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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0057
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 27/10/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 4

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DACQUOISE ASSAINISSEMENT

Localisation  :
Commune : Dax
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 40088 (20 860 habitants)
Adresse : ZI N° 1 - Rue de l'Industrie B.P. N° 225
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40402 : Dax (47 588 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 325785 1861837 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Sté DACQUOISE ASSAINISSEMENT ET DEGAZAGE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SAS Dacqouise d'Assainissement et de Dégazage PERSONNE MORALE PRIVEE ZI n°1 rue de l'Industrie
BP 225
40105 DAX CEDEX


Caractérisation du site à la date du 24/10/2014

Description du site :
Installation collective de dégazage de véhicules et de traitement d’eaux chargées en hydrocarbures (séparation de phases, exploitée par la Sté DACQUOISE ASSAINISSEMENT ET DEGAZAGE sur zone industrielle n° 1 de Dax (40).

L’établissement est situé en zone industrielle et artisanale. Ses voisins les plus proches sont un carrossier auto (au Nord) et un fabricant de cuisines (à l’Ouest).

Les installations sont autorisées par l’arrêté préfectoral du 1er février 1993.

En juin 2013, le dirigeant de la société a déclaré qu'il avait cessé définitivement l'exploitation, suite au rejet accidentel de mars 2013.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
Le mardi 2 novembre 2010, à 08h45, la DREAL est contactée par téléphone par le carrossier voisin de l’établissement de la SOCIETE DACQUOISE D’ASSAINISSEMENT ET DE DEGAZAGE qui déclare que, dans le week-end du 30 octobre au 1er novembre 2010, une cuve a explosé et a projeté des hydrocarbures sur son terrain et sur la voirie.
Vers 09h00, la SOCIETE DACQUOISE D’ASSAINISSEMENT ET DE DEGAZAGE fournit les indications complémentaires suivantes :
· cause de l’accident : canne chauffante laissée en fonctionnement vendredi soir, au moment du départ du personnel de l’établissement alors qu’elle aurait dû être arrêtée,
· avant l’accident, environ 10 m3 de mélange Eau + Hydrocarbures, dans la cuve,
· montée en température excessive, portant la phase aqueuse à l’ébullition, puis éjection de la phase hydrocarbures à l’extérieur de la cuve, par le trou d’homme,
· retombées d’hydrocarbures sur le site et sur les terrains bordant le site (dans un périmètre de 50 m autour de la cuve),
· date de l’événement non connue (samedi, dimanche ou lundi),
· la moitié du contenu initial est dans la cuve après l’accident,
· annonce que la SOCIETE DACQUOISE D’ASSAINISSEMENT ET DE DEGAZAGE va mener les opérations de nettoyage et récupérer les hydrocarbures.

La surchauffe d'un mélange eau-hydrocarbures ayant créé une phase vapeur entre l'eau et l'huile a provoqué la surpression interne du réacteur de traitement et la projection, selon l'exploitant, de 2,5 à 3,8 m3 d'hydrocarbures par le trou d'homme.
L’accident n’a pas eu de conséquence sur les personnes.
Cet accident a entraîné la pollution des sols sur une surface d'environ 200 à 300 m2 et une profondeur de 10 cm et d'un fossé longeant la voie publique sur une longueur de 10 mètres. Il est possible que des eaux pluviales aient été souillées par des hydrocarbures, non constaté lors de la visite d'inspection du 02/11/2010.
Le liquide du fossé a été pompé. Les aires bétonnées et bituminées ont été nettoyées. Les eaux souillées ont été récupérées.
Le 02/11/2010, les terrains polluées ont été décapés sur le site, sur la voie publique et chez le voisin.

L’accident montre que l’analyse des risques réalisée par la SOCIETE DACQUOISE D’ASSAINISSEMENT ET DE DEGAZAGE est insuffisante. Ce scénario d’accident n’avait pas été considéré.

Suite à l'arrêt des activités, l'obligation de mettre en oeuvre la procédure ICPE de cessation d'activité a été rappelée à l'exploitant par lettre préfectorale, en octobre 2013.

3 - TRAVAUX
Suite à l'accident du 1er/11/2010, le 2 novembre 2010, l’exploitant a entamé la remise en état (nettoyage des secteurs souillés par des hydrocarbures).
L'arrêté de mesures d'urgences du 26/11/2010 prescrit sous quinzaine, la décontamination et le nettoyage des secteurs et des matériels touchés par la projection d’hydrocarbures.
Les justificatifs des travaux et d'élimination des déchets ainsi que l’état des terrains et des matériels nettoyés doivent t être adressés sous 1 mois.

Le 28/02/2011 : transmission 4 bordereaux de suivi de terres polluées décapées (soit au total 99,78 tonnes), expédiées le même et stockées en décharge de classe 2 à la décharge DRIMM (Séché) de Montech (82).

Il reste à fournir :
- état caractérisant l'état des terrains (et matériels) nettoyés. Une analyse du sol laissé en place, sous le décapage, répondrait à la prescription.
- justification de l'autorisation de l'installation DRIMM destinataire (adressée à UT 40).
- certificat d'acceptation préalable.

Les analyses libératoires de sols vont, selon l'exploitant être réalisées à compter du 04/04/2011.
Cette campagne réalisée le 1er/06/2011 fait état d'une concentration résiduelle en hydrocarbures totaux de 28mg/kg.

3 - EAUX SOUTERRAINES
Le site de la Sté DACQUOISE ASSAINISSEMENT ET DEGAZAGE à Dax est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 1434 (distribution de carburants routiers liquides) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2002 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les dispositions suivantes :
- mise en place d'un piézomètre,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est annuelle.

Voir résultats page 6.


4 - CHANGEMENT D4EXPLOITANT
Début 2014, un repreneur potentiel s'est manifesté, pour réactiver l'activité ICPE (société Aude Assainissement, qui possède un établissement à Carcassonne).

En juin 2014, ce repreneur confirme la reprise de l'activité et déclare avoir confié au cabinet d'études GERARD VOISIN la mise en conformité de différents pans de la réglementation ICPE non respectés (dont l'autosurveillance et les garanties financières. Il précise qu'il travaillerait sous le seuil IED 3510.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998

Date de la découverte : 01/11/2010


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  26/11/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  18/03/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 03/12/2002
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/09/2010  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La campagne du 9 juillet 2009 montre un impact par les phénols (indice phénol 0,39 mg/l) et les hydrocarbures (indice HC 0,26 mg/l). Des explications sont demandés à l'exploitant par courrier du 17/08/2009. L'autosurveillance des rejets d'Août 2009 à Août 2010 et le contrôle de la nappe d'eau souterraine du 01/09/2010 ne montre pas de d'impact. La campagne de 2010 a confirmé la présence de phénols dans la nappe. Depuis novembre 2010, la station de traitement est arrêté pour contrôle et mise aux normes. Le 04/04/2011, l'exploitant déclare n'avoir pas trouvé d'explication plausible à la présence de Phénols dans la nappe. Il fait remarquer toutefois que son site est entouré d'un carrossier et d'un menuisier susceptible d'utiliser des colles phénolées. L'origine des hydrocarbures serait un joint détérioré de fermeture du flotteur du séparateur. Après réparation, le problème a été résolu. AP de 2002 probablement à modifier, nombre de piézos et paramètres ?


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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