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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0043
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LACROIX

Localisation  :
Commune : Saint-Paul-lès-Dax
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 40279 (12 025 habitants)
Adresse : 602 chemin de Mesturon
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40402 : Dax (47 588 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 372928 6302607 entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Paul-lès-Dax 08/06/2017 BD 303 cadastre.gouv.fr propriété de Madame DACHARY
Saint-Paul-lès-Dax 08/06/2017 BD 72 cadastre.gouv.fr propriété de Madame DACHARY
Saint-Paul-lès-Dax 08/06/2017 BD 290 cadastre.gouv.fr propriété de Madame DACHARY
Saint-Paul-lès-Dax 08/06/2017 BD 297 cadastre.gouv.fr vendue au SIVU du pays dacquois en 1995 (utilisée comme lieu de stockage depuis 1984)
Saint-Paul-lès-Dax 08/06/2017 BD 304 cadastre.gouv.fr propriété de Madame DACHARY
Saint-Paul-lès-Dax 08/06/2017 BD 314 cadastre.gouv.fr vendue au SIVU du pays dacquois en 1995 (utilisée comme lieu de stockage depuis 1984)vendue au SIVU du pays dacquois en 1995 (utilisée comme lieu de stockage depuis 1984)
Saint-Paul-lès-Dax 08/06/2017 BD 315 cadastre.gouv.fr vendue au SIVU du pays dacquois en 1995 (utilisée comme lieu de stockage depuis 1984)

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
En 2004, la DRIRE apprend que Mme DACHARY souhaite vendre : qui sont les propriétaires actuels ? L'auto-école MENDIBOURE est notamment présente sur le site (parcelles 72 et 303).
Une habitation semble présente sur la parcelle 290.
Les parcelles 297, 314 et 315 ont été vendues au SIVU qui a fusionné avec la communauté d'agglomération du Grand Dax qui doit donc être le propriétaire actuel.


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Grand Dax PERSONNE MORALE PUBLIQUE 20 avenue de la Gare,
40100 Dax


Caractérisation du site à la date du 04/07/2017

Description du site :
Ancienne unité de fabrication d'artifices de divertissement exploitée jusqu'en 1993 par la société LACROIX sur la commune de St Paul les Dax (40).

LACROIX est propriétaire du fond de commerce de la société PYROLANDES. La famille MARMAJOU-DACHARY reste propriétaire des terrains et des bâtiments.
En 1984, la société LACROIX acquiert la parcelle voisine (qui correspond au cadastre actuel aux parcelles 297, 314 et 315) afin d'étendre la zone de stockage (3 dépôts d'artifice et 3 dépôts de poudre noire).
En 1993, le site est mis en sommeil et les activités sont transférées sur un autre site en banlieue toulousaine.
Les parcelles 297, 314 et 315 achetées en 1984 pour le stockage sont revendues au Syndicat Intercommunal à Vacation Unique (SIVU) du pays dacquois. Il y est alors implanté une déchetterie et une station de transit de produits ménagers.


Les bâtiments qui étaient en place ont fait l'objet soit d'une démolition, soit d'un nettoyage ou d'une dépollution en mars 1999.

Les parcelles 72 et 303 servent à présent de parking d'auto-école. Des bâtiments ont été réhabilités ou construits sur la parcelle 303 : locaux ?

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Par arrêté préfectoral du 21 juillet 1998, la société LACROIX a été tenue d'établir un pré-diagnostic, une étude des sols et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) pour l'ensemble des installations de son site.

L'étude de sols a mis en évidence :
- la présence de deux zones polluées correspondant à la zone 2 de destruction et d’essai des produits pyrotechniques (320 m² environ) et à la zone 6 de rejet des effluents aqueux (200 m² environ),
- des polluants en cause tels que le cuivre, l’arsenic, le baryum et l’antimoine,
- la présence d’hydrocarbures dans la nappe lors du diagnostic de 1998 n’a pas été confirmée lors du prélèvement du 5 mai 1999.

En mars 1999, l’ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller" pour le milieu "eaux souterraines à d’autres usages que Alimentation en Eau Potable (AEP)", vis-à-vis des métaux susvisés, et pour l’usage de friche industrielle du moment et la présence de sources de pollution de sol. La surveillance périodiques des eaux souterraines est préconisée.

2 - CESSION
Le 15 décembre 2004, la DRIRE (actuellement DREAL) a attiré l'attention du propriétaire sur l’obligation d’information qui lui incombe, conformément aux dispositions de l’article L514.20 du Code de l’Environnement. Les rapports de diagnostic de sols et compléments cités ci-dessus doivent dans ce cadre être portés à la connaissance de l’acquéreur.

Sur le plan environnemental et des risques associés, le changement d’usage du site vers un usage sensible entraîne obligatoirement la réalisation de nouvelles études environnementales.


3 - SOLDE
Le 15 décembre 2004, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1993



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  21/07/1998  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  15/12/2004 
Diagnostic du site  25/12/2004  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  25/12/2004 

doc-depollution-40.0043--1.pdf : 13/12/1979 Arrêté Préfectoral d'autorisation
doc-depollution-40.0043--2.pdf : 16/11/1984 Arrêté Préfectoral d'autorisation
doc-depollution-40.0043--3.pdf : 26/07/1989 Arrêté Préfectoral d'autorisation
doc-depollution-40.0043--4.pdf : 15/09/1998 étude sol étape A
doc-depollution-40.0043--5.pdf : janvier 1999 étude sol conclusion étape A
doc-depollution-40.0043--6.pdf : mars 1999 étude sol étape B - ESR
doc-depollution-40.0043--7.pdf : mars 1999 étude sol étape B - Annexes ESR
doc-depollution-40.0043--8.pdf : mai 1999 complément étude sol
doc-depollution-40.0043--9.pdf : 05/05/1999 Rapport d'activité - Destruction, Inertage, Nettoyage


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
soufre, Sr, Sb,P

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : environ 0,052

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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