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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0067
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 11/02/2017
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 2

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LITOISE DE SCIAGE

Localisation  :
Commune : Lit-et-Mixe
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 40157 (1 455 habitants)
Adresse : 213, route du Gémié
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40000 : (155 185 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 310564 1895700 Autre

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : STE LITOISE DE SCIAGE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 09/02/2017

Description du site :
Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée depuis 1968 par la STE LITOISE DE SCIAGE sur la commune de Lit et Mixe (40).
L'établissement éait situé à 2 km au sud de la commune, en zone forestière. Il occupait une parcelle de 1,7 ha entièrement entourée de pins.

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 26 novembre 1991.

Le 12 mars 2007, la DRIRE constate la cessation d'activité des installations de traitement du bois, du dépôt de produit associé, et du dépôt de bois, dont l'arrêt effectif date du 1er avril 2006.
Pas de donner acte.

La parcelle recevant les installations appartient à M. LARAIGNE Pierre ancien gérant de la Société Litoise de Sciage acquise en viager.

Le site est en friche

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
Le 12/03/2007, les bâtiments et les machines sont en place. Le caractère très artisanal de la scierie est resté inchangé.

Un seul billon de bois vert se trouve sur le banc d’approche du métier de tête.
Quatre ou cinq piles de bois récemment sciés (en février 2007 aux dires de l’exploitant) comportant des sciages de diverses sections sont à l’abri soit sous l’auvent de l’installation de traitement, soit dans l’atelier de sciage ; ce fait contredit la déclaration d’arrêt de la scierie. Ces piles sont, toujours au dire de l’exploitant, destinées à une utilisation personnelle ou pour des amis. Des traces de bleuissement montrent qu’il s’agit de bois non traités.
La cuve de traitement par trempage a été enlevée de son emplacement depuis un an; elle se trouve, en position renversée, à l’arrière de l’atelier de sciage. Le produit de traitement étant fourni par le principal client, celui-ci l’a repris ainsi que la solution de traitement (aucun justificatif ne nous est présenté).
L’établissement est alimenté en eau par le réseau AEP qui dessert un robinet d’eau près de l’ancienne activité trempage et un autre dans la scierie ; cette alimentation dessert également le chalet habité par la fille de M. LARAIGNE.

Au titre des dépôts divers qui envahissent le site nous avons noté :
- quelques vieilles grumes de pin qui ne semblent plus avoir de valeur marchande et sont susceptibles d’abriter des colonies d’insectes xylophages,
- un tas de sciures résultant de plusieurs dizaines d’années de sciage qui n’ont pas fait l’objet des revalorisations qu’il était possible d’en faire (son volume est difficile à estimer, il peut être compris entre 100 et 200 m3)
- de petits tas de bois divers ou éparpillés dans l’ancien parc à bois, ainsi que des déchets d’écorces,…
- des ferrailles, équipements abandonnés, lames de scie usagées,
- 2 caravanes,
- etc…
le tout disséminé sur plus d’un hectare.
Ces divers dépôts sont constitués de déchets non dangereux mais constituent un ensemble inesthétique. Seul subsiste dans le seul local (en bois) fermant à clé un réservoir de 600 litres contenant du fioul domestique réservé à l’engin de débardage évoluant sur le site. La quantité restante est évaluée à une centaine de litres. Cette cuve est placée dans une cuvette de rétention en béton.

2 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 28 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
Les études remises en mars 2004 et mai 2005 montrent la présence dans le sol de traces d'hydrocarbures, de PCPNa, de Propiconazole et de Carbendazime aux teneurs ci-après, suivies des valeurs guides de cette époque, Valeur de Définition Source Sol (VDSS) et Valeur de constat d'impact (VCI):
- hydrocarbures (près de l'ancienne cuve de gazole): 37 mg/kg (VDSS : 2500 mg/kg, VCI usage sensible: 5000 mg/kg, VCI usage non sensible: 25 000 mg/kg),
- PCP Na (sur parc à bois traités): 0,2 et 2,6 mg/kg (VDSS: 50 mg/kg, VCI usage sensible: 100 mg/kg, VCI usage non sensible: 250 mg/kg),
- propiconazole (sur parc à bois traités): 0,012 mg/kg (pas de VDSS ni de VCI),
- carbendazime (sur parc à bois traités): 0,002 mg/kg (pas de VDSS ni de VCI).

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
L'arrêté préfectoral du 28 mars 2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 2 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

Deux piézomètres, réalisés en 2004, complètent le forage existant pour le contrôle de la nappe.
Les campagnes de novembre 2004 et du 10/05/2007 portant sur les paramètres PCPNa, IPBC, Propiconazole et Carbendazime montre l'absence d'impact sur la nappe.

Au vu des analyses effectuées sur les piézomètres en 2004 et 2007, la nappe n'est pas impactée par les produits de traitement.
Les traces de produits de traitement des bois (propiconazole et carbendazime) détectées au niveau de l'aire de stockage à l'air libre des bois traités devraient rapidement s'estomper.


4 - RESTRICTIONS D'USAGES
Les teneurs en PCP Na de 0,2 et 2,6 mg/kg mesurées sur le parc à bois traités pourraient conduire à restreindre l'usage de cette zone. En cas d'usage plus sensible, résidentiel par exemple, une analyse du risque résiduel devra être menée.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  28/03/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  10/05/2007 

doc-depollution-40.0067--1.pdf : 28/03/2003 Arrêté Complémentaire - Diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques (ESR) de pollution du site
doc-depollution-40.0067--2.pdf : mars 2004 - ESR étape A
doc-depollution-40.0067--3.pdf : Annexes (mars 2004 - ESR étape A)


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : PCPNa, Propiconazole, Carbendazime

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 10/05/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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