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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0073
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 09/06/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 2

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BEDORA

Localisation  :
Commune : Pomarez
Arrondissement :
Code postal : 40360 - Code INSEE : 40228 (1 482 habitants)
Adresse : 140 route Lafitte
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40000 : (155 185 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 342900 1852108 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Pomarez 27/07/2012 ZD 56

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ETS BEDORA ET CIE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
BEDORA et Cie PERSONNE MORALE PRIVEE 140 route de Lafitte - 40360 Pomarez


Caractérisation du site à la date du 14/08/2014

Description du site :
Scierie avec traitement du bois exploitée par les ETS BEDORA ET CIE sur la commune de Pomarez (40).

Cet établissement est spécialisé dans le sciage de grumes de pin maritime.
Les bois sciés font l'objet d'un traitement anti-bleu (fongicide) par trempage dans une solution aqueuse dans 2 bacs contenant des substances biocides différentes suivant leur destination.

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 1er février 1993.

 

Description qualitative :
1- DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 a prescrit un diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site, ainsi que la mise en place de piézomètres de contrôle et une auto-surveillance des eaux de la nappe.

Les études concernant le diagnostic et l'ESR ont été remises les 26 mai 2004 et 7 juillet 2005. Elles classent le site en 2 "site à surveiller".

2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le site est soumis à la surveillance des eaux souterraines, en application de l'article 65 a) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié, par référence aux rubriques 1131 (fabrication, emploi ou stockage de substances et préparations toxiques, dès lors que ces produits sont liquides ou solides) et 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités ci-après :
=> mise en place de 3 piézomètres,
=> les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
=> le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
=> la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

La campagne du 23 février 2005 met en évidence la présence d'une substance active utilisée (propiconazole) dans les eaux de la nappe sur les piézomètres PZ2 et PZ3 situés en aval, avec des teneurs supérieures au seuil "Eau potable" mais inférieures au seuil "Eau ressource" (2 microgramme/l).

La campagne du 14 février 2007 confirme cette situation dans les 3 piézomètres. La présence d'une 2ème substance (IPBC) est observée.

La campagne du 25 octobre 2007 montre que la situation s'aggrave avec le seuil "Eau ressource" dépassé sur PZ3 pour le propiconazole (5,8 microgramme/l). L'IPBC n'est pas concerné.

La campagne du 7 février 2008 montre une aggravation de la situation avec le seuil "Eau ressource" dépassé sur les 3 piézomètres pour le propiconazole (3,8 à 14,9 microgramme/l). L'IPBC n'est pas concerné. La cardendazime est observée à l'état de traces.

Le 20/03/2008, la DRIRE demande à l'exploitant de lui fournir les informations utiles à la compréhension de ce phénomène. En réponse, l'exploitant précise que, devant l'impact dû au propiconazole, il n'utilise plus depuis le 1er janvier 2008 qu'un seul produit dont les matières actives sont :
- le chlorure de triméthylcocoammonium
- le tétraborate disodique.

La campagne du 22 octobre 2008 montre toujours la présence de propiconazole sur les 3 piézomètres mais à des valeurs plus faibles ( de 0,7 à 7,8 microgramme/l). La cardendazime est à peine détectée sur le PZ2. Le bore est en augmentation : 70 microgramme/l sur PZ1 (valeur très inférieure au seuil "Eau ressource" de 500 microgramme/l).

La campagne du 4 mai 2009 (hautes eaux) montre toujours la présence de propiconazole sur les 3 piézomètres mais à des valeurs encore plus faibles : de 0,3 à 1,2 microgramme/l. La recherche de carbendazime est arrêtée, le propiconazole étant un meilleur élément traceur.

Le SINESTO B étant le nouveau produit de traitement utilisé depuis le 01/01/2008, ce composé organique a été recherché sous l'appellation substance Sinesto. Il a été mesuré à une teneur comprise entre 1,05 et 2,06 microgramme/l sur les 3 piézomètres. Le bore est détecté sur PZ1 (70 microgramme/l) et PZ3 (28 microgramme/l).

Au cours de la campagne du 14 décembre 2009, le propiconazole (qui n'est plus utilisé depuis 2 ans) continu à être détecté à des valeurs fluctuantes : de 0,62 microgramme/l sur le PZ1 amont à 3,01 sur PZ2 et 2,99 microgramme/l sur le PZ3. Le chlorure de triméthylcocoammonium (substance active du nouveau produit SINESTO) n'est pas détecté. Le bore présent sous forme de tétraborate de sodium dans le sinesto est détecté sur PZ1 (51 microgramme/l) et PZ3 (32 microgramme/l).

Au cours de la campagne du 18 avril 2011, le propiconazole n'a pas été mesuré. Le bore a été détecté sur les trois piézomètres (Pz1 = 38.1 µg/l; PZ2 = 29.9 µg/l; PZ3= 63.7 µg/l). Aucune trace de triméthylcocoammonium n'a été détectée.

La campagne du 14 septembre 2011 révèle des traces de propiconazole sur les trois piézomètres (Pz1 = 0.176 µg/l; PZ2 = 0.39 µg/l; PZ3= 0.326 µg/l). Le bore a été détecté sur les trois piézomètres (Pz1 = 53.8 µg/l; PZ2 = 43.3 µg/l; PZ3= 129 µg/l. Aucune trace de triméthylcocoammonium n'a été détectée, de même pour la campagne de mars 2012.

Les campagne de l'année 2012 révèle des traces de propiconazole sur les trois piézomètres (Pz1 = 0.062 µg/l; PZ2 = 0.023 µg/l; PZ3= 0.41µg/l). Le bore a été détecté sur les trois piézomètres (Pz1 = 58 µg/l; PZ2 = 36 µg/l; PZ3= 110 µg/l. On note une baisse des paramètres. Aucune trace de triméthylcocoammonium n'a été détectée.

La campagne du premier semestre 2013 met toujours en avant des traces de propiconazole mais à des valeurs inférieures aux valeurs seuils.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/03/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  20/03/2008 
Surveillance du site  20/03/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  20/03/2003 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Bore, Propiconazole, Carbendazime

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 23/02/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 23/05/2016  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La campagne du 4 mai 2009 (hautes eaux) montre toujours la présence de propiconazole sur les 3 piézomètres mais à des valeurs encore plus faibles : de 0,3 à 1,2 microgramme/l. La recherche de carbendazime est arrêtée, le propiconazole étant un meilleur élément traceur. Le SINESTO B étant le nouveau produit de traitement utilisé depuis le 01/01/2008, ce composé organique a été recherché sous l'appellation substance Sinesto. Il a été mesuré à une teneur comprise entre 1,05 et 2,06 microgramme/l sur les 3 piézomètres. Le bore est détecté sur PZ1 (70 microgramme/l) et PZ3 (28 microgramme/l). Au cours de la campagne du 14 décembre 2009, le propiconazole (qui n'est plus utilisé depuis 2 ans) continu à être détecté à des valeurs fluctuantes : de 0,62 microgramme/l sur le PZ1 amont à 3,01 sur PZ2 et 2,99 microgramme/l sur le PZ3. Le chlorure de triméthylcocoammonium (substance active du nouveau produit SINESTO) n'est pas détecté. Le bore présent sous forme de tétraborate de sodium dans le sinesto est détecté sur PZ1 (51 microgramme/l) et PZ3 (32 microgramme/l). Au cours de la campagne du 18 avril 2011, le propiconazole n'a pas été mesuré. Le bore a été détecté sur les trois piézomètres (Pz1 = 38.1 µg/l; PZ2 = 29.9 µg/l; PZ3= 63.7 µg/l). Aucune trace de triméthylcocoammonium n'a été détectée. La campagne du 14 septembre 2011 révèle des traces de propiconazole sur les trois piézomètres (Pz1 = 0.176 µg/l; PZ2 = 0.39 µg/l; PZ3= 0.326 µg/l). Le bore a été détecté sur les trois piézomètres (Pz1 = 53.8 µg/l; PZ2 = 43.3 µg/l; PZ3= 129 µg/l. Aucune trace de triméthylcocoammonium n'a été détectée, de même pour la campagne de mars 2012. Les campagne de l'année 2012 révèle des traces de propiconazole sur les trois piézomètres (Pz1 = 0.062 µg/l; PZ2 = 0.023 µg/l; PZ3= 0.41µg/l). Le bore a été détecté sur les trois piézomètres (Pz1 = 58 µg/l; PZ2 = 36 µg/l; PZ3= 110 µg/l. On note une baisse des paramètres. Aucune trace de triméthylcocoammonium n'a été détectée. La campagne du premier semestre 2013 met toujours en avant des traces de propiconazole mais à des valeurs inférieures aux valeurs seuils. Résultats de la campagne du 26/03/2014 : baisse des teneurs en propiconazole dans les 3 piézomètres et baisse de la teneur en Indice hydrocarbures dans le Pz3 ; Bore en augmentation dans le Pz1 (73 ug/l) par rapport aux valeurs de 2012 et 2013 (la teneur maxi relevée au 1er semestre 2013 : 62 ug/l). Campagne du 09/09/2014 : Bore en augmentation dans le Pz1 (78 ug/l), teneur en propiconazole en augmentation dans les 3 piézomètres ; Baisse Indice Hydrocarbures (< 0,05 mg/l) dans les 3 piézomètres. Campagne du 30/09/2015 : diminution de la teneur en Bore dans les 3 piézomètres, mais augmentation du propiconazole, plus importante dans le Pz2 (0,168 ug/l). Campagne du 31/03/2016 : diminution du propiconazole dans le Pz2 (0,082 ug/l) mais augmentation dans le Pz1 (0,365 ug/l) ; diminution de la teneur en Bore dans les 3 piézomètres.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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