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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0068
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 08/07/2013
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOUQUES

Localisation  :
Commune : Misson
Arrondissement :
Code postal : 40290 - Code INSEE : 40186 (706 habitants)
Adresse : 735, route de Labatut
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40202 : Pouillon (5 193 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 334121 1848820 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Misson C1 40 Parcellaire parfait actuel Plan parcellaire (1991)
Misson D1 164 Parcellaire parfait actuel Plan parcellaire (1991)
Misson D1 167 Parcellaire parfait actuel Plan parcellaire (1991)
Misson D1 168 Parcellaire parfait actuel Plan parcellaire (1991)
Misson D1 620 Parcellaire parfait actuel Plan parcellaire (1991)
Misson D1 622 Parcellaire parfait actuel Plan parcellaire (1991)
Misson D1 631 Parcellaire parfait actuel Plan parcellaire (1991)
Misson D1 704 Parcellaire parfait actuel Plan parcellaire (1991)
Misson D1 705 Parcellaire parfait actuel Plan parcellaire (1991)
Misson D1 706 Parcellaire parfait actuel Plan parcellaire (1991)
Misson D1 707 Parcellaire parfait actuel Acquisition de trois parcelles en mars 1992
Misson D1 708 Parcellaire parfait actuel Acquisition de trois parcelles en mars 1992
Misson D1 709 Parcellaire parfait actuel Acquisition de trois parcelles en mars 1992

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ETS SOUQUES ET FILS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 04/06/2013

Description du site :
Scierie avec traitement du bois exploitée par les Établissements (Ets) SOUQUES ET FILS localisé sur la commune de Misson (40).

Les Ets SOUQUES ET FILS ont recours, dans le cadre de ses activités, à des produits toxiques, des liquides inflammables, des produits de préservation du bois et dérivés, à des fins de stockage ou d’emploi.

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 1er février 1993.

 

Description qualitative :
1- DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 2 avril 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Les études ont été remises en mai 2005.

Les investigations ont mis en évidence un milieu peu vulnérable aux pollutions de surface (couche d'argile de 7 à 14 m d'épaisseur) et peu exploitable (faible productivité des ouvrages mis en place).

L'ESR classe le site en catégorie 3 "banalisable".
Il recommande d'analyser le bore et les molécules actives des produits de traitement du bois non recherchés au cours de l'étape B de l'ESR. En fonction des résultats du suivi, des investigations complémentaires pourraient être nécessaires.


2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le site des ETS SOUQUES ET FILS est soumis à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1131 (fabrication, emploi ou stockage de substances et préparations toxiques, dès lors que ces produits sont liquides ou solides), 1432 (stockage, mélange ou emploi, remplissage d’hydrocarbures liquides (à l’exception du fioul lourd)) et 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté préfectoral du 2 avril 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- la mise en place de 3 piézomètres,
- la fréquence semestrielle des campagnes d'analyses (en basses et hautes eaux),
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne.

La surveillance des eaux souterraines est réalisée à partir de 3 piézomètres : Pz1 en aval, Pz2 et Pz3 en amont.
L’exploitant déclare à l'inspection des installations classées qu’il utilise un nouveau produit pour traiter le bois depuis juillet 2007.

Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".
Les résultats de la surveillance depuis le 4 mai 2009 n'ont pas été transmis à l'inspection des installations classées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  02/04/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  04/05/2009 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  02/04/2003  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   

Le 21 mai 2013, les informations manquantes sont les suivantes :
- les coordonnées du propriétaire (nom, qualité, adresse),
- les résultats de la surveillance des eaux souterraines depuis le 4 mai 2009,
- l'usage des eaux souterraines aux environs du site.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Traces de carbendazine

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 04/05/2009  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Une seule détection de traces de Carbendazine dans le piézomètre PZ3 le 7 février 2008.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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