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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0039
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 15/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 2

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOFOCO

Localisation  :
Commune : Mées
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 40179 (1 646 habitants)
Adresse : 185 avenue Emile Despax, 40990 Mées
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40000 : (155 185 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 367439 6299116 Commune (centre)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 320557 1862946 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SO.FO.CO
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Société Forestière et Commerciale (SO.FO.CO) PERSONNE MORALE PRIVEE 185, Avenue Emile Despax
40990 MEES


Caractérisation du site à la date du 07/07/2016

Description du site :
usine de fabrication et de traitement de planches, de palettes, de bois de caissage, de parquet, de bardages, de caillebotis et de pièces de charpente exploitée par la société SO.FO.CO sur la commune de Mées (40).
Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 21 août 1992.

Le site dispose de 3 bacs de traitement du bois 7000, 12 000 et 8 500 litres. Ce dernier a fait l'objet d'une régularisation administrative avec l'ensemble des installations par l'arrêté préfectorale du 19 mai 2006.

Le 10/07/2014, Me ABBADIE, mandataire judiciaire informe le Préfet de la cessation d'activité de la SO.FO.CO et de l'ouverture de la liquidation judiciaire du 02/07/2014.

 

Description qualitative :
1 - CONTEXTE
Le 6 octobre 2000, la SOFOCO déclare l'installation d'un réservoir de GPL de 12,5 tonnes. Cette déclaration mentionne l'exploitation d'un troisième bac de traitement des bois.

L'inspecteur des Installations classées constate l'exploitation, sans l'autorisation requise, de ce bac de traitement lors de la visite d'inspection du 18 octobre 2000. Il constate que la cuvette de rétention de ce bac présente des signes de dégradation, fissures, écoulements,souillures sur le sol.

2 - MISE EN SECURITE
L'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 23 janvier 2001 prescrit, la vidange et le nettoyage du bac, le contrôle d'étanchéité de la cuvette de rétention et l'excavation des sols souillés alentours.
Ces travaux sont exécutés sauf l'excavation des terres souillées.

3 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 27 mars 2001 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site à l'échéance du 30 juin 2001.
L'étape A du diagnostic (historique)est remise le 2 juin 2008.

Le 25/06/2008, la DRIRE recommande de doubler le sondage 2 (pied de rack) par un 2 bis ( entrée du bac précité), afin de lever tout doute concernant une pollution supposée en façade du bac de traitement non automatisé Sud.

Concernant le PZ2, l'analyse du 05/05/08 confirme l'impact suspecté en 2007 par les délavages sur parc à l'air libre.

Concernant le PZ1 (amont), l'analyse du 05/05/08 détecte la présence de propiconazole (???). Ce fait laisserait supposer une inversion possible du sens d'écoulement de la nappe, à vérifier notamment par la réalisation du nivellement des têtes de piézomètres.

L'étape B du diagnostic, réalisée dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" (2ème lot) lancée en 2006 par la CCI de Mont de Marsan, est remise le 22/07/2009.

Ce diagnostic confirme le sens d'écoulement de la nappe superficielle vers l'Est et identifie une source de pollution des sols par le PCP et le propicinazole ainsi qu'un impact non expliqué de la nappe à l'amont par le propicinazole.


Le 28/06/2012, une évaluation complémentaire partielle de la qualité environnementale des sols a été réalisée par le Bureau VERITAS. Lors de l'inspection du 25/04/2013, il a été demandé à l'exploitant de compléter ce diagnostic par la réalisation de sondage complémentaire au droit de l'ancien parc de stockage à l'aire libre, zone polluée en 2009 avec trace de PCP et Propiconazole. De même, il lui a été demandé de compléter son diagnostic par une analyse des paramètres PCP et Propiconazole sur 4 zones répertoriées mais sur lesquelles seuls les hydrocarbures ont été recherchés.

4 - TRAVAUX
L'arrêté du 23/01/2001 prescrit l'excavation des sols souillés autour du bac de traitement n° 3 (9000 litres, le plus au Sud).

Le 28/06/2008, la DRIRE constate que les travaux n'ont pas été exécutés. Les résultats des campagnes d'analyses de la nappe depuis 2004 montrent que l'impact de cette source est durable. Au vu du diagnostic remis le 27/07/2009, La DRIRE envisage de proposer un arrêté de travaux de dépollution de la zone impactée.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois)de la nomenclature des Installations Classées.
L'arrêté du 27 mars 2001 prescrit le suivi de la qualité des eaux souterraines à l'aide de 3 piézomètres et l'analyse semestrielle des produits représentatifs du traitement des bois, notamment Carbendazime et Propiconazole.
Les 3 piézomètres ont été réalisés : PZ1 amont, PZ2 et PZ3 aval.
L'arrêté du 27/03/2001 à été modifié par l'arrêté préfectoral du 19/05/2006 qui prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 4 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres Carbendazime, Propiconazole, IPBC, substances biocides utilisées.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

Voir les résultats page 6.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998

Date de la découverte : 15/09/2000


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement du bois
Code activité ICPE : C13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  27/03/2001  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  28/06/2008 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  27/03/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/03/2001 

doc-depollution-40.0039--1.pdf : 17/07/2009 évaluation simplifié des risques - Dossier diagnostic pollution
doc-depollution-40.0039--2.pdf : 23/01/2001 Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure
doc-depollution-40.0039--3.pdf : 23/01/2001 Arrêté Préfectoral de Mesures d'urgences
doc-depollution-40.0039--4.pdf : 27/03/2001 Arrêté Préfectoral relatif au diagnostic du sol
doc-depollution-40.0039--5.pdf : 19/05/2006 Arrêté Préfectoral - Autorisation


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 23/01/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 25/05/2009  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Les campagnes de mesures de 2004, 05/09/07 et 05/05/08 montrent une augmentation constante du Propiconazole à l'aval en PZ2 (0,13 à 9 µg/l, pour une valeur de référence de 2 µg/l). On n'observe plus de traces de Carbendazime lors de la campagne du 05/05/2008. L'apparition de carbendazime (0.037 µg/l) à l'amont en PZ1 est inexpliquée. Le 25 juin 2008, la DRIRE demande à l'exploitant d'expliquer ce phénomène et de justifier le nivellement de la nappe. La campagne du 18/11/2008 donne les résultats suivants: - pas de trace de carbendazime ni d'IPBC, - détection du propiconazole sur les 3 piézomètres: . 0,02 µg/l sur PZ1, 2,09 µg/l sur PZ2 et 0,25 µg/l sur PZ2 On constate une amélioration en propiconazole sur PZ2. NB : le 18/11/2008 le niveau de la nappe est à une profondeur moyenne de 2 m alors que les fossés sont à sec et ne permettent pas un contrôle des eaux de ruissellement. La campagne du 27/05/2009, réalisée dans le cadre de l'étape B du diagnostic confirme le sens d'écoulement de la nappe (vers l'est) et montre : - une pollution chronique des eaux pluviales et des sédiments du fossé (2098 mg/kg) par des huiles de vidange utilisées comme lubrifiant du circuit de réception des grumes, - des traces de PCP (125 µg/kg) et de propiconazole (185 µg/kg) dans le sol, - l'absence d'impact de la nappe à l'aval : seules des traces de propiconazole sont détectées sur PZ3 (0,012 µg/l), - la présence d'un impact au niveau du piézomètre amont PZ1 (PCP : 1,13 µg/l et propiconazole : 2,4 µg/l), aucune explication n'est fournie. La campagne d'analyse du 29 octobre 2009 ne détecte plus que le propiconazole : - sur PZ2 : 26 µg/l (--> forte augmentation), - sur PZ3 : 0,288 µg/l.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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