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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0035
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 28/12/2017
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne usine à gaz - Centre EDF-GDF Services

Localisation  :
Commune : Dax
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 40088 (20 860 habitants)
Adresse : 13 avenue Francis Planté
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40402 : Dax (47 588 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 373524 6297705 entrée site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Dax 29/06/2017 BD 128 geoportail
Dax 29/06/2017 BD 282 geoportail
Dax 29/06/2017 BD 283 geoportail

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
EDF et Gaz de France PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 27/06/2016

Description du site :
Le terrain situé à 500m au Sud du centre ville de Dax, d’une superficie totale de 15759 m2, a accueilli de 1855 à 1958 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site est transformé en station d’alimentation en gaz naturel en 1961. Depuis 1996, il accueille le centre EDF-GDF Services de Dax (bâtiments administratifs et techniques, locaux d’activité).
SOFILO, filiale de EDF a acquis en 2001, la partie du site des parcelles cadastrées BD 128 et 282.


Le site est propriété pour moitié EDF et pour moitié GDF. EDF a vendu sa parcelle à sa filiale SOFILO sans changer l'usage.

 

Description qualitative :
1 - CONTEXTE
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Dax est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d’un projet de réaménagement pour les besoins internes de l’entreprise (extension de l’agence clientèle et mise en place d’un parking), ce site a fait l’objet d’un diagnostic approfondi.
L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur.

De cette étude, il est ressorti qu’il existait sur le site plusieurs zones de souillures en sous-sol : 3 cuves contenant des résidus goudronneux, des terres souillées par des goudrons situées aux alentours et une zone souillée par des goudrons et des matières épurantes.

2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 19 février 1998 à prescrit :
- la vidange et le traitement du goudron et des remblais imprégnés dans les gazomètres,
- l'étanchéification de la totalité de la friche herbeuse, aménégée en aire de stationnement.
Gaz de France a réhabilité le site en 1998 (neutralisation des ouvrages souterrains, traitement de 290 tonnes de terres souillées et confinement des matières épurantes).

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 19 février 1998 à prescrit la surveillance semestrielle à l'aide de 4 piézomètres avec les paramètres pH, HAP, CN totaux, CN libres, Phénols.

La campagne d'octobre 2001 met en évidence la diminution des teneurs en cyanures libres qui sont inférieures à la VCI usage non sensible. L'augmentation observée en 2000 était donc liée aux opérations de remise en état du piézomètre pz3.

Une nouvelle campagne a été réalisée en novembre 2002. Les cyanures libres sont inférieures à la limite de détection et les cyanures totaux sont en baisse par rapport à la campagne d'octobre 2001.

Il a été décidé le 25 mars 2003 de contrôler les 4 piézomètres (cyanures totaux et libres), une fois par an, en période de basses eaux pendant 3 ans.

La dernière campagne d’analyses des eaux a été réalisée en octobre 2003 sur quatre piézomètres pour les cyanures totaux et libres. Sur Pz1, Pz2 et Pz4, les concentrations des cyanures sont inférieures à la VCI. Les analyses n’ont pu être réalisées sur Pz3 par manque d’eau . Gaz de France a proposé à la DRIRE de réaliser prochainement une nouvelle campagne en période de hautes eaux, après avoir réglé le problème du Pz3.

La campagne de juin 2004 met en évidence une baisse des teneurs en cyanures libre mais une hausse des teneurs en cyanures totaux toutefois proches de la valeur de constat d'impact usage non sensible.
Etat au 23 mars 2005 : La DRIRE demande à GDF de poursuivre la surveillance des eaux souterraines pour les cyanures uniquement. Un nouveau piézomètre sera installé à proximité du PZ3, probablement bouché par du sable.

La campagne du 3 mai 2006 montre que sur 2 piézomètres situés en aval hydraulique (PZ3 bis et PZ4), la VCI usage usage non sensible est dépassée pour les cyanures totaux.
Pour les 2 piézomètres amont cette teneur augmente légèrement par rapport à la dernière campagne de 2005.
Les teneurs en cyanures libres sont en baisse sauf pour le PZ4 où elles passent au-dessus des seuils de détection.

4 - CESSION
Le site était propriété pour moitié d’EDF et pour moitié de Gaz de France. EDF a vendu sa parcelle à sa filiale SOFILO en date du 15 mars 2001, sans changement d’usage et en a informé la DRIRE le 25 mars 2003. Dans le cadre de la vente de cette parcelle, seule la zone 6 ( voir plan annexé à l’arrêté de 1998 ) est frappée de restrictions. Un nouvel arrêté préfectoral n’est pas utile puisque EDF s’est engagée dans son courrier, à transférer à sa filiale toutes les restrictions et à respecter toutes les éventuelles servitudes incluses dans l’arrêté. Par courrier du 21/09/2004 la société SOFILO s'est engagée à respecter les dispositions de l'arrêté du 19/02/1998.

Les terrains ont été vendus à la commune de Dax (foncier + bâti), sur lesquels la Communauté de Communes envisage de construire un piscine communautaire. Ce terrain est situé dans un quartier repéré "politique de la ville".
Le site est connu sous le nom de SIETAM.

Lors de cet achat, la commune de Dax a eu, ou aurait dû avoir, à sa disposition :
- l'information fournie dans la fiche BASOL,
- l'information donnée par l'ancien propriétaire, avec tous les documents d'accompagnement, diagnostics, rapports de travaux, etc.
- l'information du notaire obligatoire.

Pour rendre l'usage compatible avec la création d'une piscine, il conviendrait de mandater un bureau d'étude pour étudier une dépollution rendant le site dans un état compatible avec l'usage de piscine, et que les terrains soient ensuite dépollués.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : PROTOCOLE GAZ DE FRANCE DU 25 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1958
Activité : Cokéfaction, usinesà gaz
Code activité ICPE : J1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  28/11/1996 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/04/1996 
Travaux de traitement  01/09/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

Un protocole, signé le 25 avril 1996 entre GDF et le ministère de l'environnement définit les modalités de gestion des 467 anciennes usines à gaz étant sous la responsabilité de GDF.
Des priorités d'intervention sont fixées selon l'importance de leur pollution et leur sensibilité environnementale.

Le présent site appartient à la classe 4.
Le site est réhabilité et il est compatible avec son usage actuel. La surveillance de la nappe est assurée par un piézomètre à l'aval hydraulique du site.

doc-depollution-40.0035--1.pdf : 04/08/1998 Rapport Définitif de Réhabilitation
doc-depollution-40.0035--2.pdf : 04/08/1998 Rapport Définitif de Réhabilitation - Annexes
doc-depollution-40.0035--3.pdf : Plan - Localisation Zones de travaux
doc-depollution-40.0035--4.pdf : juin 2001 - Surveillance des Eaux Souterraines
doc-depollution-40.0035--5.pdf : octobre 2001 - Suivi Qualité Nappe


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Goudrons

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Ferrocyanure ferrique

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Bâtiments administratifs et locaux d'activité

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 19/02/1998
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 03/05/2006  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Fin envisagée de la surveillance : 31/12/2003

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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