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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0059
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 01/01/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 4

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GASCOGNE WOOD

Localisation  :
Commune : Escource
Arrondissement :
Code postal : 40210 - Code INSEE : 40094 (595 habitants)
Adresse : Route Cap de Pin
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40000 : (155 185 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 330780 1912388 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Escource 01/04/2004 191 Parcellaire parfait actuel Issus de l'étape A du diagnostic initial
Escource 01/04/2004 192 Parcellaire parfait actuel Issus de l'étape A du diagnostic initial
Escource 01/04/2004 193 Parcellaire parfait actuel Issus de l'étape A du diagnostic initial
Escource 01/04/2004 194 Parcellaire parfait actuel Issus de l'étape A du diagnostic initial
Escource 01/04/2004 454 Parcellaire parfait actuel Issus de l'étape A du diagnostic initial
Escource 01/04/2004 82 Parcellaire parfait actuel Issus de l'étape A du diagnostic initial
Escource 01/04/2004 81 Parcellaire parfait actuel Issus de l'étape A du diagnostic initial
Escource 01/04/2004 80 Parcellaire parfait actuel Issus de l'étape A du diagnostic initial
Escource 01/04/2004 79 Parcellaire parfait actuel Issus de l'étape A du diagnostic initial

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : GASCOGNE WOOD PRODUCTS (GWP)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
GWP PERSONNE MORALE PRIVEE Route de Cap de Pin - 40210 ESCOURCE


Caractérisation du site à la date du 28/08/2013

Description du site :
Scierie avec traitement du bois exploitée par la société GWP sur la commune d'Escource (40).

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1991 délivrée aux Etablissements LHOSPITAL.

Plusieurs exploitants se sont succédés sur ce site : Espiet, Escobois et, depuis le 21 février 2006, la société GASCOGNE WOOD et, depuis le 1er février 2008, par GWP.

Les cours d'eau proches du site sont :
- le Capcos qui prend sa source à 100 m à l'ouest du site à proximité de la sortie des eaux pluviales du site,
- l'Escource à 500 m au nord-est du site.
Le ruisseau l'Escource est utilisé pour la pisciculture (Pont de Couailles) en aval.

Le site est implanté au droit d'une nappe superficielle (sables grossiers et gravillons du Quaternaire) qui est vulnérable au pollution de surface. Elle s'écoule vers l'ouest.
La nappe sous-jacente du Miocène est particulièrement bien protégée des pollutions de la nappe superficielle par une couche épaisse et peu perméable de marnes.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 02 avril 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

L'étape A a été remise en janvier 2004 et l'étape B le 7 juillet 2005.

Le diagnostic des sols a mis en évidence :
- une pollution aux hydrocarbures autour du poste de distribution,
- la détection de PCP dans deux sondages à des teneurs largement inférieures aux valeurs guides,
- l'absence de détection du TCMTB, carbendazime et azaconazole qui sont contenus dans les produits de traitement du bois.

Aucune des substances recherchées ne sont détectées dans les piézomètres.

Le site est classé en catégorie 2 "à surveiller" pour les milieux "eaux souterraines, autre usage que AEP (Alimentation en Eau Potable)" et "eaux de surface, autre usage que AEP" et pour l'état et l'usage du moment.


2 - TRAVAUX
Le diagnostic du sol de l'ESR a mis en évidence une pollution aux hydrocarbures. En réponse, l'exploitant a fait extraire 15 tonnes de terres souillées en juillet 2005 qui ont été mises en décharge de classe 1.


3 - ACCIDENT
Un incendie a été déclaré le 11 février 2011 sur le site. Une machine a pris feu au redémarrage de la ligne Scierie GB. Le feu a été rapidement maîtrisé par les pompiers et il n'y a pas eu d'impact sur l'environnement du site.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté préfectoral du 2 avril 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres;
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site;
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne;
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Un troisième puits de contrôle PZ3 a été créé suite une visite d'inspection du 07 septembre 2005.
Le réseau de piézomètres est constitué : de Pz2 à l'amont du site, de Pz1 et Pz3 à l'aval.
Les produits utilisés ont été changés en 2006 et en 2008. Le produit utilisé avant 2006 contenait les substances suivantes : TCMTB et carbendazime. Le traceur des produits utilisés après 2006 est le propiconazole.
Le TCMTB et carbendazime n'ont plus été analysés à partir de novembre 2009, car ces substances n'ont pas été détectées.

Rapport des analyses piézométriques de mars 2013 :
- plus de traces de propiconazole sur le Pz2(amont) et le Pz3 (aval),
- sur le Pz1 (aval) : teneur propiconazole (17 ug/l) > valeur limite (2 ug/l).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  02/04/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  21/04/2011 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  02/04/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  15/09/2005 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Propiconazole

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 02/04/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 29/10/2015  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre : Présence de propiconazole depuis avril 2010 à des teneurs supérieures à la limite de potabilité (0,1 µg/l) sur les piézomètres à l'aval du site. Toutefois, aux dernières analyses effectuées en mars 2013, il n'y a plus de traces de propiconazole sur le PZ3(aval), mais la teneur en propiconazole est toujours supérieure à la valeur limite dans le PZ1(aval). Détection ponctuelle d'hydrocarbures sur l'ensemble des piézomètres : jusqu'en octobre 2011 sur PZ2 (amont)et jusqu'en avril 2010 sur PZ1 (aval). Depuis lors, les teneurs en hydrocarbures sont inférieures au seuil de détection. Absence de détection de TCMTB et de carbendazime. Arrêt de leur analyse en novembre 2009. Rapport des analyses piézométriques de mars 2013 : - plus de traces de propiconazole sur le Pz2(amont) et le Pz3 (aval), - sur le Pz1 (aval) : teneur propiconazole (17 ug/l) > valeur limite (2 ug/l). Rapport analyses piézométriques de novembre 2013 : - sur le Pz1 (aval), la teneur en propiconazole (3 ug/l) est toujours > à la valeur limite (2 ug/l) ; Courriel de l'IIC à l'exploitant le 20/08/2014 demandant des explications sur cette non conformité. Nouvelles analyses des eaux souterraines réalisées en avril 2014 et transmises par l'exploitant le 06/08/2014 : la teneur en propiconazole en Pz1 (6,4 ug/l) reste au dessus de la valeur seuil. L'exploitant indique qu'une vidange du bac de traitement sera réalisée pendant les congés d'août afin d'analyser le bon état de celui-ci. Une vérification approfondie de la cuvette de rétention sera aussi réalisée. Analyses réalisées en octobre 2014 : Propiconazole supérieur à la norme sur les piézos aval : PZ1 (6,4 ug/l) et PZ3 (6 ug/l). Explications de l'exploitant : une cause possible de cette augmentation en propiconazole peut être liée au débordement du bac de trempage. Afin d'éviter cet incident, il prévoit les aménagements suivants :mise en place d'un capteur de niveau haut dans le bac de trempage afin d'arrêter le remplissage d'eau et d'un capteur de niveau très haut qui actionne une alarme sonore et arrête la centrale hydraulique de descente de la palette + mise en place d'un capteur de niveau dans la cuvette de rétention qui actionne une alarme sonore. Analyses d'avril 2015 : propiconazole en baisse (0,14ug/l) sur le PZ3, mais en augmentation de 6,4ug/l à 11ug/l sur le PZ1. L'IPBC, pour lequel une analyse avait été demandée, ne sera analysé que lors de la prochaine campagne du second trimestre 2015. Prélèvements du 29/10/2015 : Teneur élevée en Propiconazole sur le PZ3 (8,3 ug/l) ; Présence persistante de propiconazole sur le PZ1 avec baisse teneur sur le dernier prélèvement (avr-2015: 11ug/l ; sept-2015: 1,4ug/l).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Extraction et mise en décharge des terres polluées

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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