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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0052
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 17/10/2015
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 2

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LABADIE

Localisation  :
Commune : Arue
Arrondissement :
Code postal : 40120 - Code INSEE : 40014 (299 habitants)
Adresse : Route de Roquefort
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40000 : (155 185 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 386000 1901331 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Arue 21/11/2012 OD 421 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 441 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 446 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 449 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 450 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 447 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 442 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 452 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 451 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 444 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 445 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 448 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 323 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 330 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 324 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 327 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 331 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 325 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 328 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 21/11/2012 OD 332 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr transmis par l'exploitant
Arue 01/03/2004 199 Parcellaire parfait actuel d'après l'étape A du diagnostic
Arue 01/03/2004 200 Parcellaire parfait actuel d'après l'étape A du diagnostic
Arue 01/03/2004 329 Parcellaire parfait actuel d'après l'étape A du diagnostic
Arue 01/03/2004 323 Parcellaire parfait actuel d'après l'étape A du diagnostic
Arue 01/03/2004 326 Parcellaire parfait actuel d'après l'étape A du diagnostic
Arue 01/03/2004 330 Parcellaire parfait actuel d'après l'étape A du diagnostic
Arue 01/03/2004 324 Parcellaire parfait actuel d'après l'étape A du diagnostic
Arue 01/03/2004 327 Parcellaire parfait actuel d'après l'étape A du diagnostic
Arue 01/03/2004 331 Parcellaire parfait actuel d'après l'étape A du diagnostic
Arue 01/03/2004 325 Parcellaire parfait actuel d'après l'étape A du diagnostic
Arue 01/03/2004 328 Parcellaire parfait actuel d'après l'étape A du diagnostic
Arue 01/03/2004 332 Parcellaire parfait actuel d'après l'étape A du diagnostic
Roquefort 01/03/2004 AB 47 Parcellaire parfait actuel d'après l'étape A du diagnostic

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : LABADIE (SAS Scierie)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Scierie LABADIE PERSONNE MORALE PRIVEE Route de Roquefort
40120 Arue


Caractérisation du site à la date du 11/06/2013

Description du site :
Installation de sciage de pin maritime et de fabrication de palettes exploitée par la SCIERIE LABADIE (née de la fusion de CSPB et Ets LABADIE).
Les bois subissent un traitement anti-bleu (fongicide) par trempage dans une solution aqueuse et un traitement "classe II" par trempage dans un bac de solution.

Les installations sont autorisées par un arrêté préfectoral du 19 février 1998 et un arrêté complémentaire du 21 juillet 1998.

Le ruisseau l'Estampon s'écoule à l'est du site et se jette dans la Douze au sud. Il est utilisé pour des activités de loisirs (pêche et canoë kayak).

La nappe superficielle dans la formation des Sables Fauves ne présente des faibles débits et naturellement des teneurs élevées en fer. Une nappe plus productive (Pliocène) est présente localement de façon hétérogène.
Les Sables Fauves repose sur les molasses du Miocène qui représentent une protection incertaine de la nappe sous-jacentes.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 a prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Les études concernant le diagnostic et l'ESR ont été remises les 26 mai 2004 et 7 juillet 2005.

Le diagnostic de la qualité des sols n'a mis en évidence aucune anomalie au droit des zones observées, excepté au niveau de la zone du déversement accidentel (voir 3 - INCIDENTS) et de la zone de stockage des hydrocarbures.
Le diagnostic de la nappe ne montre pas de dépassement des limites de quantification pour les substances recherchées, à l'exception du zinc.

Ces études classent le site en catégorie 3 "banalisable" à condition de respecter les recommandations ci-dessous :
- Compte tenu de l'activité de trempage réalisé sur le site, une surveillance semestrielle des eaux souterraines (en hautes eaux et en basses eaux) doit être mise en œuvre sur les piézomètres mis en place sur le site pour le diagnostic. Les paramètres à analyser sont les suivants : TCMTB, carbenzine, azaconazole, indice HCT, 7 éléments métalliques.
- La zone de dépotage doit être aménagée (dalle béton, système de rétention...), car elle est susceptible de dégrader la qualité des sols et des eaux souterraines.
- Les dépôts au droit de deux zones de déchets doivent être évacués, bien qu'aucune anomalie sur la qualité des sols n'ait été mise en évidence.


2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l'application de l'article 65 a) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines, par référence à la rubrique 2415 (traitement des bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités ci-après :
- la mise en place de 3 piézomètres,
- la fréquence semestrielle des campagnes d'analyses,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site.

Un réseau de trois piézomètres a été mis en place lors de l'étape B du diagnostic initial et de l'ESR : 1 en amont du site nommé PZ1 et deux en aval du site notés PZ2 et PZ3.
Le piézomètre PZ2 a été accidentellement endommagé en 2009 et ne fait plus l'objet de prélèvement. Il sera remplacé en début d'année 2013.

Les résultats de la surveillance sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".


3 - INCIDENTS
L'étape A du diagnostic et de l'ESR relève l'existence de deux incidents :
- en 1997, un incendie qui a brûlé complètement un bâtiment,
- en 2003, un déversement accidentel au niveau du trempage qui a ruisselé directement sur le béton vers l'extérieur.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/03/2003  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  07/07/2005 
Surveillance du site  20/03/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   

Le site est "banalisable" sous conditions : surveillance des eaux souterraines, travaux et évacuation de déchets (voir caractérisation du site, description qualitative).
Le site ne présente pas de trace de pollution au regard des résultats des analyses d'eau de la nappe.

Le 17 mai 2013, les informations manquantes sont les suivantes :
- si les recommandations du diagnostic initial et de l’Évaluation Simplifiée des Risques ont été mis en œuvre (aménagement de la zone de dépotage et évacuation des zones de déchets),
- si le piézomètre PZ2 a été remplacé.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Dans le PZ3 aval en décembre 2007

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 20/03/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 02/10/2015  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La majeure partie des substances analysées, dont les substances actives des produits de traitement, ne sont pas détectées. La présence récurrente de zinc et de plomb dans les eaux souterraines reste inexpliquée, car ils ne sont pas présents dans les produits utilisés par le passé et au moment de la rédaction du rapport par la Scierie LABADIE, d'après le rapport de surveillance du 18 octobre 2012. A noter la présence de cuivre sur le PZ1 le 15 décembre 2009 et de chrome sur le PZ3 le 06 décembre 2011 qui n'a pas été expliqué. La campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines de février 2014 révèle la présence de Propiconazole : - sur le Pz3 (aval) lors du prélèvement effectué en octobre 2013 (0,28 ug/l). En février 2014, la présence de cette substance n'est pas identifiée ; - sur le Pz2 (aval) lors du prélèvement effectué en février 2014 (0,87 ug/l). 22/08/2014 : Courrier IIC à l'exploitant, lui demandant : . de justifier l'apparition du Propiconazole dans les eaux souterraines (substance non identifiée jusqu'alors), . de rechercher également les matières suivantes : Tébuconazole et Cyperméthrine, lors des prochaines campagnes d'analyses. 28/12/2014 : Prélèvements effectués en octobre et décembre 2014 : hausse importante des valeurs en Propiconazole sur le PZ2 aval (13ug/l) en octobre et de la contre-analyse réalisée en décembre qui identifie 0,88ug/l (valeur qui se rapproche des mesures effectuées en février 2014). 30/04/2015 : L'ensemble des éléments recherchés vérifie l'absence de dégradation de la qualité des eaux souterraines. La présence non significative de Propiconazole sur le PZ2 (1,8 ug/l) devra toutefois faire l'objet d'une attention particulière. 02/10/2015 : pas de dégradation de la qualité des eaux souterraines ; diminution sensible de la concentration en Propiconazole sur le PZ2 (0,25 ug/l).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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