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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0081
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 27/10/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 1

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TEMBEC TARTAS

Localisation  :
Commune : Tartas
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 40313 (2 891 habitants)
Adresse : 1154, Avenue du Général Leclerc
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40104 : Tartas (3 364 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 392276 6311049 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 349214 1973666 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Tartas 04/10/2012 A 982 cadastre.gouv.fr
Tartas 04/10/2012 A 983 cadastre.gouv.fr
Tartas 04/10/2012 A 984 cadastre.gouv.fr
Tartas 04/10/2012 A 986 cadastre.gouv.fr
Tartas 04/10/2012 A 987 cadastre.gouv.fr
Tartas 04/10/2012 A 988 cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : TEMBEC TARTAS S.A.
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
COUTOU Maryse PERSONNE MORALE PRIVEE 1154 Avenue du Général Leclerc
40400 TARTAS


Caractérisation du site à la date du 12/09/2014

Description du site :
Papeterie exploitée par la S.A. TEMBEC TARTAS (fabrication de celluloses de spécialité) sur la commune de Tartas (40).

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 23 septembre 1996, modifié le 11 mai 2005.

Deux lagunes en bordure du Retjons sont utilisées pour traiter les effluents du site.

Autorisée par l'arrêté du 23 septembre 1996, une décharge interne a fait l'objet d'une cessation d'activité notifiée le 13 février 2003. Un mémoire de cessation d'activité a été rédigé en janvier 2003. Il liste les déchets contenus dans la décharge :
- majoritairement du compost d'écorces de bois mélangé à des cendres de combustion issues des chaudières du site alimentées par des écorces et les résidus du procédé de fabrication (combustible biomasse),
- des déchets de démolition ainsi que des déchets industriels banals,
- des traces de déchets industriels spéciaux (traces de soufre et d'hydrocarbures).

Le Retjons constitue le ruisseau le plus proche du site et se jette dans la Midouze 3 km en aval.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
La décharge interne a fait l'objet d'un dossier de cessation d'activité. Depuis 2003, aucun déchet n'alimente ce site. La décharge étant située à l'intérieur de l'enceinte du site de TEMBEC, il n'est pas accessible au public.


2 - TRAVAUX
La décharge interne de TEMBEC TARTAS est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.

L'arrêté préfectoral du 11 mai 2005 a prescrit par son article 34 et son annexe 8, les travaux de réhabilitation suivants :
- l'évacuation progressive des matériaux constitutifs en fonction du type de déchets et de la taille des fractions,
- dans l'attente, le réglage de la surface et l'ensemencement d'herbe.

En 2014, la semaine 37, un essai de criblage a été effectué sur 8700 t de déchets (soit environ 30% de la masse à éliminer). Ce criblage est destiné à séparer 3 fractions : les DIB, qui seront éliminés, le bois, qui sera valorisé comme source d'énergie, et le compost qui sera utilisé sur le site comme amendement organique.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines de par ses activités actuelles et pour surveiller l'ancienne décharge interne.

La surveillance des eaux souterraines est régie par l'arrêté préfectoral du 11 mai 2005 qui a réactualisé l'ensemble des prescriptions du site suivant les modalités suivantes :
- la mise en place de 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval) pour le site,
- la mise en place de 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval) pour l'ancienne décharge,
- la fréquence semestrielle des campagnes d'analyses (en basses eaux et en hautes eaux),
- les paramètres suivants à analyser : pH, conductivité, Demande Chimique en Oxygène (DCO), Hydrocarbures Totaux (HCT), azote global,
- le relevé du niveau piézométrique de la nappe à chaque campagne.

Un réseau de 6 piézomètres a été mis en place pour la surveillance des eaux souterraines comme demandé dans l'arrêté du 11 mai 2005 :
- 3 piézomètres pour le site,
- 3 piézomètres pour l'ancienne décharge.
Le réseau de piézomètres analysés régulièrement est le suivant :
- Pi1 (en amont du site), Pi2 et Pi3 (en aval) pour la décharge interne,
- S1, S2, S3 (en aval du site) et S5 (en amont) pour les lagunes de traitement, sources principales de pollution en fonctionnement normal du site.
Le piézomètre Pi2 a été reforé en 2009 et n'a pas fait l'objet d'analyses pendant la période de 2004 à 2008.

Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  11/05/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  12/12/2012 
Travaux de traitement  11/05/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  08/09/2014 



Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
composés azotés, organiques, nitrates et AOX

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 30000
Volume (m3) : 28550
Surface (ha) : 0,7

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/07/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Entre l'amont et l'aval de la lagune : augmentation de la conductivité, de la Demande Chimique en Oxygène (DCO) et des teneurs en Halogènes Organiques Adsorbables(AOX), en particulier pour les piézomètres S2 et S3. Entre l'amont et l'aval de la décharge interne : augmentation de la DCO, de la conductivité, de l'azote total et de l'azote Kjeldahl.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Criblage en cours pour séparation des différents constituants (DIB, bois valorisable en énergie et compost)

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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