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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0077
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 22/06/2016
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : POMMARES

Localisation  :
Commune : Saint-Lon-les-Mines
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 40269 (1 125 habitants)
Adresse : R.D. n° 6
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40000 : (155 185 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 320775 1849747 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Lon-les-Mines 13/12/2012 AC 122 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Pas d'exploitation suite au décès de M. POMMARES.


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 05/09/2014

Description du site :
Ancienne scierie exploitée par la Société POMMARES et localisée sur la commune de St Lon les Mines (40).

La Société POMMARES utilisait sur son site des produits de préservation du bois et dérivés.

Le 30 octobre 2003, la DRIRE reçoit le dossier de cessation d'activité du site.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Le 21 mars 2005, l'inspection des installations classées demande à Mme PARIS l'évacuation :
- du liquide pollué présent dans une fosse bétonné,
- du liquide de traitement du bois présent dans une citerne.


2 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 28 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

L'étape A a été remise le 9 juin 2004, l'étape B et l'ESR le 8 décembre 2004. La version définitive de l'ESR est réceptionnée le 31 janvier 2006.

Les analyses d'eaux souterraines en aval montre la présence d'hydrocarbures et de pentachlorophénol.

Le diagnostic initial (visite de terrain), les étapes A et B ainsi que l'ESR ont permis de classer le site en catégorie 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines avec un usage non AEP. Toutefois, l'ESR n'est pas considéré comme valide, compte tenu des incertitudes concernant l'impact du site sur les eaux souterraines. Des investigations concernant l'impact du site sur les eaux souterraines sont nécessaires en aval du site.
L'ESR recommande :
- de purger les sols souillés par le fuel, principale source de pollution du site,
- d'évacuer l'eau souillée de la fosse bétonnée (voir 1 - Mise en sécurité),
- l'évacuation d'une citerne contenant un produit utilisé pendant l'exploitation du site.


3 - TRAVAUX
Le 6 décembre 2004, Mme PARIS informe l'inspection des installations classées que la société SURCA a été saisie pour effectuer la collecte et le traitement de terres souillées.
Pendant le mois de mars 2005, les terres ont été évacuées et traitées par la société SURCA.
Mme PARIS informe que trois bâtiments, visibles sur le cadastre, ont été démontés.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (Traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté préfectoral du 28 mars 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été réalisé en 2010 et 2011 de la façon suivante :
- 2 piézomètres (P1 à l'amont du site et P2 à l'aval),
- en juin 2010 et le 13 janvier 2011 pour P1 et P2, ainsi que le 11 avril 2011 pour P2,
- paramètres analysées : pH, température, Hydrocarbures, pentachlorophénol, cyperméthrine, propiconazole et tebuconazole.

Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".
Le rapport recommande de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines, notamment pour le pentachlorophénol.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  28/03/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  11/04/2011 
Surveillance du site  28/03/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   

doc-depollution-40.0077--1.pdf : 28/03/2003 Arrêté Complémentaire prescrivant un diagnostic initial et évaluation simplifié des risques de pollution du site

Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Présence de pentachlorophénol le 11 avril 2011 sur P2 à l'aval du site.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Réhabilitation substantielle du bien en attente d'aménagement

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 11/04/2011  :  

Résultat de la surveillance, autre : Présence de pentachlorophénol le 11 avril 2011 à une concentration supérieure à la limite de potabilité. Pas d'autres substances détectées sur les 2 campagnes (3 pour P2). Surveillance des eaux souterraines à poursuivre.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Terres évacuées et traitées par la société SURCA au mois de mars 2005.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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