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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0080
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 08/07/2013
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 2

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : MIREMONT ETS

Localisation  :
Commune : Saint-Yaguen
Arrondissement :
Code postal : 40400 - Code INSEE : 40285 (502 habitants)
Adresse : Au bourg
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40000 : (155 185 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 352781 1883103 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Yaguen 01/01/2011 E 123 igecom40.fr
Saint-Yaguen 01/01/2011 E 124 igecom40.fr
Saint-Yaguen 21/03/1991 E 411 Géomètre Issus du dossier de mise en conformité
Saint-Yaguen 01/03/2004 E 796 Issus de l'étape A du diagnostic

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ETS MIREMONT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 04/06/2013

Description du site :
Scierie avec traitement du bois exploitée par les ETS MIREMONT sur la commune de Saint Yaguen (40).

L'établissement est spécialisé dans le sciage de grumes de pins maritimes.
Les bois sciés, en fonction de leur destination, font l'objet d'un traitement par trempage dans une solution aqueuse:
- soit fongicide (anti-bleu),
- soit fongicide - insecticide (classe 2).

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1992.

Le site est localisé à environ 1 km du ruisseau de Bez et à environ 800 m d'un autre ruisseau qui s'écoule vers la Midouze au Sud.

La nappe superficielle est contenue dans les terrasses alluviales et s'écoule vers le Sud-Ouest.
La nappe sous-jacente est isolée par une épaisse couche d'argile (plus de 10 m).

 

Description qualitative :
1- DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 28 mars 2003 prescrit un diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Le diagnostic et l'ESR ont été remis le 26 mai 2004 et le 7 juillet 2005.

Certaines substances ont été détectées dans les sols : carbendazime, cyperméthrine, tébuconazole et propiconazole. Un seul sondage a permis de détecter des hydrocarbures pour une teneur inférieure à la Valeur de Constat d'Impact (VCI).
Toutefois, aucune substance n'a été quantifiée dans les piézomètres.

L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller" pour les milieux "eaux souterraines, autres usages que AEP", "sol par contact" et "eaux de surface, autres usages que AEP".
Les recommandations de l'étape B sont :
- la mise en œuvre d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines (en hautes et basses eaux),
- l'amélioration des pratiques d'égouttage.

2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 28 mars 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- la mise en place de 3 piézomètres,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Par courriers du 09 novembre 2007 et du 21 mars 2008, l'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant ses obligations de surveillance.

La surveillance a été réalisée à partir de trois piézomètres PZ1 à l'amont du site, ainsi que les PZ2 et PZ3.
Pour la campagne du 24 juin 2009, PZ1 est signalé comme ayant été arraché. Il a été remis en état pour la campagne du 9 mars 2010.

Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2008
Activité : Traitement du bois
Code activité ICPE : C13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  28/03/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  09/03/2010 
Surveillance du site  28/03/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   

Le 22/05/2013, les informations manquantes sont les suivantes :
- l'adresse du propriétaire,
- si l'amélioration des pratiques d'égouttage a été réalisé,
- les résultats de la surveillance des eaux souterraines de 2010 à 2012,
- l'origine des teneurs en propiconazole et tébuconazole décelés dans les eaux souterraines depuis la fin de l'année 2008.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Fongicides (propiconazole et tébuconazole)

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Fongicides (propiconazole et tébuconazole)

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 28/03/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 09/03/2010  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre : Présence de propiconazole à des concentrations parfois supérieures à la limite de potabilité (0,1 µg/l) sur les deux piézomètres en aval. Présence de tébuconazole à des concentrations inférieures à la limite de potabilité (0,1 µg/l) sur les deux piézomètres en aval.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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