2017

Description du site :
Ancienne scierie avec une activité de trempage (emploi de composés chlorophéniques) exploitée par la société SCIAGE ET RABOTAGE sur la commune de Luxey (40).

Aucun arrêté d'autorisation d'exploitation du site n'a été retrouvé malgré l'exploitation du site depuis environ 1930. Plusieurs exploitants se sont succédés sur le site, dont la société SCIAGE ET RABOTAGE depuis 2002.
L'arrêt de l'activité est intervenu en septembre 2005.


Le cours d'eau le plus proche du site est un affluent du ruisseau de Lagaraille à plus de 500 m à l'est et au nord-est.

Le site est implanté au droit d'une nappe superficielle vulnérable aux pollutions de surface.

L'usage résidentiel du site est envisagé. Les parcelles des futures habitations sont réalisées mais la construction des habitations n'a pas encore débuté (màj 2017).

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
L'exploitant a fait éliminé convenablement ses résidus d'exploitation, en particulier un transformateur contenant 390 kg de PCB et un bain de traitement biocide du bois.


2 - DIAGNOSTIC
Sur demande de l'inspection des installations classées, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée de risques ont été réalisés et remis le 12 mai 2006.

Les résultats d'analyses pour les sols et les eaux souterraines n'ont montré aucune pollution, ni impact sur le site.

Le site est classé en catégorie 3 "banalisable" pour l'usage du moment. L'étude conclut que le site ne nécessite pas d'investigations supplémentaires au regard de l'usage futur du site, fixé à ce moment comme "sensible à vocation résidentielle".


4 - SOLDE
Le 30 novembre 2006, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire.

L'inspection des installations classées propose de basculer le site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  12/05/2006  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  12/05/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site avec ESR en classe 3

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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