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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 40
Site BASOL numéro : 40.0015
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 15/12/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Landes - St Pierre-du-Mont/Subdivision Landes 4

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BOIS IMPREGNES

Localisation  :
Commune : Mées
Arrondissement :
Code postal : 40990 - Code INSEE : 40179 (1 646 habitants)
Adresse : 184, Route de Dax
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 40000 : (155 185 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 320557 1862946 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BOIS IMPREGNES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
BOIS IMPREGNES PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 13/03/2013

Description du site :
Installation d'usinage et de traitement des traverses de chemin de fer à la créosote, de créosotage à façon, d'usinage et le traitement de poteaux au cuivre/chrome/arsenic et de traitement à façon au cuivre/chrome/arsenic exploitée par la société Bois Imprégnés sur la commune de Mées (40) à quelques kilomètres de Dax.

Les activités sont autorisées par l'arrêté du 21 août 1982. L'environnement du site est de type agricole avec de nombreuses plantations de maïs. Le site est situé en zone UN délimité sur le POS de la commune de Mées. Il se situe à l'amont d'une zone humide protégée.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC :
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 13/11/1998 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
L'ESR Remise le 27/08/1999 classe le site en 1 pour lequel des investigations complémentaires sont à mener pour le milieu "eaux souterraines" pour d'autres usages que la consommation.
Cinq sources de pollution sont identifiées dans le sol : terres imprégnées de produits de traitement du bois (créosote et métaux Cr, Cu, As) résultant de pratiques passées. L'impact sur la nappe superficielle est constatée pour les hydrocarbures totaux et dans une moindre mesure par les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques).
L'arrêté préfectoral du 28/11/2001 prescrit le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques (EDR) du site. L'étude remise en 2004 montre l'absence de risque pour la santé. Cependant du fait de la proximité d'une zone naturelle protégée, l'évaluation détaillée des risques pour les écosystèmes est réalisée. Cette étude montre
l'existence d'un risque potentiel pour les organismes aquatiques, toutefois faible, pour les HAP et l'Arsenic et l'absence de risque pour les prédateurs. Cependant, vu les incertitudes correspondant aux facteurs élevés d'extrapolation et aux hypothèses majorantes prises, aucun risque significatif n'est suspecté pour le maintien de l'écosystème.
Suite au déplacement et à la mise en service d'un nouveau stockage de créosote, Le 21/09/07, la DRIRE demande la réalisation du diagnostic de l'ancien dépôt de créosote qui est remis le 30/06/2008. Sur les 6 sondages à 3 m de profondeur, 5 présentent une contamination par la créosote : fortes concentrations d’hydrocarbures adsorbés (entre6 et 30 g/kg) et de HAP (entre 0,1 et 20 g/kg). La surface impactée est estimée à 540 m² pour un volume d’environ 1080 m3. La technique du lavage des terres polluées in situ est préconisée mais son coût est élevé (estimé entre 170 et 340 k€). L'exploitant n'a pris aucun engagement sur les suites à donner pour le moment.

2 - TRAVAUX :
L'arrêté préfectoral du 13/04/2007 prescrit des mesures de mise en sécurité (vidange et curage du bassin de décantation des eaux pluviales), la rénovation du réseau de collecte des eaux pluviales, l'aménagement des aires d'égouttage, la fixation de valeurs limites de rejet dans le milieu naturel, la surveillance des eaux superficielles et souterraines, selon un programme échelonné du 15/05/07 au 15/10/08.
Le 23/07/07 l'exploitant déclare la construction prochaine du hangar de 850m2 pour le stockage d'une durée de 3 jours des bois traités par la Créosote (130 000 €HT environ). Le 21 septembre 2007, la sortie de l'autoclave (créosote) est couverte et permet le stockage de 3 chargements de bois traité par la créosote.
Le 21/09/07, le Contrôle de l’étanchéité du bassin de décantation est effectué.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement des bois) de la nomenclature des Installations Classées.
L'arrêté préfectoral du 28/11/2001 complété le 19/04/2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans 3 piézomètres et un point d'eau de surface avec l'analyse des paramètres : hydrocarbures totaux, Cu, Cr, As, HAP, indice phénol.

Les résultats de la campagne du 21 avril 2005 montrent l'absence d'impact des HAP sur la nappe, le faible impact en Arsenic dans la nappe et les eaux de surface et la présence de traces de HAP dans les eaux de surface.

- Campagne du 08/09/2005 : les fossés sont à sec. Les résultats confirment ceux de la campagne d'avril 2005 avec toujours la présence d'Arsenic dans la nappe à des concentrations comprises entre les valeurs de constat d'impact usage sensible et usage non sensible.

- campagne 24/03/2006 :
. Dans la nappe : Arsenic 34 µg/l (stable) ; naphtalène, acénaphtène et fluorène descendent respectivement à 0,3, 1,4 et 1 µg/l ; fluoranthène et pyrène apparaissent dans PZ9(0,1 µg/l),
. Dans les eaux de surface : Arsenic 14 µg/l (stable) ; HAP en baisse -> leur impact n'est plus mesuré.

- La campagne du 21/09/2006 confirme ces résultats avec toutefois, une augmentation significative des HAP (naphtalène et anthracène) dans le PZ8 et le PZ9. La localisation "Amont" de PZ4 est mise en cause car on observe un impact en métaux et HAP. Les valeurs de la nappe à l'aval du site : stable pour l'arsenic (30 µg/l : entre les VCIus et VCIuns mais supérieure à la norme de qualité des eaux : 10µg/l) , très forte augmentation naphtalène (3800 µg/l et 130 µg/l >> nq = 2,4 µg/l), très forte augmentation de l'anthracène (305 µg/l >> nq = 0,1 µg/l) -- les valeurs de référence utilisées doivent intégrer les normes de qualité des eaux fixées par les arrêtés ministériels du 20/04/05 et juin 2005 (pour les HAP).

L'arrêté préfectoral du 13 avril 2007 renforce la surveillance des eaux souterraines et superficielles.

- Campagne d'avril 2007 (hautes eaux):
. Arsenic dans nappe à l'aval de l'établissement (18 µg/l) en baisse (inférieur à la VCi UNS),
. persistance d'hydrocarbures aromatiques à l'aval toujours marquée (> à VCi UNS) (=HAP6 = 1,9 µg/l; naphtalène = 1873 µg/l ; acénaphtylène = 302 µg/l ; etc...) mais en baisse par rapport à septembre 2006.
. contamination de l'eau superficielle par arsenic en hausse et supérieure à la norme de qualité (18 µg/l pour 10 µg/l) ;
. pollution très marquée (et en hausse) de l'eau superficielle par les hydrocarbures aromatiques (acénapthène = 22 µg/l ; fluorène = 7 µg/l,

Le 21/09/2007, la DRIRE demande un contrôle de confirmation des eaux collectées dans le fossé situé en bordure de ce secteur, en début d’épisode pluvieux.
- Campagne ponctuelle 10/10/2007: malgré les précipitations, les points de prélèvement des eaux superficielles étaient secs. Aucun prélèvement à l'aval du site. Seul le décanteur présentait un écoulement et a pu être prélevé : Arsenic 29µg/l, cuivre 39µg/l, HAP teneurs inférieures aux limites de détection. Eaux souterraines : résultats stables, Chrome et Cuivre non détectés, léger marquage en arsenic en PZ8 (31µg/l).

- Campagne avril 2008 :
. dans la nappe, la pollution par l'arsenic décroît fortement (0,03 µg/l). Les HAP sont toujours présents mais en baisse par rapport à octobre 2007 (acénaphtène à 4,1µg/l, fluorène à 3,3µg/l, acénaphthylène à 1,2µg/l, naphthalène à 1µg/l,
. Dans le fossé éloigné : l'arsenic décroit lègérement (6µg/l). En revanche les HAP décroissent beaucoup avec des concentrations inférieurs aux limites de détection, sans doute en raison de la pluviomètrie et des fluctuations hydrauliques.
Dans le rejet d'eaux pluviales de l'établissement et dans le fossé placé immédiatement à l'aval, Arsenic et cuivre sont présents (5 à 32 µg/l). Les HAP sont aussi présents dans le rejet (exemple acénaphtène 0,85µg/l) mais pas dans le fossé (dilution).

- La campagne d'octobre 2008 montre que la nappe reste impactée par l'Arsenic (45 µg/l dans Pz8) et surtout par les HAP (155 µg/l) -- pas de contrôle des eaux de surface (fossé à sec).

- Campagne du 31 mars 2009 :
. Nappe impactée par l'arsenic (33µg/l) en Pz8, mais absence d'impact en Pz9. Impact par les HAP (49µg/l) en Pz8 (très supérieure à la valeur guide 0,5µg/l),
. Eau superficielle (fossé à 200m de l'établissement EP2) : pas de traces de métaux - Impact par les HAP (45µg/l) très supérieure aux normes de qualité fixées pour les eaux de surface (0,05µg/l par substance).

- Campagne du 30/09/09 :
. fossé à sec au point EP2, pas de prélèvement.
. Nappe toujours impactée par Arsenic 27µg/l en Pz8 (stable), et par les HAP en Pz8(143 µg/l) et Pz9(58 µg/l)

- Campagne du 6 avril 2010 : nappe toujours impactée par HAP (131 µg/l) en Pz8 et (36 µg/l) en PZ9.
Présence d'acénaphthène 0,19µg/l (> à la norme qualité de 0,05µg/l) et de naphtalène (0,24µg/l) dans les eaux de surface.

La campagne de septembre 2010 montre en PZ8, des teneurs suivantes :
HAP totaux : 1572 µg/l, Naphtalène : 1372 µg/l.

La campagne d'avril 2011 montre en PZ8, des teneurs suivantes :
HAP totaux : 135 µg/l, Naphtalène : < au seuil de quantification.

Ces variations d'une campagne à l'autre demeurent inexpliquées.

La campagne de décembre 2011 met toujours en avant des teneurs importantes au niveau du PZ8 en arsenic (27 µg/l) et en HAP, notamment en natphtalène (2840.44 µg/l).

Les mesures réalisées sur les eaux superficielles mettent en évidence la présence d'arsenic et de HAP.


4 - RESTRICTIONS D'USAGES
Les études ont montré l'absence de risque sur les travailleurs du site et l'écosystème pour l'usage du moment. Des servitudes opposable au tiers sont toutefois à instituer.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement du bois
Code activité ICPE : C13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  13/11/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  27/08/1999 
Diagnostic initial  13/11/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  27/08/1999 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  28/11/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  28/05/2002 
Diagnostic approfondi  28/11/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  27/02/2002 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  25/11/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  27/06/2005 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industriels

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 28/11/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/07/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Dernière campagne de juillet : les analyses indiquent toujours la présence de plusieurs HAP s/les piézomètres PZ8 et PZ9. En outre, impacts relevés dans PZ8 pour les composés suivants : naphtalène, acénaphtylène, acénaphtène, fluorène, phénanthrène, anthracène, pyrène et fluoranthène ; impacts relevés également dans PZ9 correspondant aux composés suivants : naphtalène, acénaphtylène, acénapthène, fluorène, phénantrène et anthracène. Globalement, les teneurs observées s/les piézomètres situés à l'aval hydraulique (PZ8, PZ9) sont stables par rapport à la campagne précédente d'octobre 2013, excepté pour le naphtalène qui présente une hausse s/le piézomètre PZ8 (teneurs proches de celles de 2012). Par rapport au sens d'écoulement des eaux souterraines, aucune transfert ne s'effectue entre ces 2 ouvrages.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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